Commercialisation des actifs composant le patrimoine immobilier de la CPRN

CPRN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CPRN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers › Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-16	Avis de marché
2026-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commercialisation des actifs composant le patrimoine immobilier de la CPRN
Numéro de référence: 2025003
Brève description: Commercialisation des actifs composant le patrimoine immobilier de la CPRN
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Service de commercialisation du Patrimoine "locatif tertiaire et commercial" de la CPRN
Description du marché:

Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande multi attributaire (4 attributaires au maximum) conclu pour un montant maximal de 1.200.000,00 € HT

Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution des prestations est la région parisienne (l'Ile-de-France)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois maximum. Si l’acheteur décide de ne pas reconduire l’accord-cadre à l’échéance, il en informera par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire trois (3) mois avant la date d’échéance.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Service de commercialisation du Patrimoine "locatif habitation standard" de la CPRN
Description du marché:

Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande multi attributaire (2 attributaires au maximum) conclu pour un montant maximal de 400.000,00 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Service de commercialisation du Patrimoine "locatif habitation Premium" de la CPRN
Description du marché:

Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande multi attributaire (2attributaires au maximum) conclu pour un montant maximal de 400.000,00 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Cette procédure est organisée par la CPRN. Organisme de droit public contrôlé par une autorité publique centrale au sens du droit communautaire, la CPRN est au sens du droit français un organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public en vertu de l'article L.124-4 du code de la Sécurité sociale. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation ne sera admise dans le cadre de la procédure. Seules des demandes de précisions pourront être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres sera réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. La CPRN se laisse la liberté d'examiner les offres avant l'examen des candidatures en application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique. Dans cette hypothèse, seule la candidature du candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, sera vérifiée. Dans l'hypothèse inverse, l'ensemble des candidatures seront vérifiées. La vérification consistera à s'assurer que le ou les candidats ne présentent pas une capacité économique et financière manifestement insuffisante ainsi qu'une capacité technique et professionnelle manifestement insuffisante. Avant toute attribution, il sera procédé à une autre vérification consistant à s'assurer que le candidat, attributaire pressenti, ne relève pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique. Si ce candidat se trouve dans un des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-1-1 du code de la commande publique, sa candidature sera déclarée irrecevable et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Dans un souci de vérification, il sera demandé au candidat de produire les documents justificatifs et moyens de preuve suivants : l'attestation de vigilance conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, l'attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, le numéro unique d'identification attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant ) ;la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail (le cas échéant), l'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le téléservice " SIPSI " du ministère chargé du travail mentionné à l'article R. 1263-12 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France).

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Néant
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cprn
Numéro d'enregistrement national: 78433889900015
Adresse postale: 43, avenue HOCHE
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats et Marchés
Courrier électronique: marchespublics@cprn.fr 📧
Téléphone: 0153817500 📞
URL: https://cprn.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Un opérateur économique soumissionnant au lot 1 ne pourra pas soumissionner aux lots 2 et 3. Les renseignements devant être fournis au titre de la candidature sont listés ci-après : Attestation ou certificat d’assurance responsabilité civile pour les risques professionnels liés à l’objet du marché public. Le candidat pourra produire des certificats de qualification professionnelles ou tout document équivalent : Les candidats qui se trouvent dans l’incapacité d’apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une présentation générale des moyens matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l’exécution de marchés de même nature ; La présentation d’une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché public, en cours d’exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant une courte description du projet, son montant, la date d’exécution de la mission et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d’attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des prestations, indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. L’indication des titres d’études et professionnels des responsables de missions (CV des signataires) ; Tout certificat de qualification professionnelle ou document équivalent attestant de leur capacité à exercer les prestations objets de l’accord-cadre (carte de Transaction Immobilière) ; Le cas échéant, les attestations d’emploi délivrées par l’agent immobilier à ses collaborateurs salariés qui ne disposent pas d’une carte professionnelle, les habilitant à négocier, entremettre ou s’engager pour le compte de l’agent immobilier. Ces renseignements serviront à l'examen des candidatures. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 21447 du code de la commande publique. Est insuffisante la capacité économique et financière qui ne respecte pas le niveau minimal suivant : un chiffre d’affaires annuel minimal moyen sur les trois dernières années de 600.000,00 € HT pour le lot1 et de 200.000,00 € HT pour chacun des lots 2 et 3. Afin d'apprécier la véracité de sa capacité, il sera demandé au candidat de produire une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 21447 du code de la commande publique. A défaut de niveau minimal de capacité, seule une capacité professionnelle et technique du candidat manifestement insuffisante est susceptible d'entrainer l'irrecevabilité de sa candidature. Afin d'apprécier la véracité sa capacité, il sera demandé au candidat de produire les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (ou tout autre moyen de preuve équivalent) ; les attestations de bonne exécution des services fournis émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l'honneur.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris, 1 Bd de Douaumont
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunaldeparis.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-324835 (2025-05-16)

Avis d'attribution de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: P2025-003
Brève description:

La présente consultation avait pour objet la commercialisation des actifs composant le patrimoine immobilier de la CPRN

Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 144 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 84 800 💰
Description
Identifiant interne: M2025-003-Lot01
Informations complémentaires:

Un opérateur économique soumissionnant au lot 1 ne pouvait pas soumissionner aux lots 2 et 3.

Ville: Le lieu d’exécution des prestations est l’Ile-de-France.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-09 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois maximum. Si l’acheteur décide de ne pas reconduire l’accord-cadre à l’échéance, il en informera par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire trois (3) mois avant la date d’échéance. Le titulaire ne peut s’opposer à sa reconduction. La non-reconduction de l’accord cadre ne peut ouvrir droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit, ni à aucun dédommagement. En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, les titulaires chargés de l’exécution d’un bon de commandes émis en vertu de l’accord-cadre avant son terme sont tenus d’assurer l’ensemble des prestations commandées.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Description
Identifiant interne: M2025-003-Lot02
Autres informations sur le renouvellement:

Identifiant interne: M2025-003-Lot03
Description du marché:

Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande multi attributaire (2 attributaires au maximum) conclu pour un montant maximal de 400 000,00 € HT

Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d’exécution des prestations est l’Ile-de-France.

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure appliquée était l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Cette procédure était organisée par la CPRN pour le compte de ses sociétés immobilières. Organisme de droit public contrôlé par une autorité publique centrale au sens du droit communautaire, la CPRN est au sens du droit français un organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public en vertu de l'article L.124-4 du code de la Sécurité sociale. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation n'était admise dans le cadre de la procédure. Seules des demandes de précisions pouvaient être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres était réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. La CPRN se laissait la liberté d'examiner les offres avant l'examen des candidatures en application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique. Dans cette hypothèse, seule la candidature du candidat, dont l'offre avait été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, était vérifiée. Dans l'hypothèse inverse, l'ensemble des candidatures étaient vérifiées. La vérification consistait à s'assurer que le ou les candidats ne présentaient pas une capacité économique et financière manifestement insuffisante ainsi qu'une capacité technique et professionnelle manifestement insuffisante. Avant toute attribution, il était procédé à une autre vérification consistant à s'assurer que le candidat, attributaire pressenti, ne relevait pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique. Si ce candidat se trouvait dans un des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-1-1 du code de la commande publique, sa candidature était déclarée irrecevable et par conséquent, il était éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Dans un souci de vérification, il était demandé au candidat de produire les documents justificatifs et moyens de preuve suivants : l'attestation de vigilance conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, l'attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, le numéro unique d'identification attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant ) ;la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail (le cas échéant), l'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le téléservice " SIPSI " du ministère chargé du travail mentionné à l'article R. 1263-12 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France).

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M2025-003-Lot01
Date de conclusion du contrat: 2025-09-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 144 000 💰
Offre la plus basse: 84 800 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 104 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre M2025-003-Lot01-JLL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Jones lang lasalle
Numéro d'enregistrement national: 712039098
Adresse postale: 40-42 40 RUE LA BOETIE
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 40 55 15 15 📞
URL: https://www.jll.com/fr-fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Offre M2025-003-Lot01-COLLIERS
Nom et adresse du contractant
Nom: Colliers international france
Numéro d'enregistrement national: 344443296
Adresse postale: 41 RUE LOUISE MICHEL
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Téléphone: 01 73 01 21 00 📞
URL: https://www.colliers.com/fr-fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 84 800 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: Offre M2025-003-Lot01-ADVENIS
Nom et adresse du contractant
Nom: Advenis conseil
Numéro d'enregistrement national: 479112252
Adresse postale: 12 RUE MEDERIC
Code postal: 75017
Téléphone: 0178997300 📞
URL: https://www.advenis.com/contact/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 144 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre: Offre M2025-003-Lot01-CBRE
Nom et adresse du contractant
Nom: Cbre conseil & transaction
Numéro d'enregistrement national: 433951282
Adresse postale: 76 RUE DE PRONY
Téléphone: 0153640000 📞
URL: https://www.cbre.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 199 920 💰
Offre la plus basse: 70 800 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 170 160 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre M2025-003-Lot02-ARMAND BONDUELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Armand bonduelle immobilier
Numéro d'enregistrement national: 524283868
Adresse postale: 106 BOULEVARD SAINT-GERMAIN
Code postal: 75006
URL: https://bonduelleimmobilier.com/fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 199 920 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre M2025-003-Lot02-ORALIA
Nom et adresse du contractant
Nom: Oralia lecasble & maugee
Numéro d'enregistrement national: 310346341
Adresse postale: 51 BOULEVARD DE COURCELLES
URL: https://oralia.fr/ 🌏

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 49 980 💰
Offre la plus basse: 20 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: 42 360 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre M2025-003-Lot03-ARMAND BONDUELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 49 980 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre M2025-003-Lot03-ORALIA

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse de prevoyance et de retraite des notaires (cprn)
Adresse postale: 43 AVENUE HOCHE
Point de contact: Pôle Achats et Marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@cprn.fr 📧

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de mise en concurrence choisie était l’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-1, R. 2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique (CCP). Les renseignements devant être fournis au titre de la candidature sont listés ci-après : Attestation ou certificat d’assurance responsabilité civile pour les risques professionnels liés à l’objet du marché public. Le candidat pouvait produire des certificats de qualification professionnelles ou tout document équivalent : Les candidats qui se trouvaient dans l’incapacité d’apporter un tel certificat pouvaient attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se portait candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une présentation générale des moyens matériels et organisationnels dont disposait le candidat pour l’exécution de marchés de même nature ; La présentation d’une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché public, en cours d’exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant une courte description du projet, son montant, la date d’exécution de la mission et le destinataire public ou privé. Cette liste devait être accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d’attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des prestations, indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisant si elles avaient été effectuées selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. L’indication des titres d’études et professionnels des responsables de missions (CV des signataires) ; Tout certificat de qualification professionnelle ou document équivalent attestant de leur capacité à exercer les prestations objets de l’accord-cadre (carte de Transaction Immobilière) ; Le cas échéant, les attestations d’emploi délivrées par l’agent immobilier à ses collaborateurs salariés qui ne disposaient pas d’une carte professionnelle, les habilitant à négocier, entremettre ou s’engager pour le compte de l’agent immobilier. Ces renseignements servaient à l'examen des candidatures. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante était déclarée irrecevable, et par conséquent, il était éliminé de la procédure conformément à l'article R. 21447 du code de la commande publique. Était insuffisante la capacité économique et financière qui ne respectait pas le niveau minimal suivant : un chiffre d’affaires annuel minimal moyen sur les trois dernières années de 600.000,00 € HT pour le lot1 et de 200.000,00 € HT pour chacun des lots 2 et 3. Afin d'apprécier la véracité de sa capacité, il était demandé au candidat de produire une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante était déclarée irrecevable, et par conséquent, il était éliminé de la procédure conformément à l'article R. 21447 du code de la commande publique. A défaut de niveau minimal de capacité, seule une capacité professionnelle et technique du candidat manifestement insuffisante était susceptible d'entrainer l'irrecevabilité de sa candidature. Afin d'apprécier la véracité sa capacité, il était demandé au candidat de produire les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (ou tout autre moyen de preuve équivalent) les attestations de bonne exécution des services fournis émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l'honneur. Un opérateur économique soumissionnant au lot 1 ne pouvait pas soumissionner aux lots 2 et 3.

Informations complémentaires

La procédure de mise en concurrence choisie était l’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-1, R. 2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique (CCP). Les renseignements devant être fournis au titre de la candidature sont listés ci-après : Attestation ou certificat d’assurance responsabilité civile pour les risques professionnels liés à l’objet du marché public. Le candidat pouvait produire des certificats de qualification professionnelles ou tout document équivalent : Les candidats qui se trouvaient dans l’incapacité d’apporter un tel
certificat pouvaient attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de services attestant de
la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se portait candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une présentation générale des moyens matériels et organisationnels dont disposait le candidat pour l’exécution de marchés de même nature ; La présentation d’une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché public, en cours d’exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant une courte description du
projet, son montant, la date d’exécution de la mission et le destinataire public ou privé. Cette liste devait être accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d’attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des prestations, indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisant si elles avaient été effectuées selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. L’indication des titres d’études et professionnels des responsables de missions (CV des signataires) ; Tout certificat de qualification professionnelle ou document équivalent attestant de leur capacité à exercer les prestations objets de l’accord-cadre (carte de Transaction Immobilière) ; Le cas échéant, les attestations d’emploi délivrées par l’agent immobilier à ses collaborateurs salariés qui ne disposaient pas d’une carte professionnelle, les habilitant à négocier, entremettre ou s’engager pour le compte de l’agent immobilier. Ces renseignements servaient à l'examen des candidatures. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante était déclarée
irrecevable, et par conséquent, il était éliminé de la procédure conformément à l'article R. 21447 du code de la commande publique. Était insuffisante la capacité économique et financière qui ne respectait pas le niveau minimal suivant : un chiffre d’affaires annuel minimal moyen sur les trois dernières années de 600.000,00 € HT pour le lot1 et de 200.000,00 € HT pour chacun des lots 2 et 3. Afin d'apprécier la véracité de sa capacité, il était demandé au candidat de produire une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante était déclarée irrecevable, et par conséquent, il était éliminé de la procédure conformément à l'article R. 21447 du code de la commande publique. A défaut de niveau minimal de capacité,
seule une capacité professionnelle et technique du candidat manifestement insuffisante était susceptible d'entrainer l'irrecevabilité de sa candidature. Afin d'apprécier la véracité
sa capacité, il était demandé au candidat de produire les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (ou tout autre moyen de
preuve équivalent) les attestations de bonne exécution des services fournis émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l'honneur. Un opérateur économique soumissionnant au lot 1 ne pouvait pas soumissionner aux lots 2 et 3.

Organe de révision
Adresse postale: 1 Parvis du Tribunal de Paris
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En application des articles L. 211-14, R. 213-5-1 et D. 211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, tout recours juridictionnel lié à la passation du marché n°2026-004 devra être introduit devant la juridiction suivante : Tribunal judiciaire de PARIS. Le recours pouvant être introduit devant la juridiction susmentionnée est le suivant : le référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution.

Source: OJS 2026/S 207-740207 (2026-10-23)

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