CONCESSION D’AMENAGEMENT DEVILLE-.
Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
La reconversion des friches industrielles s’impose comme un véritable levier permettant de répondre, de manière transversale, aux enjeux suivants : - attractivité économique et vitalité sociale du centre-ville en permettant l’implantation de nouvelles activités - préservation de tous les patrimoines en conservant et mettant en évidence les éléments emblématique du patrimoine industriel local - le renouvellement de l’offre en logement en permettant la création de nouveaux programmes - le développement durable et la présence de nature en ville en proposant la création d’espaces publics végétalisés de qualité, autant de zones de résilience climatique et permettant leur maillage des trames vertes et bleues - le paysage, au sein même de la ville, en permettant de retravailler des cônes de vues et de grandes perspectives vers les éléments structurants du paysage. D’autre part, les surfaces de friches disponibles constituent un potentiel de renouvellement urbain non négligeable pour la ville tout en permettant d’atteindre les objectifs de la loi Climat et Résilience. Ces friches industrielles constituent des réserves foncières importantes qu’il devient indispensable de mobiliser dans l’objectif du Zéro Artificialisation Nette. En effet, ces démarches sont devenues un enjeu majeur de développement et d’amélioration du cadre de vie pour la population. Dans ce contexte, ARDENNE METROPOLE, qui porte renouvellement urbain du Site Deville, des actions et projets engagés (Site Hermès, surfaces tertiaires) et entend répondre à un besoin réel de surface d’accueil d’activités économiques par la reconnaissance de cette partie du territoire comme pôle tertiaire majeur, favorisant la mixité des usages tout en intégrant les principes de mobilité douce, a décidé : -par délibération n° xx en date du 25 mars 2025, de mettre en œuvre ce projet d'aménagement -et de lancer la procédure de désignation du Concessionnaire conformément aux articles R 300-11-1 à R 300-11-3 du code de l’urbanisme Ardenne Métropole souhaite en effet confier à cet aménageur la maîtrise d’ouvrage de ce projet dans le respect des règles d’urbanisme applicables et intégrant l’ensemble des missions inhérentes à la concession d’aménagement. Le présent règlement décrit le déroulement de la procédure de consultation destinée à sélectionner la structure avec laquelle Ardenne Métropole contractera une concession d’aménagement dans le respect de l’article R300-4 du Code de l’urbanisme et de l’article L1410-1 du CGCT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-28 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d’amenagement deville-.
Numéro de référence: 25C01A
Brève description:
“La reconversion des friches industrielles s’impose comme un véritable levier permettant de répondre, de manière transversale, aux enjeux suivants...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de développement urbain 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché:
“Lot unique”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de développement urbain 📦
Durée de l'accord: 240 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“Pas de renouvellement”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 35
30
25
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“voire RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20004163000019
Adresse postale: 49 av L. Bourgeois
Code postal: 08000
Commune postale: CharlevilleMézières
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ardenne-metropole.fr 📧
Téléphone: 0324324323 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36108 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36108 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 103-348994 (2025-05-28)