Collecte, transport et valorisation des déchets de bois issus des déchèteries de la CAN
Communauté d'agglomération du Niortais
Le lot 1 "Collecte et transport des déchets de bois jusqu'au site de traitement" a pour objet la collecte en caissons d'environ 2 600 tonnes annuelles de déchets de bois sur les déchèteries de la CAN et leur transport jusqu'au site de traitement défini au lot 2. Le lot 2 "Traitement des déchets de bois" a pour objet le traitement par valorisation d'environ 2 600 tonnes annuelles de ces déchets de bois sur les déchèteries de la CAN.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et valorisation des déchets de bois issus des déchèteries de la CAN
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Collecte et transport des déchets de bois jusqu'au site de traitement
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères
📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais
Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-07 📅
Date de fin: 2029-03-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de 12 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Traitement des déchets de bois
Description du marché:
Produits/services: Élimination et traitement des ordures
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Ville: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-09 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agglo@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: 0517387900 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_VLttnXkn0U 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_VLttnXkn0U 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_VLttnXkn0U 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-769453 (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et valorisation des déchets de bois issus des déchèteries de la CAN
Numéro de référence:
2025P51
Brève description:
Le lot 1 "Collecte et transport des déchets de bois jusqu'au site de traitement" a pour objet la collecte en caissons d'environ 2 600 tonnes annuelles de déchets de bois sur les déchèteries de la CAN et leur transport jusqu'au site de traitement défini au lot 2.
Le lot 2 "Traitement des déchets de bois" a pour objet le traitement par valorisation d'environ 2 600 tonnes annuelles de ces déchets de bois sur les déchèteries de la CAN.
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Lot 1 : Collecte et transport des déchets de bois jusqu'au site de traitement
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot 1 a pour objet la collecte en caissons d'environ 2 600 tonnes annuelles de déchets de bois sur les déchèteries de la CAN et leur transport jusqu'au site de traitement défini au lot 2.
La prestation comprend la mise à disposition de caissons amovibles dans les sites de collecte et leur entretien, l'enlèvement et le transport des caissons pleins jusqu'au site de traitement (objet du lot 2) le remplacement des caissons pleins par des caissons vides lors de l'enlèvement, afin de permettre aux sites de recevoir, sans rupture de service, les apports des usagers.
Il n’y a pas de montant minimum de commande et le montant de commande maximum du lot s’élève à 400.000,00 € HT pour la période initiale de 36 mois et 100.000,00 € HT pour la reconduction éventuelle de 12 mois.
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Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais
Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-07 📅
Date de fin: 2029-03-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de 12 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Lot 2 : Traitement des déchets de bois
Description du marché:
Le présent lot 2 a pour objet le traitement par valorisation d’environ 2 600 tonnes annuelles de ces déchets de bois sur les déchèteries de la CAN.
La prestation comprend la réception des déchets de bois, acheminés par le prestataire en charge du lot 1 Collecte et Transport, le traitement des déchets de bois en les valorisant au maximum, le traitement des refus issus du traitement par valorisation de ces déchets de bois.
Il n’y a pas de montant minimum de commande et le montant de commande maximum du lot s’élève à 400.000,00 € HT pour la période initiale de 36 mois et 100.000,00 € HT pour la reconduction éventuelle de 12 mois.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Ville: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-09 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d'enregistrement national:
20004131700013
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agglo@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: 0517387900 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_VLttnXkn0U 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_VLttnXkn0U 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_VLttnXkn0U 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ;
2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ;
3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-769453 (2025-11-18)
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