Conception et animation de formations destinées aux assistants de service social et aux conseillers techniques régionaux des ministères économiques et financiers
Ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Conception et animation de formations destinées aux assistants de service social et aux conseillers techniques régionaux des ministères économiques et financiers
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et animation de formations destinées aux assistants de service social et aux conseillers techniques régionaux des ministères économiques et financiers
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: sensibilisation et approfondissement à l’analyse systémique
Description du marché: sensibilisation et approfondissement à l’analyse systémique
Informations complémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La qualité de la proposition pédagogique
Critère de qualité (pondération): 27.5
Critère de qualité (nom): Pilotage et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 17.5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: formation à l’intervention du service social dans les collectifs de travail
Description du marché: formation à l’intervention du service social dans les collectifs de travail
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de la proposition pédagogique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: conduire une relation d’aide aux agents atteints de psychopathologies
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée article R.2123-1 3° du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: aucun
Procédure
Droit transnational applicable: SANS OBJET
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d'enregistrement national:
Département: Sg/safi/bamac
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Basile BARBAZANGES
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33153186685 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 750700
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-474877 (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et animation de formations destinées aux assistants de service social et aux conseillers techniques régionaux des ministères économiques et financiers
Numéro de référence:
BAMAC-2025-289-fass
Brève description:
Conception et animation de formations destinées aux assistants de service social et aux conseillers techniques régionaux des ministères économiques et financiers
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: sensibilisation et approfondissement à l’analyse systémique
Description du marché: sensibilisation et approfondissement à l’analyse systémique
Informations complémentaires:
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
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Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La qualité de la proposition pédagogique
Critère de qualité (pondération): 27.5
Critère de qualité (nom): Pilotage et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 17.5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: formation à l’intervention du service social dans les collectifs de travail
Description du marché: formation à l’intervention du service social dans les collectifs de travail
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de la proposition pédagogique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: conduire une relation d’aide aux agents atteints de psychopathologies
Description du marché:
Cette formation a pour but de soutenir les interventions des assistants de service social confrontés à des agents présentant des psychopathologies plus ou moins lourdes et invalidantes. Les particularités des pathologies psychiatriques rendent excessivement complexe la gestion nécessaire à l’accompagnement de ces agents. Seule une formation pointue diligentée par des experts peut aider les ASS à mieux appréhender ces suivis particuliers dans un contexte d’isolement professionnel sans possibilité de recourir à des services spécialisés.
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Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée article R.2123-1 3° du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: aucun
Procédure
Droit transnational applicable: SANS OBJET
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d'enregistrement national:
13001334500017
Département: Sg/safi/bamac
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Basile BARBAZANGES
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33153186685 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement pour deux périodes complémentaires d'une année chacune. La durée maximale du contrat est de 48 mois au maximum.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 750700
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-474877 (2025-07-18)
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