Collecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères et déchets d'activités de soins à risques assimilés aux ordures ménagères, et consommables associés pour le Centre Hospitalier de Bernay/Relance suite Déclaration Offre Irrégulière.
GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Collecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères et déchets d'activités de soins à risques assimilés aux ordures ménagères, et consommables associés pour le Centre Hospitalier de Bernay/Relance suite Déclaration Offre Irrégulière.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Normandie › Eure
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères et déchets d'activités de soins à risques assimilés aux ordures ménagères, et consommables associés pour le Centre Hospitalier de Bernay/Relance suite Déclaration Offre Irrégulière.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Ville: Bernay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-08-18 16:00:00 📅
Informations complémentaires:
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Code postal: 27015
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@chi-eureseine.fr 📧
Téléphone: +33 232338038 📞
URL: https://www.chi-eureseine.fr/le-ch-eure-seine/organisation/le-groupement-hospitalier-de-territoire-ght 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25602_1106321.html 🌏
URL de participation: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25602_1062971.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-447660 (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères et déchets d'activités de soins à risques assimilés aux ordures ménagères, et consommables associés pour le Centre Hospitalier de Bernay/Relance suite Déclaration Offre Irrégulière.
Brève description:
Collecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères et déchets d'activités de soins à risques assimilés aux ordures ménagères, et consommables associés pour le Centre Hospitalier de Bernay/Relance suite Déclaration Offre Irrégulière.
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Ville: Bernay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les sociétés souhaitant soumissionner devront obligatoirement procéder à une visite de l'ensemble des lieux, à l'exception des candidats pouvant attester avoir connaissance des éléments ci-dessous notamment via un certificat de visite antérieur, afin de permettre aux candidats de :
-prendre connaissance des spécificités des locaux notamment des conditions d'accessibilités
-évaluer les interventions nécessaires à l'installation et au fonctionnement des équipements
Les candidats doivent au préalable contacter le référent de l'établissement concerné au sein de l'article 1 du présent document, afin de s'inscrire aux dates qui leur seront proposées.
Pour le Centre Hospitalier de Bernay Lieu de rendez-vous : au Service Logistique - Hôpital de Bernay- 5 rue Anne de Ticheville- 27300 BERNAY. Votre interlocuteur sera Madame Monique LEGRAND Responsable Pôle Logistique Bernay au 06 02 19 23 72 ou Monsieur Xavier VOISIN, Service Logistique au 02 32 45 63 00
Visite obligatoire : les offres des candidats qui n'auront pas effectué la visite seront éliminées.
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Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-08-18 16:00:00 📅
Informations complémentaires:
Les sociétés souhaitant soumissionner devront obligatoirement procéder à une visite de l'ensemble des lieux, à l'exception des candidats pouvant attester avoir connaissance des éléments ci-dessous notamment via un certificat de visite antérieur, afin de permettre aux candidats de :
-prendre connaissance des spécificités des locaux notamment des conditions d'accessibilités
-évaluer les interventions nécessaires à l'installation et au fonctionnement des équipements
Les candidats doivent au préalable contacter le référent de l'établissement concerné au sein de l'article 1 du présent document, afin de s'inscrire aux dates qui leur seront proposées.
Pour le Centre Hospitalier de Bernay Lieu de rendez-vous : au Service Logistique - Hôpital de Bernay- 5 rue Anne de Ticheville- 27300 BERNAY. Votre interlocuteur sera Madame Monique LEGRAND Responsable Pôle Logistique Bernay au 06 02 19 23 72 ou Monsieur Xavier VOISIN, Service Logistique au 02 32 45 63 00
Visite obligatoire : les offres des candidats qui n'auront pas effectué la visite seront éliminées.
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Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Numéro d'enregistrement national:
26270874600215
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Code postal: 27015
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@chi-eureseine.fr 📧
Téléphone: +33 232338038 📞
URL: https://www.chi-eureseine.fr/le-ch-eure-seine/organisation/le-groupement-hospitalier-de-territoire-ght 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25602_1106321.html 🌏
URL de participation: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25602_1062971.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
177 600 053 00025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-447660 (2025-07-08)
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