La procédure utilisée est celle de l'appel d 'offres ouvert en une phase. Ce marché se décompose d'une tranche ferme et de 8 tranches optionnelles. Ferme : Front end et amplification comme décrit dans le CDC Optionnelle : Commutation / limiteur comme décrit dans le CDC Optionnelle : Synthèse de fréquence comme décrit dans le CDC Optionnelle : Filtrage comme décrit dans le CDC Optionnelle : Atténuation comme décrit dans le CDC Optionnelle : Mélangeurs comme décrit dans le CDC Optionnelle : Modulation comme décrit dans le CDC Optionnelle : Convertisseurs analogiques numériques comme décrit dans le CDC Variante non autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.
Avis de marché (2025-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception et réalisation de platines de test radiofréquence
Brève description:
“La procédure utilisée est celle de l'appel d 'offres ouvert en une phase.
Ce marché se décompose d'une tranche ferme et de 8 tranches optionnelles.
Ferme :...”
Brève description
La procédure utilisée est celle de l'appel d 'offres ouvert en une phase.
Ce marché se décompose d'une tranche ferme et de 8 tranches optionnelles.
Ferme : Front end et amplification comme décrit dans le CDC
Optionnelle : Commutation / limiteur comme décrit dans le CDC
Optionnelle : Synthèse de fréquence comme décrit dans le CDC
Optionnelle : Filtrage comme décrit dans le CDC
Optionnelle : Atténuation comme décrit dans le CDC
Optionnelle : Mélangeurs comme décrit dans le CDC
Optionnelle : Modulation comme décrit dans le CDC
Optionnelle : Convertisseurs analogiques numériques comme décrit dans le CDC
Variante non autorisée
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement électronique📦 Description
Description du marché:
“Cf description générale”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Gramat”
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité administrative
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité administrative
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marchespublics.gouv.fr).
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
— Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles
sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
ou dans une procédure étrangère équivalente.
- Pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R21433 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures :
en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur
candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux
indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière
Description:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : ...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité économique et financière
Description:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme
juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;
pour information un extrait Kbis ou équivalent
une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour
l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite
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Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité technique et professionnelle
Description :
Le candidat devra démontrer sa capacité à répondre aux exigences du cahier des charges, à travers une...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité technique et professionnelle
Description :
Le candidat devra démontrer sa capacité à répondre aux exigences du cahier des charges, à travers une présentation complète de son entreprise, et des références similaires réalisées lors des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“RAS”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - gramat
Numéro d'enregistrement national: 77568501900603
Adresse postale: Route de Reilhac
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Région: Lot🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.charazac@cea.fr📧
Téléphone: 05-65-10-55-07📞
URL: https://www.cea.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +330562735757📞
Fax: +330562735740 📠
URL: http://toulouse-tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +330562735757📞
Fax: +330562735740 📠
URL: http://toulouse-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-110462 (2025-02-18)