CONCEPTION, RÉALISATION ET TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA SOLUTION GEST'EA DES CHAMBRES D'AGRICULTURE

chambres D'Agriculture FRANCE

L'accord-cadre a pour objet principal la conception de la nouvelle solution Gest'ea 2026 ainsi que la tierce maintenance applicative (TMA) de cette nouvelle solution. Ce marché inclus également la tierce maintenance applicative (TMA) de la solution Gest'ea 2020 actuelle le temps de la conception de la nouvelle solution. Cet objet implique notamment : â La Tierce maintenance applicative de la solution Gest'ea 2020 actuelle, â la conception et la réalisation de la Solution Gest'ea 2026 : application web et Base de données puis la tierce maintenance applicative (TMA) de la Solution Gest'ea 2026, â de traiter les demandes d'évolutions des Solutions Gest'ea soumises par CDAF o Applicatives o Interfaces pour les flux de données entrants et sortants â d'assurer les opérations de réversibilité entrantes et ou sortantes des Solutions Gest'ea.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.

Qui ?

• chambres D'Agriculture FRANCE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-10	Avis de marché
2025-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, réalisation et tierce maintenance applicative de la solution gest'ea des chambres d'agriculture
Numéro de référence: 2025-15
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-15
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet principal la conception de la nouvelle solution Gest'ea 2026 ainsi que la tierce maintenance applicative (TMA) de cette nouvelle solution. Ce marché inclus également la tierce maintenance applicative (TMA) de la solution Gest'ea 2020 actuelle le temps de la conception de la nouvelle solution. Cet objet implique notamment : â La Tierce maintenance applicative de la solution Gest'ea 2020 actuelle, â la conception et la réalisation de la Solution Gest'ea 2026 : application web et Base de données puis la tierce maintenance applicative (TMA) de la Solution Gest'ea 2026, â de traiter les demandes d'évolutions des Solutions Gest'ea soumises par CDAF o Applicatives o Interfaces pour les flux de données entrants et sortants â d'assurer les opérations de réversibilité entrantes et ou sortantes des Solutions Gest'ea.

Produits/services supplémentaires:

Logiciels et systèmes d'information 📦

Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Conception, réalisation et tierce maintenance applicative d'une solution informatique (GEST'EA) pour le compte des chambres d'agriculture

Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de 3 ans ferme. Il est renouvelable une fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé trois mois au moins avant la date anniversaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. En application de l'article R 2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à la disposition de CDAF pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation générale proposée (méthodologie, outils, pilotage, comitologie)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 25
15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un accord cadre mono attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles en application R2362-2 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour les montants suivants : Sans montant minimum Montant maximum : 1 000 000euros HT Le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de 3 ans ferme. Il est renouvelable une fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Conditions définies dans les documents du marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambres d'agriculture france
Numéro d'enregistrement national: 180 070 047 00014
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571010 📞
URL: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1117205.html 🌏
URL de participation: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1117205.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-593767 (2025-09-10)

Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des candidatures et des offres est repoussé au Vendredi 31 octobre 2025 à 12h00 au lieu du lundi 20 octobre 2025 à 14h00.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2d9d9e5e-c01e-4d88-aad9-cc3d227c4ec4-01
Source: OJS 2025/S 194-664287 (2025-10-08)

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