Conception, réalisation, fourniture et pose de signalétique pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne - Relance du lot 3 : Signalétique de chantier
Une première consultation a été lancée en 4 lots. Par décision en date du 18 novembre 2025, la collectivité a déclaré sans suite le lot n°3 : Signalétique de chantier pour erreur matérielle figurant à l'article 5.3 de l'acte d'engagement. La présente consultation concerne uniquement la relance du lot 3:Signalétique de chantier. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-02.
Avis de marché (2025-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception, réalisation, fourniture et pose de signalétique pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne - Relance du lot 3 : Signalétique de chantier
Brève description:
“Une première consultation a été lancée en 4 lots. Par décision en date du 18 novembre 2025, la collectivité a déclaré sans suite le lot n°3 : Signalétique...”
Brève description
Une première consultation a été lancée en 4 lots. Par décision en date du 18 novembre 2025, la collectivité a déclaré sans suite le lot n°3 : Signalétique de chantier pour erreur matérielle figurant à l'article 5.3 de l'acte d'engagement. La présente consultation concerne uniquement la relance du lot 3:Signalétique de chantier. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux à messages permanents📦 Description
Description du marché:
“Conception, réalisation, fourniture et pose de signalétique pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne - Relance du lot 3 : Signalétique...”
Description du marché
Conception, réalisation, fourniture et pose de signalétique pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne - Relance du lot 3 : Signalétique de chantier
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Informations complémentaires:
“Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.”
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (nom): Délai de fabrication et de livraison jugé sur le délai mentionné à l'acte d'engagement
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement notamment en matière de gestion et valorisation des déchets de fabrication jugée sur le mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 1787000500010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 1787000500010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-802370 (2025-12-02)