Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets du GHT de Haute Alsace

GHR Mulhouse Sud Alsace

Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets du GHT de Haute Alsace

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets du GHT de Haute Alsace
Numéro de référence: 25S0047
Brève description:
“Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets du GHT de Haute Alsace”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) du GHRMSA et du CH de Pfastatt
Description du marché:
“Déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) du GHRMSA et du CH de Pfastatt”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Adresse postale: 87, Avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) du CH de Rouffach
Description du marché:
“Déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) du CH de Rouffach”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) pour l'ensemble du GHT
Description du marché:
“Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) pour l'ensemble du GHT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Déchets organiques : Bio déchets pour l'ensemble du GHT
Description du marché:
“Déchets organiques : Bio déchets pour l'ensemble du GHT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Déchets organiques : Déchets verts pour le GHRMSA
Description du marché:
“Déchets organiques : Déchets verts pour le GHRMSA”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Déchets dangereux (DD) pour l'ensemble du GHT
Description du marché:
“Déchets dangereux (DD) pour l'ensemble du GHT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Déchets valorisables/recyclables pour l'ensemble du GHT
Description du marché:
“Déchets valorisables/recyclables pour l'ensemble du GHT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Documents et supports confidentiels pour l'ensemble du GHT
Description du marché:
“Documents et supports confidentiels pour l'ensemble du GHT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: Lot 9
Titre: Déchets industriels banals (DIB) ponctuels pour l'ensemble du GHT
Description du marché:
“Déchets industriels banals (DIB) ponctuels pour l'ensemble du GHT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Description
Adresse postale: 87,Avenue d'altkirch

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHR Mulhouse Sud Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20004698500012
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch Etablissement support GHT Haute Alsace
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karima.pizzulo@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: 0389648561 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: GHR Mulhouse Sud Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20004698500012
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch Etablissement support GHT Haute Alsace
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karima.pizzulo@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: 0389648561 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-426934 (2025-07-01)