La consultation est scindée en 4 lots : Lot 1 - Gros oeuvre - Voirie et Réseaux Divers (MAPA Travaux), Lot 2 - Location de bâtiments modulaires de cuisine (AOO Fourniture), Lot 3 - Fourniture et installation des équipements de cuisine (MAPA Travaux), et 4 - Alimentation provisoire - Plomberie et électricité (MAPA Travaux)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.
Avis de marché (2025-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collège du Porzou à Concarneau - Location et travaux d'installation de bâtiments modulaires de ½ pension provisoire
Numéro de référence: 25DBSGPORZOUMODULAIRES
Brève description:
“La consultation est scindée en 4 lots :
Lot 1 - Gros oeuvre - Voirie et Réseaux Divers (MAPA Travaux), Lot 2 - Location de bâtiments modulaires de cuisine...”
Brève description
La consultation est scindée en 4 lots :
Lot 1 - Gros oeuvre - Voirie et Réseaux Divers (MAPA Travaux), Lot 2 - Location de bâtiments modulaires de cuisine (AOO Fourniture), Lot 3 - Fourniture et installation des équipements de cuisine (MAPA Travaux), et 4 - Alimentation provisoire - Plomberie et électricité (MAPA Travaux)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Gros-oeuvre - Voirie Réseaux Divers. Les prestations de travaux du présent lot sont passées selon une procédure adaptée ouverte. Il est prévu une période de...”
Description du marché
Gros-oeuvre - Voirie Réseaux Divers. Les prestations de travaux du présent lot sont passées selon une procédure adaptée ouverte. Il est prévu une période de préparation de 4 semaines à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de 58 semaines, courra à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
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Informations complémentaires:
“Le lot 1 fera l'objet de l'attribution d'un marché de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures...”
Informations complémentaires
Le lot 1 fera l'objet de l'attribution d'un marché de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) (Idem pour les lots 1, 3 et 4).
Les critères et sous-critères d'attribution sont spécifiés dans le Règlement de Consultation (RC).
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Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Durée de l'accord: 58 (WEEK)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Location de bâtiments modulaires de cuisine. Les prestations du présent lot donneront lieu à un Accord-cadre à bons de commande de fourniture avec minimum...”
Description du marché
Location de bâtiments modulaires de cuisine. Les prestations du présent lot donneront lieu à un Accord-cadre à bons de commande de fourniture avec minimum et maximum mono-attributaire passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Il est prévu une période de préparation de 4 semaines à compter de la notification du marché. La durée initiale de location d'une durée de 58 semaines, courra à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Il pourra être recouru à une prolongation de cette location par simple émission de bons de commande dans la limite de 10 mois complémentaires maximum.
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Informations complémentaires:
“Le lot 2 fera l'objet de l'attribution d'un Accord-cadre à bons de commande de fourniture avec minimum et maximum mono-attributaire passé en Appel d'offres...”
Informations complémentaires
Le lot 2 fera l'objet de l'attribution d'un Accord-cadre à bons de commande de fourniture avec minimum et maximum mono-attributaire passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Les critères et sous-critères d'attribution sont spécifiés dans le Règlement de Consultation (RC).
La participation à la consultation pour l'attribution du lot 2 est soumise à une visite obligatoire préalable dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation (RC).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et installation d'équipements de cuisine. Les prestations de travaux du présent lot sont passées selon une procédure adaptée ouverte. Il est...”
Description du marché
Fourniture et installation d'équipements de cuisine. Les prestations de travaux du présent lot sont passées selon une procédure adaptée ouverte. Il est prévu une période de préparation de 4 semaines à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de 58 semaines, courra à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
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Informations complémentaires:
“Le lot 3 fera l'objet de l'attribution d'un marché de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures...”
Informations complémentaires
Le lot 3 fera l'objet de l'attribution d'un marché de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) (Idem pour les lots 1, 3 et 4).
Les critères et sous-critères d'attribution sont spécifiés dans le Règlement de Consultation (RC).
La participation à la consultation pour l'attribution du lot 3 est soumise à une visite obligatoire préalable dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Alimentation provisoire - Plomberie et électricité. Les prestations de travaux du présent lot sont passées selon une procédure adaptée ouverte. Il est prévu...”
Description du marché
Alimentation provisoire - Plomberie et électricité. Les prestations de travaux du présent lot sont passées selon une procédure adaptée ouverte. Il est prévu une période de préparation de 4 semaines à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de 58 semaines, courra à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
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Informations complémentaires:
“Le lot 4 fera l'objet de l'attribution d'un marché de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures...”
Informations complémentaires
Le lot 4 fera l'objet de l'attribution d'un marché de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) (Idem pour les lots 1, 3 et 4).
Les critères et sous-critères d'attribution sont spécifiés dans le Règlement de Consultation (RC).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de Consultation (RC)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de Consultation (RC)” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. Règlement de Consultation (RC)”
“Seul le lot 2 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Les lots 1, 3 et 4 son passés selon une procédure adaptée.
La participation à la...”
Seul le lot 2 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Les lots 1, 3 et 4 son passés selon une procédure adaptée.
La participation à la consultation pour l'attribution des lots 2 et 3 est soumise à une visite obligatoire préalable dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation (RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173500059
Adresse postale: 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché,
- par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative,
- par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-149798 (2025-03-05)