Concession d'aménagement relative à la mise en oeuvre opérationnelle du projet de Démonstrateur Siamorphose

Brest Métropole

La présente consultation porte sur le choix du concessionnaire qui aura en charge la mise en œuvre opérationnelle du projet de Démonstrateur Siamorphose. L’opération d’aménagement portera, pour deux îlots urbains identifiés (îlots « Pasteur » et « Jean Moulin »), sur la rénovation complète d’une séquence urbaine cohérente. Le périmètre exact sera précisé au cours de la mission, après une phase d’études et de validation par les copropriétaires concernés. Cette opération a pour objectif principal de créer un démonstrateur, c’est-à-dire un projet pilote concret qui amorcera la transformation du quartier. Ce démonstrateur servira d’exemple inspirant pour les acteurs du centre reconstruit, afin de les encourager, chacun à leur échelle, à s’engager activement dans la régénération progressive du quartier. Le projet bénéficie d’un financement France 2030. Compte-tenu de la nature des prestations confiées, de la faiblesse des produits financiers attendus et de l’importance des postes de déficits, et par voie de conséquence de l’impossibilité à faire assumer par le concessionnaire l’exclusivité du risque économique de l’opération, le contrat s’inscrira dans le cadre d’une concession d’aménagement sans transfert de risque à l’aménageur, conformément aux dispositions des articles R.300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme. Le traité de concession d'aménagement répondra donc aux règles de forme et de procédure d'un marché public au sens du Titre 1er (article L 1110-1) du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement relative à la mise en oeuvre opérationnelle du projet de Démonstrateur Siamorphose
Brève description:
La présente consultation porte sur le choix du concessionnaire qui aura en charge la mise en œuvre opérationnelle du projet de Démonstrateur Siamorphose. L’opération d’aménagement portera, pour deux îlots urbains identifiés (îlots « Pasteur » et « Jean Moulin »), sur la rénovation complète d’une séquence urbaine cohérente. Le périmètre exact sera précisé au cours de la mission, après une phase d’études et de validation par les copropriétaires concernés. Cette opération a pour objectif principal de créer un démonstrateur, c’est-à-dire un projet pilote concret qui amorcera la transformation du quartier. Ce démonstrateur servira d’exemple inspirant pour les acteurs du centre reconstruit, afin de les encourager, chacun à leur échelle, à s’engager activement dans la régénération progressive du quartier. Le projet bénéficie d’un financement France 2030. Compte-tenu de la nature des prestations confiées, de la faiblesse des produits financiers attendus et de l’importance des postes de déficits, et par voie de conséquence de l’impossibilité à faire assumer par le concessionnaire l’exclusivité du risque économique de l’opération, le contrat s’inscrira dans le cadre d’une concession d’aménagement sans transfert de risque à l’aménageur, conformément aux dispositions des articles R.300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme. Le traité de concession d'aménagement répondra donc aux règles de forme et de procédure d'un marché public au sens du Titre 1er (article L 1110-1) du code de la commande publique.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Brest-M-DCP-2025-5132
Description du marché:
La présente consultation porte sur le choix du concessionnaire qui aura en charge la mise en oeuvre opérationnelle du projet de Démonstrateur Siamorphose. L'opération d'aménagement portera, pour deux îlots urbains identifiés (îlots « Pasteur » et « Jean Moulin »), sur la rénovation complète d'une séquence urbaine cohérente. Le périmètre exact sera précisé au cours de la mission, après une phase d'études et de validation par les copropriétaires concernés. Cette opération a pour objectif principal de créer un démonstrateur, c'est-à-dire un projet pilote concret qui amorcera la transformation du quartier. Ce démonstrateur servira d'exemple inspirant pour les acteurs du centre reconstruit, afin de les encourager, chacun à leur échelle, à s'engager activement dans la régénération progressive du quartier. Le projet bénéficie d'un financement France 2030. Compte-tenu de la nature des prestations confiées, de la faiblesse des produits financiers attendus et de l'importance des postes de déficits, et par voie de conséquence de l'impossibilité à faire assumer par le concessionnaire l'exclusivité du risque économique de l'opération, le contrat s'inscrira dans le cadre d'une concession d'aménagement sans transfert de risque à l'aménageur, conformément aux dispositions des articles R.300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme. Le traité de concession d'aménagement répondra donc aux règles de forme et de procédure d'un marché public au sens du Titre 1er (article L 1110-1) du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 5 du Règlement de Consultation).
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Site principal ou lieu d'exécution:
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 5 du Règlement de Consultation).
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Code postal: 29200
Ville: Brest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-19 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest metropole
Numéro d'enregistrement national: 24290031400012
Adresse postale: 24 RUE COAT AR GUEVEN
24 rue Coat ar Gueven
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cuillandre Francois - Président de Brest métropole
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: 0298335411 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=218886&orgAcronyme=a1e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 5 du Règlement de Consultation).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Département: Ille et Vilaine
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2-23-21-28-28 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : +33 299635684, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-686741 (2025-10-17)
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