Conception et animation de l'offre des formations pour le réseau de conseillers PACTE Entreprises de l'ADEME
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie
Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles composé de six lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum. La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028 (cf CCAP joint au DCE) : Lot n°1 : Animation du module « Devenir conseiller Pacte Entreprises » Lot n°2 : Conception et animation des modules "Mobilisation, sensibilisation, animation et communication auprès des TPME", "Adapter sa posture de conseiller pour convaincre les interlocuteurs des TPME de s'engager dans un projet d'économie d'énergie" et "Mobiliser les acteurs de son territoire et prospecter les entreprises" Lot n°3 : Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés au bâtiment et aux spécificités des activités tertiaires" Lot n°4 : Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés aux procédés et équipements industriels" Lot n°5 : Conception et animation du module "Mener un pré-diagnostic énergétique" Lot n°6 : Conception et animation du module "Accompagner et suivre les projets de réduction de consommation d'énergie auprès des TPME".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-07 | Avis de marché |
| 2025-12-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et animation de l'offre des formations pour le réseau de conseillers PACTE Entreprises de l'ADEME
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Animation du module "Devenir conseiller Pacte Entreprises"
Valeur estimée hors TVA: 262 500 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Services de formation
📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
BP 90406
Code postal: 49004
Ville: ANGERS CEDEX 01
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conception et animation des modules "Mobilisation, sensibilisation, animation et communication auprès des TPME", "Adapter sa posture de conseiller pour convaincre les interlocuteurs des TPME de s'engager dans un projet d'économie d'énergie" et "Mobiliser les acteurs de son territoire et prospecter les entreprises"
Valeur estimée hors TVA: 345 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés au bâtiment et aux spécificités des activités tertiaires"
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés aux procédés et équipements industriels"
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conception et animation du module "Mener un pré-diagnostic énergétique"
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conception et animation du module " Accompagner et suivre les projets de réduction de consommation d’énergie auprès des TPME "
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'Environnement et de la Maïtrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: ANGERS Cedex 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emmanuelle.rabouan@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241204172 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-745343 (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et animation de l'offre des formations pour le réseau de conseillers PACTE Entreprises de l'ADEME
Numéro de référence:
2025MA000113
Brève description:
Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles composé de six lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum. La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028 (cf CCAP joint au DCE) :
Lot n°1 : Animation du module « Devenir conseiller Pacte Entreprises »
Lot n°2 : Conception et animation des modules "Mobilisation, sensibilisation, animation et communication auprès des TPME", "Adapter sa posture de conseiller pour convaincre les interlocuteurs des TPME de s'engager dans un projet d'économie d'énergie" et "Mobiliser les acteurs de son territoire et prospecter les entreprises"
Lot n°3 : Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés au bâtiment et aux spécificités des activités tertiaires"
Lot n°4 : Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés aux procédés et équipements industriels"
Lot n°5 : Conception et animation du module "Mener un pré-diagnostic énergétique"
Lot n°6 : Conception et animation du module "Accompagner et suivre les projets de réduction de consommation d'énergie auprès des TPME".
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Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
2025AC000113-1
Titre: Animation du module "Devenir conseiller Pacte Entreprises"
Valeur estimée hors TVA: 262 500 EUR 💰
Description du marché:
Lot n°1 - Animation du module "Devenir conseiller Pacte Entreprises"
Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum de 262 500 euros HT.
La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
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Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour la phase de conception, les prestations se dérouleront principalement chez le prestataire, ponctuellement (cf CCTP) à l'ADEME à Angers pour certaines réunions, sinon en format visioconférence, et très ponctuellement en déplacement lors d'évènement particulier. La majorité des animations de session se fera sous format distancie. Pour la phase d'animation de sessions en présentiel, celles-ci se dérouleront principalement à Paris et dans quelques villes de Province.
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BP 90406
Code postal: 49004
Ville: ANGERS CEDEX 01
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025AC000113-2
Titre: Conception et animation des modules "Mobilisation, sensibilisation, animation et communication auprès des TPME", "Adapter sa posture de conseiller pour convaincre les interlocuteurs des TPME de s'engager dans un projet d'économie d'énergie" et "Mobiliser les acteurs de son territoire et prospecter les entreprises"
Valeur estimée hors TVA: 345 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot n°2 : Conception et animation des modules "Mobilisation, sensibilisation, animation et communication auprès des TPME", "Adapter sa posture de conseiller pour convaincre les interlocuteurs des TPME de s'engager dans un projet d'économie d'énergie" et "Mobiliser les acteurs de son territoire et prospecter les entreprises"
Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum de 345 000 euros HT.
La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2025AC000113-3
Titre: Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés au bâtiment et aux spécificités des activités tertiaires"
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot n°3 : Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés au bâtiment et aux spécificités des activités tertiaires"
Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum de 150 000 euros HT.
La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
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Lot n°3 : Conception et animation du module « Analyser les usages énergétiques liés au bâtiment et aux spécificités des activités tertiaires »
Il s'agit d'un accord-cadre de Prestations Intellectuelles.
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande dont les modalités d'attribution se feront avec négociation.
Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum de 150 000 euros HT.
La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2025AC000113-4
Titre: Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés aux procédés et équipements industriels"
Description du marché:
Lot n°4 : Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés aux procédés et équipements industriels"
Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum de 150 000 euros HT.
La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2025AC000113-5
Titre: Conception et animation du module "Mener un pré-diagnostic énergétique"
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot n°5 : Conception et animation du module "Mener un pré-diagnostic énergétique"
Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum de 280 000 euros HT.
La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2025AC000113-6
Titre: Conception et animation du module " Accompagner et suivre les projets de réduction de consommation d’énergie auprès des TPME "
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot n°6 : Conception et animation du module " Accompagner et suivre les projets de réduction de consommation d'énergie auprès des TPME "
Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum de 380 000 euros HT.
La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE
Selon l'article R2123-1- 3°) marché ayant pour objet autres services spécifiques, de la
commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'Environnement et de la Maïtrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement national:
38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: ANGERS Cedex 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emmanuelle.rabouan@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241204172 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-745343 (2025-11-07)
Avis de marché (2025-12-02)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 262 500 EUR 💰
345 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
380 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-12-02 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eb902a0e-3f0c-4816-9db4-0c19032839c6-01
Source: OJS 2025/S 234-805367 (2025-12-02)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 262 500 EUR 💰
345 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
380 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Il a été décidé de prolonger le délai de remise des offres d'une semaine pour l'ensemble des lots. Le délai initial du 15/12/2025 à 16H00 est reporté au 22/12/2025 à 12H00 (midi). Le règlement de consultation est donc modifié.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-12-02 📅
Autres informations complémentaires
Il a été décidé de prolonger le délai de remise des offres d'une semaine pour l'ensemble des lots. Le délai initial du 15/12/2025 à 16H00 est reporté au 22/12/2025 à 12H00 (midi). Le règlement de consultation est donc modifié.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eb902a0e-3f0c-4816-9db4-0c19032839c6-01
Source: OJS 2025/S 234-805367 (2025-12-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)