CONCEPTION, RÉALISATION ET TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA SOLUTION GEST'EA DES CHAMBRES D'AGRICULTURE

Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, réalisation et tierce maintenance applicative de la solution gest'ea des chambres d'agriculture
Numéro de référence: 2025-15
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet principal la conception de la nouvelle solution Gest'ea 2026 ainsi que la tierce maintenance applicative (TMA) de cette nouvelle...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-15
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet principal la conception de la nouvelle solution Gest'ea 2026 ainsi que la tierce maintenance applicative (TMA) de cette...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Conception, réalisation et tierce maintenance applicative d'une solution informatique (GEST'EA) pour le compte des chambres d'agriculture”
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de 3 ans ferme. Il est renouvelable une fois 12...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à la disposition de CDAF pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation générale proposée (méthodologie, outils, pilotage, comitologie)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 25
15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Description
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions définies dans les documents du marché”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambres d'agriculture france
Numéro d'enregistrement national: 180 070 047 00014
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571010 📞
URL: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1117205.html 🌏
URL de participation: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1117205.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 174-593767 (2025-09-10)