Collège des Sables Blancs à Concarneau - Location et travaux d'installation de bâtiments modulaires de ½ pension provisoire

Département du Finistère

La consultation est scindée en 4 lots : Lot 1 - Gros oeuvre Voirie et Réseaux Divers (MAPA Travaux), Lot 2 - Location de bâtiments modulaires de cuisine (AOO Fourniture), Lot 3 - Fourniture et installation des équipements de cuisine (MAPA Travaux), et Lot 4 - Alimentation provisoire - Plomberie et électricité (MAPA Travaux)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Qui ?

• Département du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collège des Sables Blancs à Concarneau - Location et travaux d'installation de bâtiments modulaires de ½ pension provisoire
Numéro de référence: 25DBSGSABLESBLANCSMODULAIRES
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Valeur estimée hors TVA: 382 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Travaux
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Gros-oeuvre - Voirie Réseaux Divers
Description du marché:

Gros-oeuvre - Voirie Réseaux Divers. Les prestations de travaux du présent lot sont passées selon une procédure adaptée ouverte. Il est prévu une période de préparation de 4 semaines à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de 78 semaines, courra à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Informations complémentaires:

Le lot 1 fera l'objet de l'attribution d'un marché de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R21231 1° -Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) (Idem pour les lots 1, 3 et 4). Les critères et sous-critères d'attribution sont spécifiés dans le Règlement de Consultation (RC)

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Adresse postale: Collège Les Sables-Blancs
Avenue Robert Jan
Code postal: 29900
Ville: Concarneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 78 semaines
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Location de bâtiments modulaires de cuisine
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description du marché:

Location de bâtiments modulaires de cuisine. Les prestations du présent lot donneront lieu à un Accord-cadre à bons de commande de fourniture avec minimum et maximum mono-attributaire passé en Appel d'offres ouvert (Article R21242-1° - Code de la commande publique). Il est prévu une période de préparation de 4 semaines à compter de la notification du marché. La durée initiale de location d'une durée de 78 semaines, courra à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Il pourra être recouru à une prolongation de cette location par simple émission de bons de commande dans la limite de 10 mois complémentaires maximum.

Informations complémentaires:

Le lot 2 fera l'objet de l'attribution d'un Accord-cadre à bons de commande de fourniture avec minimum et maximum mono-attributaire passé en Appel d'offres ouvert (Article R21242-1° - Code de la commande publique). Les critères et sous-critères d'attribution sont spécifiés dans le Règlement de Consultation (RC). La participation à la consultation pour l'attribution du lot 2 est soumise à une visite obligatoire préalable dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation (RC).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Fourniture et installation d'équipements de cuisine
Description du marché:

Fourniture et installation d'équipements de cuisine. Les prestations de travaux du présent lot sont passées selon une procédure adaptée ouverte. Il est prévu une période de préparation de 4 semaines à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de 78 semaines, courra à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Informations complémentaires:

Le lot 3 fera l'objet de l'attribution d'un marché de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R21231-1° -Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) (Idem pour les lots 1, 3 et 4). Les critères et sous-critères d'attribution sont spécifiés dans le Règlement de Consultation (RC). La participation à la consultation pour l'attribution du lot 3 est soumise à une visite obligatoire préalable dans les conditions prévues au Règlement de Consultation (RC).

Produits/services: Installation de cuisines équipées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Alimentation provisoire - Plomberie et électricité
Description du marché:

Alimentation provisoire - Plomberie et électricité. Les prestations de travaux du présent lot sont passées selon une procédure adaptée ouverte. Il est prévu une période de préparation de 4 semaines à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de 78 semaines, courra à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Informations complémentaires:

Le lot 4 fera l'objet de l'attribution d'un marché de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R21231 1° -Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) (Idem pour les lots 1, 3 et 4). Les critères et sous-critères d'attribution sont spécifiés dans le Règlement de Consultation (RC)

Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Seul le lot 2 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Les lots 1, 3 et 4 sont passés selon une procédure adaptée. La participation à la consultation pour l'attribution des lots 2 et 3 est soumise à une visite obligatoire préalable dans les conditions prévues au Règlement de Consultation (RC).

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Installation de cuisines équipées 📦

Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Travaux de mise en condition du terrain 📦

Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est scindée en 4 lots : Les lots 1 - Gros oeuvre - Voirie et Réseaux Divers, 3 - Fourniture et installation des équipements de cuisine, et 4 - Alimentation provisoire - Plomberie et électricité, sont des marchés de travaux passés en Procédure adaptée ouverte (Article R21231 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le lot 2 - Location de bâtiments modulaires de cuisine, est un Accord-cadre à bons de commande de fourniture avec minimum et maximum mono-attributaire passé en Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de Consultation (RC)
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Règlement de Consultation (RC)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Finistère
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Adresse postale: Département du Finistère
32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sap_pbsg@finistere.fr 📧
Téléphone: 0298766325 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=201124&orgAcronyme=a3j 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173500059
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-157685 (2025-03-07)

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