Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, tri, affranchissement et distribution du courrier de la ville de Vincennes
Reference number: 25S0044
Brève description:
“Collecte, massification, tri, affranchissement et distribution du courrier sortant de la ville de Vincennes, de la Caisse des écoles et du Centre communal...”
Brève description
Collecte, massification, tri, affranchissement et distribution du courrier sortant de la ville de Vincennes, de la Caisse des écoles et du Centre communal d’action sociale de la ville de Vincennes
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Type de contrat: services
Produits/services:
Services postaux et services de courrier
📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Collecte, massification, tri, affranchissement et distribution du courrier sortant de la ville de Vincennes, de la Caisse des écoles et du Centre communal...”
Description du marché
Collecte, massification, tri, affranchissement et distribution du courrier sortant de la ville de Vincennes, de la Caisse des écoles et du Centre communal d’action sociale de la ville de Vincennes
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Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Le contrat est reconductible 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit...”
Informations complémentaires
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Le contrat est reconductible 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat dans les 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Le contrat est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu’aux établissements et service d’aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique : - Les EA ou structures équivalentes doivent produire une copie du contrat d’objectif valant agrément ou à défaut un certificat administratif portant reconnaissance du statut d’entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l’emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente sera à produire au moment de l'attribution. - Les ESAT ou structures équivalentes doivent indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'il n’y a pas eu de publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d’établissement ou de service d’aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire au moment de l'attribution. Le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés.
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Lieu d'exécution:
Val-de-Marne
🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix
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Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique (A partir du mémoire technique, l’analyse est faite sur les points indiqués dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 50.00
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale : Actions mises en œuvre par l’entreprise en faveur de l’environnement (véhicules mis à disposition, déchets, recyclage…)
Critère de qualité (pondération): 10.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Vincennes
Numéro d'enregistrement national: 21940080100011
Adresse postale: 53bis, rue de Fontenay
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
RĂ©gion:
Val-de-Marne
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
marchespublics@vincennes.fr 📧
Téléphone:
+33 143986500 đź“ž
URL:
https://www.vincennes.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924806?orgAcronyme=d8c 🌏
URL de participation:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924806?orgAcronyme=d8c 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
RĂ©gion:
Seine-et-Marne
🏙️
Pays: France
🇫🇷
URL:
https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel :
greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 221-761906 (2025-11-14)
Avis d'attribution de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 640 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Collecte, massification, tri, affranchissement et distribution du courrier sortant de la ville de Vincennes, de la Caisse des écoles et du Centre communal...”
Description du marché
Collecte, massification, tri, affranchissement et distribution du courrier sortant de la ville de Vincennes, de la Caisse des écoles et du Centre communal d’action sociale de la ville de Vincennes (marché réservé)
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Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Le contrat est reconductible 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit...”
Informations complémentaires
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Le contrat est reconductible 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le marché est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu’aux établissements et service d’aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés, conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère "Valeur technique" analysé à partir du mémoire technique et des points suivants : Organisation des formations pour le personnel de la Ville (agents du service du courrier) à la méthode de la massification du courrier (15 pts), Organisation de la collecte quotidienne du courrier et de son affranchissement (15 pts), Procédure d’accompagnement mise en place afin d’optimiser les coûts liés à l’affranchissement (10 pts), Proposition de solutions pour le suivi des consommations (10 pts)
Critère de qualité (nom): Critère "Démarche environnementale" analysé à partir des actions mises en œuvre par l’entreprise en faveur de l’environnement (véhicules mis à disposition, déchets, recyclage…)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25S0044
Date de conclusion du contrat: 2026-02-27 đź“…
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 640 000 EUR đź’°
Nom et adresse du contractant
Nom: L'atelier du courrier
Numéro d'enregistrement national: 79210346700066
Adresse postale: 3 rue Jacques Rueff
Code postal: 92160
Commune postale: Antony
RĂ©gion:
Hauts-de-Seine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
0176431988 đź“ž
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone:
01 60 56 66 30 đź“ž
Fax: 01 60 56 66 10
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Vincennes
Numéro d'enregistrement national: 21940080100011
Adresse postale: 53bis, rue de Fontenay
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
RĂ©gion:
Val-de-Marne
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
marchespublics@vincennes.fr 📧
Téléphone:
+33 143986500 đź“ž
URL:
https://www.vincennes.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2026/S 045-153145 (2026-03-03)