Conception et réalisation de platines de test radiofréquence

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT

La procédure utilisée est celle de l'appel d 'offres ouvert en une phase. Ce marché se décompose d'une tranche ferme et de 8 tranches optionnelles. Ferme : Front end et amplification comme décrit dans le CDC Optionnelle : Commutation / limiteur comme décrit dans le CDC Optionnelle : Synthèse de fréquence comme décrit dans le CDC Optionnelle : Filtrage comme décrit dans le CDC Optionnelle : Atténuation comme décrit dans le CDC Optionnelle : Mélangeurs comme décrit dans le CDC Optionnelle : Modulation comme décrit dans le CDC Optionnelle : Convertisseurs analogiques numériques comme décrit dans le CDC Variante non autorisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et réalisation de platines de test radiofréquence
Brève description:
La procédure utilisée est celle de l'appel d 'offres ouvert en une phase. Ce marché se décompose d'une tranche ferme et de 8 tranches optionnelles. Ferme : Front end et amplification comme décrit dans le CDC Optionnelle : Commutation / limiteur comme décrit dans le CDC Optionnelle : Synthèse de fréquence comme décrit dans le CDC Optionnelle : Filtrage comme décrit dans le CDC Optionnelle : Atténuation comme décrit dans le CDC Optionnelle : Mélangeurs comme décrit dans le CDC Optionnelle : Modulation comme décrit dans le CDC Optionnelle : Convertisseurs analogiques numériques comme décrit dans le CDC Variante non autorisée
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement électronique 📦
Description
Titre: Cf description générale
Description du marché: Cf description générale
Produits/services: Équipement électrotechnique 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Gramat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gramat 46500 - Département du Lot
Adresse postale: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Direction des applications militaires - Centre de Gramat
3 543 avenue André Malraux - BP 80200
Code postal: 46500
Ville: Gramat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité administrative La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches­publics.gouv.fr). 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co­traitants) ou équivalent. — Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration­du­candidat — La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. ­ - Pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143­3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures : ­ en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; ­ en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Capacité économique et financière Description: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : ­ les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; ­ pour information un extrait ­K­bis ou équivalent ­ une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; ­ le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ­ les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; ­ Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite
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Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité technique et professionnelle Description : Le candidat devra démontrer sa capacité à répondre aux exigences du cahier des charges, à travers une présentation complète de son entreprise, et des références similaires réalisées lors des trois dernières années.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: RAS

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - gramat
Numéro d'enregistrement national: 77568501900603
Adresse postale: Route de Reilhac
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.charazac@cea.fr 📧
Téléphone: 05-65-10-55-07 📞
URL: https://www.cea.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +330562735757 📞
Fax: +330562735740 📠
URL: http://toulouse-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-110462 (2025-02-18)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne Lot
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Fournitures électroniques,... Équipement électronique Équipement électrotechnique