Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Multisites

commune de vignoc

" Contrat de concession portant sur l'aménagement de la ZAC multisites. Procédure prévue par les articles L 300-4 et R 300-4 et suivants du code de l'urbanisme. ZAC d'environ 6,9 ha au global, dédiée essentiellement à l'habitat. En renouvellement urbain sur les secteurs Camélias et Villouyère, et en extension urbaine sur le secteur du Haut Vaugreux situé au sud de l'agglomération. Programme prévisionnel : 237 logements de typologies variées. Les équipements (à vocation publique) de viabilité propre à la ZAC seront à la charge de l'aménageur (voirie et place, stationnements sur le domaine public, cheminements, piétons/cycles, réseaux divers, espaces verts, aménagements de jeux et dispositifs de loisirs, dispositifs de régulation des eaux pluviales, etc.). Le concessionnaire participera au financement des équipements publics induits par la réalisation de la ZAC. Le financement de l'opération est principalement assuré par la cession de terrains aménagés, le concessionnaire assumant une part significative du risque économique de l'opération. Durée envisagée : environ 12 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Multisites
Numéro de référence: Marché202503
Brève description:
" Contrat de concession portant sur l'aménagement de la ZAC multisites. Procédure prévue par les articles L 300-4 et R 300-4 et suivants du code de l'urbanisme. ZAC d'environ 6,9 ha au global, dédiée essentiellement à l'habitat. En renouvellement urbain sur les secteurs Camélias et Villouyère, et en extension urbaine sur le secteur du Haut Vaugreux situé au sud de l'agglomération. Programme prévisionnel : 237 logements de typologies variées. Les équipements (à vocation publique) de viabilité propre à la ZAC seront à la charge de l'aménageur (voirie et place, stationnements sur le domaine public, cheminements, piétons/cycles, réseaux divers, espaces verts, aménagements de jeux et dispositifs de loisirs, dispositifs de régulation des eaux pluviales, etc.). Le concessionnaire participera au financement des équipements publics induits par la réalisation de la ZAC. Le financement de l'opération est principalement assuré par la cession de terrains aménagés, le concessionnaire assumant une part significative du risque économique de l'opération. Durée envisagée : environ 12 ans.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de développement urbain 📦
Description
Identifiant interne: Marche202503
Titre: Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC multisites
Description du marché:
" Contrat de concession portant sur l'aménagement de la ZAC multisites. Procédure prévue par les articles L 300-4 et R 300-4 et suivants du code de l'urbanisme. ZAC d'environ 6,9 ha au global, dédiée essentiellement à l'habitat. En renouvellement urbain sur les secteurs Camélias et Villouyère, et en extension urbaine sur le secteur du Haut Vaugreux situé au sud de l'agglomération. Programme prévisionnel : 237 logements de typologies variées. Les équipements (à vocation publique) de viabilité propre à la ZAC seront à la charge de l'aménageur (voirie et place, stationnements sur le domaine public, cheminements, piétons/cycles, réseaux divers, espaces verts, aménagements de jeux et dispositifs de loisirs, dispositifs de régulation des eaux pluviales, etc.). Le concessionnaire participera au financement des équipements publics induits par la réalisation de la ZAC. Le financement de l'opération est principalement assuré par la cession de terrains aménagés, le concessionnaire assumant une part significative du risque économique de l'opération. Durée envisagée : environ 12 ans.
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Adresse postale: 12 rue des écoles
Code postal: 35630
Ville: Vignoc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 144 mois
Critères d'attribution
Critère: Critères énoncés dans les document du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de vignoc
Numéro d'enregistrement national: 21350356800015
Adresse postale: 12 rue des écoles
Code postal: 35630
Commune postale: Vignoc
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretairegenerale@vignoc.fr 📧
Téléphone: +33 299698246 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes,
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
CS 4416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416
Commune postale: Rennes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2025/S 113-386447 (2025-06-13)
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Produits/services:
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