Conception, réalisation, fourniture et pose de signalétique pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Conseil départemental Haute-Vienne
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les accords-cadres avec maximum sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donnent lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter sa date de notification. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Enseignes et plaques indicatrices lumineuses › Panneaux à messages permanents
- • Gélatines › Adhésifs
- • Ile-de-France › Paris
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, réalisation, fourniture et pose de signalétique pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Adhésifs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Stickage, covering de véhicules
Description du marché: Stickage, covering de véhicules
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique et les fiches techniques des prix °1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,17,18,19, 20 et les échantillons
Délai de livraison jugé sur le délai mentionné à l'acte d'engagement
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Signalétique de randonnée, des espaces naturels sensibles et des sites touristiques
Description du marché:
Ville: Limoge
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques et performances des produits jugées à partir du mémoire technique, des fiches techniques et des échantillons
Délais de livraison jugé sur le délai proposé à l'acte d'engagement
Performances en matière de développement durable jugée sur la base de l'annexe " Développement durable " du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Signalétique de chantier
Description du marché: Signalétique de chantier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Délai de fabrication et de livraison jugé sur le délai mentionné à l'acte d'engagement
Performances en matière de protection de l'environnement notamment en matière de gestion et valorisation des déchets de fabrication jugée sur le mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Signalétique institutionnelle, événementielle et touristique
Description du marché: Signalétique institutionnelle, événementielle et touristique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique jugée sur le mémoire technique
délai de livraison jugé sur les délais cumulés mentionnés au Bordereau des prix unitaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Panneaux à messages permanents 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches-publics@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: +33555451010 📞
URL: https://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1120040.html 🌏
URL de participation: https://cg87.e-marchespublics.com marché-demat@haute-vienne.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-670138 (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, réalisation, fourniture et pose de signalétique pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les accords-cadres avec maximum sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donnent lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter sa date de notification. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Produits/services: Adhésifs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Stickage, covering de véhicules
Description du marché: Stickage, covering de véhicules
Informations complémentaires:
Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique et les fiches techniques des prix °1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,17,18,19, 20 et les échantillons
Délai de livraison jugé sur le délai mentionné à l'acte d'engagement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Signalétique de randonnée, des espaces naturels sensibles et des sites touristiques
Description du marché:
Signalétique de randonnée, des espaces naturels sensibles et des sites touristiques
Informations complémentaires:
Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Produits/services: Panneaux à messages permanents
📦
Ville: Limoge
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques et performances des produits jugées à partir du mémoire technique, des fiches techniques et des échantillons
Délais de livraison jugé sur le délai proposé à l'acte d'engagement
Performances en matière de développement durable jugée sur la base de l'annexe " Développement durable " du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Signalétique de chantier
Description du marché: Signalétique de chantier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Délai de fabrication et de livraison jugé sur le délai mentionné à l'acte d'engagement
Performances en matière de protection de l'environnement notamment en matière de gestion et valorisation des déchets de fabrication jugée sur le mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Signalétique institutionnelle, événementielle et touristique
Description du marché: Signalétique institutionnelle, événementielle et touristique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique jugée sur le mémoire technique
délai de livraison jugé sur les délais cumulés mentionnés au Bordereau des prix unitaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Panneaux à messages permanents 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national:
22870851700989
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches-publics@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: +33555451010 📞
URL: https://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1120040.html 🌏
URL de participation: https://cg87.e-marchespublics.com marché-demat@haute-vienne.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national:
1787000500010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-670138 (2025-10-10)
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