La présente consultation s'inscrit dans le cadre du Plan Régional de Formation 2027-2030 (PRF27) et elle concerne le dispositif suivant : COMPETENCES PLUS 2027 La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.
Avis de marché (2025-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: COMPETENCES PLUS 2027
Numéro de référence: 27COMP
Brève description:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre du Plan Régional de Formation 2027-2030 (PRF27) et elle concerne le dispositif suivant : COMPETENCES PLUS...”
Brève description
La présente consultation s'inscrit dans le cadre du Plan Régional de Formation 2027-2030 (PRF27) et elle concerne le dispositif suivant : COMPETENCES PLUS 2027 La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 56
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 56
1️⃣
Description du marché:
“Transformation des produits fermiers - 1 attributaire - 1440 heures centre prévisionnelles annuelles - 6480 heures centre maximum sur 4 ans”
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“CACES R482 - 1 attributaire - 2320 heures centre prévisionnelles annuelles - 10440 heures centre maximum sur 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“CACES R482 - 1 attributaire - 1740 heures centre prévisionnelles annuelles - 7830 heures centre maximum sur 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“CACES R482 - 1 attributaire - 1015 heures centre prévisionnelles annuelles - 4568 heures centre maximum sur 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“CACES R482 - 1 attributaire - 1450 heures centre prévisionnelles annuelles - 6525 heures centre maximum sur 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Coordinateur / Coordinatrice d'intimité, Référent / Référente harcèlement, Référent / Référente VHSS , Responsable des enfants etc - 1 attributaire - 35 heures groupe prévisionnelles annuelles - 158 heures groupe maximum sur 4 ans
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Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Initiation et/ou renforcement des compétences en langue occitane - 1 attributaire - 1040 heures centre prévisionnelles annuelles - 4680 heures centre...”
Description du marché
Initiation et/ou renforcement des compétences en langue occitane - 1 attributaire - 1040 heures centre prévisionnelles annuelles - 4680 heures centre maximum sur 4 ans
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Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Initiation et/ou renforcement des compétences en langue catalane - 1 attributaire - 1040 heures centre prévisionnelles annuelles - 4680 heures centre...”
Description du marché
Initiation et/ou renforcement des compétences en langue catalane - 1 attributaire - 1040 heures centre prévisionnelles annuelles - 4680 heures centre maximum sur 4 ans
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Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Licences soudage SAEE ou MAG ou TIG : procédés 141 (TIG), 135 (MAG) et 111 (soudage à l’électrode enrobée) etc - 3 attributaires - 8100 heures centre...”
Description du marché
Licences soudage SAEE ou MAG ou TIG : procédés 141 (TIG), 135 (MAG) et 111 (soudage à l’électrode enrobée) etc - 3 attributaires - 8100 heures centre prévisionnelles annuelles - 36450 heures centre maximum sur 4 ans
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Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Habilitations électriques B0-H0/H0V-B1-B2-BR-BE-BC-H1-H2-HC etc - 2 attributaires - 74 heures groupe prévisionnelles annuelles - 331” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Habilitations électriques B0-H0/H0V-B1-B2-BR-BE-BC-H1-H2-HC etc - 2 attributaires - 1575 heures centre prévisionnelles annuelles - 7088 heures centre maximum sur 4 ans
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Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Habilitations nucléaires HN1, HN2, SCN1, SCN2, RP1, RP2, CSQ etc - 1 attributaire - 6000 heures centre prévisionnelles annuelles - 27000 heures centre maximum sur 4 ans
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Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Attestations d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes (catégorie I à V) - 3 attributaires - 2000 heures centre prévisionnelles annuelles - 9000...”
Description du marché
Attestations d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes (catégorie I à V) - 3 attributaires - 2000 heures centre prévisionnelles annuelles - 9000 heures centre maximum sur 4 ans
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Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Sensibilisation et perfectionnement au numérique responsable (enjeux et bonnes pratiques, écoconception de services numériques, accessibilité numérique...”
Description du marché
Sensibilisation et perfectionnement au numérique responsable (enjeux et bonnes pratiques, écoconception de services numériques, accessibilité numérique etc ) - 1 attributaire - 98 heures groupe prévisionnelles annuelles - 441 heures groupe maximum sur 4 ans
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Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Initiation à la bureautique et aux usages du numérique - 1 attributaire - 2600 heures centre prévisionnelles annuelles - 11700 heures centre maximum sur 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣3️⃣
Description du marché:
“Initiation à la bureautique et aux usages du numérique - 2 attributaires - 10400 heures centre prévisionnelles annuelles - 46800 heures centre maximum sur 4 ans”
Description du marché
Initiation à la bureautique et aux usages du numérique - 2 attributaires - 10400 heures centre prévisionnelles annuelles - 46800 heures centre maximum sur 4 ans
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Numéro d'identification du lot: LOT-0023
2️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
2️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
2️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
2️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
2️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
2️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
3️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
3️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031
3️⃣2️⃣
Description du marché:
“Formations réglementaires "Permis d'exploitation" pour le secteur de la restauration - 2 attributaires - 147 heures groupe prévisionnelles annuelles - 662...”
Description du marché
Formations réglementaires "Permis d'exploitation" pour le secteur de la restauration - 2 attributaires - 147 heures groupe prévisionnelles annuelles - 662 heures groupe maximum sur 4 ans
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Numéro d'identification du lot: LOT-0032
3️⃣3️⃣
Description du marché:
“Formations réglementaires "Hygiène Alimentaire" pour le secteur de la restauration - 1 attributaire - 2450 heures centre prévisionnelles annuelles - 11025...”
Description du marché
Formations réglementaires "Hygiène Alimentaire" pour le secteur de la restauration - 1 attributaire - 2450 heures centre prévisionnelles annuelles - 11025 heures centre maximum sur 4 ans
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Numéro d'identification du lot: LOT-0033
3️⃣4️⃣
Description du marché:
“Formations réglementaires "Hygiène Alimentaire" pour le secteur de la restauration - 1 attributaire - 1840 heures centre prévisionnelles annuelles - 8280...”
Description du marché
Formations réglementaires "Hygiène Alimentaire" pour le secteur de la restauration - 1 attributaire - 1840 heures centre prévisionnelles annuelles - 8280 heures centre maximum sur 4 ans
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Numéro d'identification du lot: LOT-0034
3️⃣5️⃣
Description du marché:
“Formations réglementaires "Hygiène Alimentaire" pour le secteur de la restauration - 1 attributaire - 780 heures centre prévisionnelles annuelles - 3510...”
Description du marché
Formations réglementaires "Hygiène Alimentaire" pour le secteur de la restauration - 1 attributaire - 780 heures centre prévisionnelles annuelles - 3510 heures centre maximum sur 4 ans
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Numéro d'identification du lot: LOT-0035
3️⃣6️⃣
Description du marché:
“Formations réglementaires "Hygiène Alimentaire" pour le secteur de la restauration - 1 attributaire - 2385 heures centre prévisionnelles annuelles - 10733...”
Description du marché
Formations réglementaires "Hygiène Alimentaire" pour le secteur de la restauration - 1 attributaire - 2385 heures centre prévisionnelles annuelles - 10733 heures centre maximum sur 4 ans
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Numéro d'identification du lot: LOT-0036
3️⃣7️⃣
Description du marché:
“Formations réglementaires "Hygiène Alimentaire" pour le secteur de la restauration - 1 attributaire - 900 heures centre prévisionnelles annuelles - 4050...”
Description du marché
Formations réglementaires "Hygiène Alimentaire" pour le secteur de la restauration - 1 attributaire - 900 heures centre prévisionnelles annuelles - 4050 heures centre maximum sur 4 ans
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Numéro d'identification du lot: LOT-0037
3️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038
3️⃣9️⃣
Description du marché:
“CACES R486, CACES R489, CACES R490 - 1 attributaire - 1000 heures centre prévisionnelles annuelles - 4500 heures centre maximum sur 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0039
4️⃣0️⃣
Description du marché:
“CACES R486, CACES R489, CACES R490 - 2 attributaires - 2000 heures centre prévisionnelles annuelles - 9000 heures centre maximum sur 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0040
4️⃣1️⃣
Description du marché:
“CACES R486, CACES R489, CACES R490 - 1 attributaire - 1500 heures centre prévisionnelles annuelles - 6750 heures centre maximum sur 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0041
4️⃣2️⃣
Description du marché:
“CACES R486, CACES R489, CACES R490 - 2 attributaires - 1500 heures centre prévisionnelles annuelles - 6750 heures centre maximum sur 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0042
4️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0043
4️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0044
4️⃣5️⃣
Description du marché:
“CACES R486, CACES R489, CACES R490 - 3 attributaires - 2500 heures centre prévisionnelles annuelles - 11250 heures centre maximum sur 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0045
4️⃣6️⃣
Description du marché:
“CACES R486, CACES R489, CACES R490 - 1 attributaire - 400 heures centre prévisionnelles annuelles - 1800 heures centre maximum sur 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0046
4️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0047
4️⃣8️⃣
Description du marché:
“CACES R486, CACES R489, CACES R490 - 1 attributaire - 750 heures centre prévisionnelles annuelles - 3375 heures centre maximum sur 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0048
4️⃣9️⃣
Description du marché:
“FIMO - 1 attributaire - 2880 heures centre prévisionnelles annuelles - 12960 heures centre maximum sur 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0049
5️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0050
5️⃣1️⃣
Description du marché:
“FIMO - 1 attributaire - 4800 heures centre prévisionnelles annuelles - 21600 heures centre maximum sur 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0051
5️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0052
5️⃣3️⃣
Description du marché:
“FIMO - 2 attributaires - 8000 heures centre prévisionnelles annuelles - 36000 heures centre maximum sur 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0053
5️⃣4️⃣
Description du marché:
“FIMO - 1 attributaire - 5760 heures centre prévisionnelles annuelles - 25920 heures centre maximum sur 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0054
5️⃣5️⃣
Description du marché:
“FIMO - 1 attributaire - 3200 heures centre prévisionnelles annuelles - 14400 heures centre maximum sur 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0055
5️⃣6️⃣
Description du marché:
“FIMO - 3 attributaires - 7680 heures centre prévisionnelles annuelles - 34560 heures centre maximum sur 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0056
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 11
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31608
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://toulouse.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-685322 (2025-10-16)
Avis de marché (2026-01-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“COMPETENCES PLUS 2027 La présente consultation s'inscrit dans le cadre du Plan Régional de Formation 2027-2030 (PRF27). La procédure de passation est la...”
Brève description
COMPETENCES PLUS 2027 La présente consultation s'inscrit dans le cadre du Plan Régional de Formation 2027-2030 (PRF27). La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Ressources mobilisées pour la mise en œuvre de l'action
Critère de qualité (pondération): 33.00
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Contenu et méthodes pédagogiques
Critère de qualité (pondération): 37.00
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Partenariats
Critère de qualité (pondération): 10.00
Prix ✅
Prix (pondération): 20.00
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Report de la date limite de réception des offres au 22 janvier 2026 à 12h”
Source: OJS 2026/S 008-020646 (2026-01-09)