Concession d'aménagement de la ZAC des Sablons

Mairie de Changé

La concession d'aménagement de la ZAC DES SABLONS à vocation d'habitat portera, sur un périmètre de 2, 7 ha environ. Elle vise la création d'un nouveau quartier habité où la qualité de vie et d'usages pour les habitants actuels et futurs sera au coeur du projet. La conception devra également s'appuyer sur l'innovation et l'exemplarité. Le programme global prévisionnel de constructions porte sur la réalisation de 13 000 m² environ de surface Hors oeuvre Nette (SHON) soit environ 200 logements à destination principale d'habitat avec, a minima, 45 % de logements locatifs sociaux (LLS) et 55 % en accession libre. Concernant la part des logements sociaux environ 25 logements de type bail réel Solidaire (BRS) sont attendus, 10 logements inclusifs pour personne en situation de handicap, 25 logements senior et enfin 30 logements de type PLAI ou PSLA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Qui ?

• Mairie de Changé

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de développement urbain

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement de la ZAC des Sablons
Numéro de référence: ZAC des Sablons
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de développement urbain 📦
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Description du marché:

Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tãches nécessaires á la finalisation des études et á l'aménagement d'une ZAC (création déjá effective) visant la réalisation d'un nouveau quartier á vocation principale d'habitat.

Adresse postale: Rue de Niafles
Code postal: 53810
Ville: Changé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

En phase candidature, le nombre de candidats admis á remettre une offre sera de 3 maximum. 1/ PHASE CANDIDATURE - Critères de sélection des candidatures permettant une analyse sur la base de la capacité á réaliser l'opération : Capacités économique et financière (20%) Capacité technique (30%) Capacité professionnelle (50%)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-17 00:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale

Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes

Description des motifs d'exclusion:

Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues á l'article L. 3123-2 CCP, le candidat produit les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il s'est acquitté des contributions…

… ou cotisations sociales.

… et cotisations sociales.

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de change
Numéro d'enregistrement national: 21530054200010
Adresse postale: 6 PLACE CHRISTIAN D'ELVA
Code postal: 53810
Commune postale: Change
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrick PENIGUEL
Courrier électronique: mairie@change53.fr 📧
Téléphone: 0243532082 📞
URL: https://www.change53.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif á l'adresse ci-dessus

Source: OJS 2025/S 100-336154 (2025-05-23)

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