Collecte transport et traitement des déchets des sites du GHT Nord Ardenne

Centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes (08)

Collecte transport et traitement des déchets des sites du GHT Nord Ardenne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-31 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte transport et traitement des déchets des sites du GHT Nord Ardenne
Numéro de référence: AO_FCS_23_2024
Brève description: Collecte transport et traitement des déchets des sites du GHT Nord Ardenne
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Effluents de laboratoire, produits chimiques/dangereux
Description du marché: Effluents de laboratoire, produits chimiques/dangereux
Adresse postale: Établissements du GHT
Code postal: 08000
Ville: Charleville Mézières
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 30% Technique
20% environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Biodéchets
Description du marché: Biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: huiles usagées et reliquats de peinture
Description du marché: huiles usagées et reliquats de peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Titre: Déchets verts, déchets industriels banals
Description du marché: Déchets verts, déchets industriels banals
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes (08)
Numéro d'enregistrement national: 20009020700016
Département: Ardennes
Adresse postale: 45 Avenue de Manchester BP 10900
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville Mézières cedex
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lucie.andreoli@ch-nord-ardennes.fr 📧
Téléphone: +33 324587127 📞
Fax: +33 324587395 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Se référer au DCE
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Département: Marne
Adresse postale: 25 rue du Lycée CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-075532 (2025-01-31)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Ardennes Marne
Produits/services:
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