Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de commercialisation des droits de commercialité attachés aux immeubles à usage autre qu'habitation dont Immobilière 3F est en pleine propriété ou en bail emphytéotique et aux missions de commercialisation des droits d'agrément bureaux générés par la création de logement sur des opérations menées par Immobilière 3F en Ile de France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
Avis de marché (2025-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Commercialisateur pour cession de droits de commercialité et de droits d'agrément bureaux
Numéro de référence: AO4515
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de commercialisation des droits de commercialité attachés aux immeubles à usage autre...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de commercialisation des droits de commercialité attachés aux immeubles à usage autre qu'habitation dont Immobilière 3F est en pleine propriété ou en bail emphytéotique et aux missions de commercialisation des droits d'agrément bureaux générés par la création de logement sur des opérations menées par Immobilière 3F en Ile de France.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial📦 Description
Description du marché:
“Commercialisateur pour cession de droits de commercialité et de droits d'agrément bureaux”
Informations complémentaires:
“Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 30 programmes.
Le marché est reconductible 2...”
Informations complémentaires
Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 30 programmes.
Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 1 année
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les modalités sont renseignées dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS Cédex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS Cédex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2025/S 085-281792 (2025-04-30)