Collecte, transport maritime et transfert des déchets produits sur les îles de Houat et Hoëdic. | Auray Quiberon Terre Atlantique

Date	Document
2025-06-05	Avis de marché

Brève description

Le titulaire doit notamment réaliser les prestations suivantes :
- la fourniture et mise à disposition de l'ensemble des moyens techniques et humains nécessaires aux opérations de collecte, transport maritime et transfert des déchets produits sur les îles de Houat et Hoëdic.
- la collecte des ordures ménagères résiduelles sur l'île d'Houat et de Hoëdic,
- le chargement des colonnes à verre, des colonnes à journaux revues magazines, des colonnes à emballages légers, des contenants pour les cartons, des caissons de tout venant, des caissons de ferraille, des big bags de gravats depuis les ports d'Houat et Hoëdic, le transport maritime et leur déchargement sur le continent.
- le transport maritime des caisses palettes de DDS et des caisses grillagées de D3E depuis les ports d'Houat et Hoëdic, et leur déchargement sur le continent et leur transport vers l'exutoire
- le transport des ordures ménagères résiduelles depuis les îles sur le continent, puis leur acheminement sur le site de traitement, l'usine d'incinération de Plouharnel.
- le transport des autres flux vers le lieu de leur traitement.
- Le pré tri et transport du tout-venant vers le lieu de traitement,
- Le traitement des cartons, ferrailles, DDS, D3E et gravats
- la location de caissons destinés au tout venant et à la ferraille, de caisses palettes destinées aux cartons, de contenants destinés aux cartons, de caisses grillagées destinées aux D3E, de caisses palettes destinées aux DDS et la mise à disposition de big bags destinés aux gravats.
- la restitution des données à la Communauté de communes.
Le marché n'est pas découpé en tranche.

Description du marché

Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats seront prises en considération. Les candidats sont autorisés à présenter une seule solution variante par rapport aux spécifications du cahier des clauses techniques particulières. Cette variante se limite à la proposition d'autres débouchés sur l'ensemble des flux de déchets exceptés pour les ordures ménagères résiduelles (cf article 2.1.8 du règlement de consultation).

Site principal ou lieu d'exécution

prestations à effectuer sur les Iles d'Houat et Hoëdic ; flux à rapporter sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique et à transporter pour partie à Plouharnel ou sur site détaillé au CCTP.

Liste et brève description des règles et critères

- Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre)
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Liste et brève description des règles et critères

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.

Liste et brève description des règles et critères

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.

Dépôts et garanties exigés

Il sera exigé la production d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance en cas de versement de celle-ci. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Marché de services engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La valeur estimée du marché indiquée aux paragraphes 2.1.3 et 5.1.5 du présent avis s'entend pour la durée maximale du marché soit 36 mois.
Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.1 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de
dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.
bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi
des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
(Cf article 5 du règlement particulier de la consultation). Les documents du marché
sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise .
Signature électronique des pièces de l'offre : autorisée (cf. article 5 du règlement de consultation).
Principales conditions financières et
dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP.
Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique.
Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros . Financement public : Le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes.

Forme imposée pour l'attribution :
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet :
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
- Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.