COLLECTE, TRANSPORT ET VALORISATION DE DIVERS DECHETS POUR LA CPAM DE PARIS

Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et valorisation de divers dechets pour la cpam de paris
Numéro de référence: 25-C-005
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 25-C-005-1
Titre: COLLECTE, TRANSPORT ET VALORISATION DE POUR LA CPAM DE PARIS lot 1 Collecte, transport et valorisation de déchets recyclables
Description du marché: Collecte, transport et valorisation de déchets recyclables
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25-C-005-2
Titre: COLLECTE, TRANSPORT ET VALORISATION DE DIVERS DECHETS POUR LA CPAM DE PARIS Lot 2 Collecte, transport et valorisation de bio déchets
Description du marché: Collecte, transport et valorisation de bio déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25-C005-3
Titre: COLLECTE, TRANSPORT ET VALORISATION DE DIVERS DECHETS POUR LA CPAM DE PARIS Lot 3 Collecte, transport et valorisation de déchets papiers de bureau
Description du marché: Collecte, transport et valorisation de déchets papiers de bureau
Produits/services: Services de collecte du papier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam de paris
Numéro d'enregistrement national: 32384135300911
Code postal: 75019
Commune postale: PARIS CEDEX 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches.cpam-paris@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0153387217 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-270938 (2025-04-24)