Avis de marché (2025-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement de déchets chimiques et dangereux au profit du GHT Alliance de Gironde
Numéro de référence: 25FHPSGA041
Brève description:
“Collecte, transport et traitement de déchets chimiques et dangereux au profit du GHT Alliance de Gironde”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et dangereux du CHU de Bordeaux”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour la période 1 est de 652 500 Euros HT.
Le montant maximum pour la période 2 est de 217 500 Euros HT.”
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Actions en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et dangereux du CH de Libourne”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour la période 1 est de 100 500 Euros HT.
Le montant maximum pour la période 2 est de 33 500 Euros HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et dangereux du CH Charles Perrens”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour la période 1 est de 24 000 Euros HT.
Le montant maximum pour la période 2 est de 8 000 Euros HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et dangereux du CH de Cadillac”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour la période1 est de 42 000 Euros HT.
Le montant maximum pour la période 2 est de 14 000 Euros HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et dangereux du CH Sud Gironde (Langon La Réole)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Preuve assurance professionnelle” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Numéro unique d'Identification ou document d'inscription à un registre professionnel...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Numéro unique d'Identification ou document d'inscription à un registre professionnel délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :: Arrêté préfectoral pour transport et traitement”
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Pour les lots 01,...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Pour les lots 01, 02 et 05 : L'exécution des prestations débute à la date de notification.
Pour le lot 03 : L'exécution des prestations débute au 15/08/2026 et se terminera à la même date que les lots 01, 02 et 05.
Pour le lot 04 : L'exécution des prestations débute au 08/052026 et se terminera à la même date que les lots 01, 02 et 05.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 12000101100168
Adresse postale: Dirrecte Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Code postal: 33075
Commune postale: BORDEAUX Cedex
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 079-261731 (2025-04-18)