Conception, développement et exploitation des services numériques opérés par l'opérateur de produits interministériels de la DINUM
Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Le présent accord-cadre, intitulé « Conception, développement et exploitation des services numériques opérés par l'opérateur de produits interministériels de la DINUM », vise à répondre au besoin de renforcement des équipes produit chargées de développer et de maintenir les services numériques selon une approche produit. L'objectif est d'apporter à l'opérateur les ressources et compétences nécessaires, par le biais d'expertises ciblées, pour assurer la conception, l'amélioration continue et l'exploitation de ces services.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • omnicité
- • Theodo SAS
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-06 | Avis de marché |
| 2025-11-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, développement et exploitation des services numériques opérés par l'opérateur de produits interministériels de la DINUM
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La performance RSE est évaluée à partir des éléments communiqués dans le mémoire technique, élaboré conformément aux prescriptions du Cadre de Réponse Technique (CRT). Ce critère est noté sur 5.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): L'analyse de la valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères définis ci-après : Sous critère 1.1 : Compréhension des enjeux et des besoins (15 points) Sous critère 1.2 : Expertise en mode produit (35 points) Sous critère 1.3 : Composition et organisation des équipes (35 points) Sous critère 1.4 : Engagements sécurité (10 points) Sous critère 1.5 : Transfert de compétences (5 points) La valeur technique est évaluée à partir des éléments communiqués dans le mémoire technique, élaboré conformément aux prescriptions du Cadre de Réponse Technique (CRT) et du CCTP. La note technique calculée initialement sur 100 points, est ensuite ramenée à 60 %.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 av de Ségur - TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bâtiment Condorcet Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703 PARIS Cedex 13
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 44 97 25 06 📞
Fax: 01 44 97 27 24 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-293401 (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, développement et exploitation des services numériques opérés par l'opérateur de produits interministériels de la DINUM
Numéro de référence:
24_BAM_756_AC00
Brève description:
Le présent accord-cadre, intitulé « Conception, développement et exploitation des services numériques opérés par l'opérateur de produits interministériels de la DINUM », vise à répondre au besoin de renforcement des équipes produit chargées de développer et de maintenir les services numériques selon une approche produit. L'objectif est d'apporter à l'opérateur les ressources et compétences nécessaires, par le biais d'expertises ciblées, pour assurer la conception, l'amélioration continue et l'exploitation de ces services.
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Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Description
Identifiant interne:
24_BAM_756_AC00
Description du marché:
Le présent accord-cadre, intitulé « Conception, développement et exploitation des services numériques opérés par l'opérateur de produits interministériels de la DINUM », vise à répondre au besoin de renforcement des équipes produit chargées de développer et de maintenir les services numériques selon une approche produit.
L'objectif est d'apporter à l'opérateur les ressources et compétences nécessaires, par le biais d'expertises ciblées, pour assurer la conception, l'amélioration continue et l'exploitation de ces services.
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En application de l'article L 2113-11 du code de la commande publique, le besoin n'est pas alloti. Son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et l'allotissement serait de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
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Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La performance RSE est évaluée à partir des éléments communiqués dans le mémoire technique, élaboré conformément aux prescriptions du Cadre de Réponse Technique (CRT). Ce critère est noté sur 5.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): L'analyse de la valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères définis ci-après : Sous critère 1.1 : Compréhension des enjeux et des besoins (15 points) Sous critère 1.2 : Expertise en mode produit (35 points) Sous critère 1.3 : Composition et organisation des équipes (35 points) Sous critère 1.4 : Engagements sécurité (10 points) Sous critère 1.5 : Transfert de compétences (5 points) La valeur technique est évaluée à partir des éléments communiqués dans le mémoire technique, élaboré conformément aux prescriptions du Cadre de Réponse Technique (CRT) et du CCTP. La note technique calculée initialement sur 100 points, est ensuite ramenée à 60 %.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conformément aux dispositions des articles R2142-6 et R2142-7 du Code de la commande publique, il est fixé un seuil minimal relatif au chiffre d'affaires des candidats :
Seuls les candidats justifiant d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les trois derniers exercices disponibles, supérieur ou égal à 8 000 000 Euros HT, sont autorisés à soumissionner dans le cadre de la présente procédure.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 20 av de Ségur - TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Adresse postale: Bâtiment Condorcet Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703 PARIS Cedex 13
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 44 97 25 06 📞
Fax: 01 44 97 27 24 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-293401 (2025-05-06)
Avis d'attribution de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, développement et exploitation des services numériques opérés par l'opérateur de produits interministériels de la DINUM
Numéro de référence:
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 90 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 90 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Adresse postale: 20 avenue de ségur
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'analyse de la valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères définis ci-après : Sous critère 1.1 : Compréhension des enjeux et des besoins (15 points) Sous critère 1.2 : Expertise en mode produit (35 points) Sous critère 1.3 : Composition et organisation des équipes (35 points) Sous critère 1.4 : Engagements sécurité (10 points) Sous critère 1.5 : Transfert de compétences (5 points) La valeur technique est évaluée à partir des éléments communiqués dans le mémoire technique, élaboré conformément aux prescriptions du Cadre de Réponse Technique (CRT) et du CCTP. La note technique calculée initialement sur 100 points, est ensuite ramenée à 60 %.
La performance RSE est évaluée à partir des éléments communiqués dans le mémoire technique, élaboré conformément aux prescriptions du Cadre de Réponse Technique (CRT). Ce critère est noté sur 5
Description
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Omnicité
Nom et adresse du contractant
Nom: Omnicité
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 70 rue Amelot
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@omnicite.fr 📧
Téléphone: 01 53 19 96 15 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Théodo SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Theodo SAS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 48 BOULEVARD DES BATIGNOLLES
Code postal: 75017
Courrier électronique: marches-publics@theodo.fr 📧
Téléphone: 0750848988 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Dsaf - sdpafi - bam
20 avenue de Ségur
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Source: OJS 2025/S 213-730985 (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, développement et exploitation des services numériques opérés par l'opérateur de produits interministériels de la DINUM
Numéro de référence:
24_BAM_756
Brève description:
Le présent accord-cadre, intitulé « Conception, développement et exploitation des
services numériques opérés par l'opérateur de produits interministériels de la DINUM », vise à
répondre au besoin de renforcement des équipes produit chargées de développer et de
maintenir les services numériques selon une approche produit. L'objectif est d'apporter à
l'opérateur les ressources et compétences nécessaires, par le biais d'expertises ciblées, pour
assurer la conception, l'amélioration continue et l'exploitation de ces services.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): 90 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
24_BAM_756_ACOO
Adresse postale: 20 avenue de ségur
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Conformément à l’article R2112-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre prend effet pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois de manière tacite. Chacune des périodes de reconduction est de douze (12) mois. Sa durée ne peut excéder quatre (4) ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé par tout moyen faisant foi au moins un (1) mois avant la date d’échéance de l’accord-cadre. La non-reconduction ne constitue pas une résiliation et n’ouvre pas droit à indemnisation.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): L'analyse de la valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères définis ci-après : Sous critère 1.1 : Compréhension des enjeux et des besoins (15 points) Sous critère 1.2 : Expertise en mode produit (35 points) Sous critère 1.3 : Composition et organisation des équipes (35 points) Sous critère 1.4 : Engagements sécurité (10 points) Sous critère 1.5 : Transfert de compétences (5 points) La valeur technique est évaluée à partir des éléments communiqués dans le mémoire technique, élaboré conformément aux prescriptions du Cadre de Réponse Technique (CRT) et du CCTP. La note technique calculée initialement sur 100 points, est ensuite ramenée à 60 %.
La performance RSE est évaluée à partir des éléments communiqués dans le mémoire technique, élaboré conformément aux prescriptions du Cadre de Réponse Technique (CRT). Ce critère est noté sur 5
Description
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24_BAM_756
Date de conclusion du contrat: 2025-09-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OMNICITE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Omnicité
Nom et adresse du contractant
Nom: Omnicité
Numéro d'enregistrement national:
492 196 209 00026
Adresse postale: 70 rue Amelot
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@omnicite.fr 📧
Téléphone: 01 53 19 96 15 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
THEODO
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Théodo SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Theodo SAS
Numéro d'enregistrement national:
49877268000050
Adresse postale: 48 BOULEVARD DES BATIGNOLLES
Code postal: 75017
Courrier électronique: marches-publics@theodo.fr 📧
Téléphone: 0750848988 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national:
12000103700023
Adresse postale: Dsaf - sdpafi - bam
20 avenue de Ségur
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Source: OJS 2025/S 213-730985 (2025-11-03)
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