Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets

Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes et d'établissement support d

Le marché a pour objet des prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC) (dont les établissements parties bénéficiaires sont les suivants : CHU de Reims, CH Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, CH Auban Moët d'Epernay, Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers, CH de Fismes, CH de Montmirail, CH d'Argonne de Sainte-Menehould, EPSMM, EHPAD d'Avize, EHPAD d'Aÿ, EHPAD du Sud Ardennais, EHPAD de Vertus, EHPAD de Verzenay, EHPAD de Vienne-le-Château), pour l'Institut Godinot et l'EHPAD de Saint-Germain-la-ville (Résidence du Parc). Le marché est divisé en 11 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.

Qui ?

• Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes et d'établissement support d

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-02	Avis de marché
2025-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets
Numéro de référence: AO-Dechets-2025
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets pour le Groupement Hospitalier Universitaire de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport, traitement et valorisation des Déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux. Le lot prend la forme d'un accord cadre à...”
Informations complémentaires:
“DUREE DU LOT : Le marché est passé pour la période à compter du 1er décembre 2025, ou de la date de réception de la notification si celle-ci est...”
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales de la flotte de véhicules proposée et dédiée pour le présent marché
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport, traitement et valorisation des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères et des Emballages. Le lot se décompose en deux...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Système complet de gestion et collecte interne des déchets via une plateforme sur site. Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est...”
Informations complémentaires:
“DUREE DU LOT : Le marché est passé pour la période à compter du 1er décembre 2025, ou de la date de réception de la notification si celle-ci est ultérieure,...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Système complet de gestion des Déchets Industriels Dangereux (effluents de laboratoire d'analyses médicales avec risques infectieux possibles, de...”
Informations complémentaires:
“DUREE DU LOT : Le marché est passé pour la période à compter du 1er décembre 2025, ou de la date de réception de la notification si celle-ci est ultérieure,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des Biodéchets. Le présent lot prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs). Le...”
Informations complémentaires:
“DUREE DU LOT : Le marché est passé pour la période à compter du 1er décembre 2025, ou de la date de réception de la notification si celle-ci est ultérieure,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des déchets verts. Le présent lot prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa...”
Informations complémentaires:
“DUREE DU LOT : Le marché est passé pour la période à compter du 1er décembre 2025, ou de la date de réception de la notification si celle-ci est ultérieure,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des déchets textiles simples Le présent lot prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des déchets textiles complexes. Le présent lot prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des mégots de cigarettes. Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation de la ferraille. Le présent lot prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de...”
Informations complémentaires:
“DUREE DU LOT : Le marché est passé pour la période à compter du 1er décembre 2025, ou de la date de réception de la notification si celle-ci est ultérieure,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : -...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : -...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : -...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes et d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Adresse postale: 45, rue Cognacq Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: 0326832531 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2736149&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2736149&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“GROUPEMENT DE COMMANDES : Le marché est passé par un groupement de commandes composé des établissements parties du GHUC, de l'Institut Godinot et de l'EHPAD...”

GROUPEMENT DE COMMANDES :
Le marché est passé par un groupement de commandes composé des établissements parties du GHUC, de l'Institut Godinot et de l'EHPAD de Saint-Germain-la-ville. Pour l'accomplissement du présent marché, le CHU de Reims est le coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, il est compétent pour : coordonner le recensement des besoins / procéder à la passation, à la signature et à la notification des marchés / établir et notifier, le cas échéant, toute modification aux marchés (avenant) / de procéder, le cas échéant, à la reconduction ou non-reconduction des marchés / prononcer, le cas échéant, la résiliation des marchés / gérer, le cas échéant, les relations précontentieuses et les contentieux nés de la passation des marchés. Les compétences autres que celles listées relèvent de chaque établissement à titre individuel.
--
VISITES DES SITES ET DES LOCAUX :
Pour les lots n° 1, 2 et 3 seulement sur le site du CHU de Reims et pour l'ensemble des sites des lots n° 4 et 5, chaque candidat devra obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, s'être rendu sur le(s) site(s), préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux et les locaux où les prestations doivent se dérouler.
A cette fin, les candidats devront solliciter une visite au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres.
Pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, les dates de visite sont imposées comme suit :
- Mardi 29 avril 2025,
- Mardi 6 mai 2025.
Si nécessaire et selon le besoin, d'autres dates pourront être proposées.
Pour la visite du(es) site(s), les candidats devront s'adresser aux personnes désignées dans l'annexe n° 2 au CCAP, qui viseront ou feront viser l'attestation de visite (annexe n° 3 du présent Règlement de la Consultation).
Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions du candidat.
--
PRESTATIONS SIMILAIRES :
Le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'exécution de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.
--
Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marchespublics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons,...), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.
--
COPIE DE SAUVEGARDE :
Les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi : à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site :https://www.marchespublics.gouv.fr. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe 1).
--
La facturation électronique est obligatoire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : article L5511 et suivant du Code de Justice Administrative (CJA), Référé contractuel : article L55113 et suivant du CJA, Recours en...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 067-218205 (2025-04-02)

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées dans les établissements membres du groupement de commandes bénéficiaires.”
Lieu d'exécution: Marne 🏙️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : -...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : -...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : -...”
Source: OJS 2025/S 089-295128 (2025-05-07)

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