Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles composé de six lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum. La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028 (cf CCAP joint au DCE) : Lot n°1 : Animation du module « Devenir conseiller Pacte Entreprises » Lot n°2 : Conception et animation des modules "Mobilisation, sensibilisation, animation et communication auprès des TPME", "Adapter sa posture de conseiller pour convaincre les interlocuteurs des TPME de s'engager dans un projet d'économie d'énergie" et "Mobiliser les acteurs de son territoire et prospecter les entreprises" Lot n°3 : Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés au bâtiment et aux spécificités des activités tertiaires" Lot n°4 : Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés aux procédés et équipements industriels" Lot n°5 : Conception et animation du module "Mener un pré-diagnostic énergétique" Lot n°6 : Conception et animation du module "Accompagner et suivre les projets de réduction de consommation d'énergie auprès des TPME".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.
Avis de marché (2025-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception et animation de l'offre des formations pour le réseau de conseillers PACTE Entreprises de l'ADEME
Numéro de référence: 2025MA000113
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles composé de six lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans...”
Brève description
Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles composé de six lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum. La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028 (cf CCAP joint au DCE) :
Lot n°1 : Animation du module « Devenir conseiller Pacte Entreprises »
Lot n°2 : Conception et animation des modules "Mobilisation, sensibilisation, animation et communication auprès des TPME", "Adapter sa posture de conseiller pour convaincre les interlocuteurs des TPME de s'engager dans un projet d'économie d'énergie" et "Mobiliser les acteurs de son territoire et prospecter les entreprises"
Lot n°3 : Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés au bâtiment et aux spécificités des activités tertiaires"
Lot n°4 : Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés aux procédés et équipements industriels"
Lot n°5 : Conception et animation du module "Mener un pré-diagnostic énergétique"
Lot n°6 : Conception et animation du module "Accompagner et suivre les projets de réduction de consommation d'énergie auprès des TPME".
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 - Animation du module "Devenir conseiller Pacte Entreprises"
Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un...”
Description du marché
Lot n°1 - Animation du module "Devenir conseiller Pacte Entreprises"
Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum de 262 500 euros HT.
La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
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Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de l'environnement📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour la phase de conception, les prestations se dérouleront principalement chez le prestataire, ponctuellement (cf CCTP) à l'ADEME à Angers pour certaines...”
Site principal ou lieu d'exécution
Pour la phase de conception, les prestations se dérouleront principalement chez le prestataire, ponctuellement (cf CCTP) à l'ADEME à Angers pour certaines réunions, sinon en format visioconférence, et très ponctuellement en déplacement lors d'évènement particulier. La majorité des animations de session se fera sous format distancie. Pour la phase d'animation de sessions en présentiel, celles-ci se dérouleront principalement à Paris et dans quelques villes de Province.
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Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Conception et animation des modules "Mobilisation, sensibilisation, animation et communication auprès des TPME", "Adapter sa posture de...”
Description du marché
Lot n°2 : Conception et animation des modules "Mobilisation, sensibilisation, animation et communication auprès des TPME", "Adapter sa posture de conseiller pour convaincre les interlocuteurs des TPME de s'engager dans un projet d'économie d'énergie" et "Mobiliser les acteurs de son territoire et prospecter les entreprises"
Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum de 345 000 euros HT.
La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés au bâtiment et aux spécificités des activités tertiaires"
Il s'agit d'un...”
Description du marché
Lot n°3 : Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés au bâtiment et aux spécificités des activités tertiaires"
Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum de 150 000 euros HT.
La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
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Informations complémentaires:
“Lot n°3 : Conception et animation du module « Analyser les usages énergétiques liés au bâtiment et aux spécificités des activités tertiaires »
Il s'agit...”
Informations complémentaires
Lot n°3 : Conception et animation du module « Analyser les usages énergétiques liés au bâtiment et aux spécificités des activités tertiaires »
Il s'agit d'un accord-cadre de Prestations Intellectuelles.
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande dont les modalités d'attribution se feront avec négociation.
Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum de 150 000 euros HT.
La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 : Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés aux procédés et équipements industriels"
Il s'agit d'un marché de...”
Description du marché
Lot n°4 : Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés aux procédés et équipements industriels"
Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum de 150 000 euros HT.
La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot n°5 : Conception et animation du module "Mener un pré-diagnostic énergétique"
Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun...”
Description du marché
Lot n°5 : Conception et animation du module "Mener un pré-diagnostic énergétique"
Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum de 280 000 euros HT.
La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot n°6 : Conception et animation du module " Accompagner et suivre les projets de réduction de consommation d'énergie auprès des TPME "
Il s'agit d'un...”
Description du marché
Lot n°6 : Conception et animation du module " Accompagner et suivre les projets de réduction de consommation d'énergie auprès des TPME "
Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum de 380 000 euros HT.
La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 217-745343 (2025-11-07)
Avis de marché (2025-12-02) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Il a été décidé de prolonger le délai de remise des offres d'une semaine pour l'ensemble des lots. Le délai initial du 15/12/2025 à 16H00 est reporté au...”
Texte
Il a été décidé de prolonger le délai de remise des offres d'une semaine pour l'ensemble des lots. Le délai initial du 15/12/2025 à 16H00 est reporté au 22/12/2025 à 12H00 (midi). Le règlement de consultation est donc modifié.
“Il a été décidé de prolonger le délai de remise des offres d'une semaine pour l'ensemble des lots. Le délai initial du 15/12/2025 à 16H00 est reporté au...”
Il a été décidé de prolonger le délai de remise des offres d'une semaine pour l'ensemble des lots. Le délai initial du 15/12/2025 à 16H00 est reporté au 22/12/2025 à 12H00 (midi). Le règlement de consultation est donc modifié.
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Source: OJS 2025/S 234-805367 (2025-12-02)