Collecte, transport et traitement de déchets chimiques et dangereux au profit du GHT Alliance de Gironde
CHU de Bordeaux
Collecte, transport et traitement de déchets chimiques et dangereux au profit du GHT Alliance de Gironde
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Exploitation d'une décharge › Services de gestion de terrils de charbon
- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement de déchets chimiques et dangereux au profit du GHT Alliance de Gironde
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et dangereux du CHU de Bordeaux
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Chu de bordeaux
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Actions en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et dangereux du CH de Libourne
Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 33500
Ville: Libourne
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et dangereux du CH Charles Perrens
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Ch charles perrens -
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et dangereux du CH de Cadillac
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 33410
Ville: Cadillac
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et dangereux du CH Sud Gironde (Langon La Réole)
Description du marché:
Code postal: 33210
Ville: Langon
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-17 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 Rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.p2h@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: 0557820318 📞
URL: https://www.chu-bordeaux.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Dirrecte Nouvelle Aquitaine - Pôle C
118 Cours du Maréchal Juin
TSA 10001
Code postal: 33075
Commune postale: BORDEAUX Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-261731 (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement de déchets chimiques et dangereux au profit du GHT Alliance de Gironde
Numéro de référence:
25FHPSGA041
Brève description:
Collecte, transport et traitement de déchets chimiques et dangereux au profit du GHT Alliance de Gironde
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et dangereux du CHU de Bordeaux
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Description du marché:
Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et dangereux du CHU de Bordeaux
Informations complémentaires:
Le montant maximum pour la période 1 est de 652 500 Euros HT.
Le montant maximum pour la période 2 est de 217 500 Euros HT.
Produits/services: Services de gestion de terrils de charbon
📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Chu de bordeaux
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Actions en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et dangereux du CH de Libourne
Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Description du marché:
Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et dangereux du CH de Libourne
Informations complémentaires:
Le montant maximum pour la période 1 est de 100 500 Euros HT.
Le montant maximum pour la période 2 est de 33 500 Euros HT.
Adresse postale: Ch de libourne
Code postal: 33500
Ville: Libourne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et dangereux du CH Charles Perrens
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description du marché:
Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et dangereux du CH Charles Perrens
Informations complémentaires:
Le montant maximum pour la période 1 est de 24 000 Euros HT.
Le montant maximum pour la période 2 est de 8 000 Euros HT.
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
📦
Adresse postale: Ch charles perrens -
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et dangereux du CH de Cadillac
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché:
Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et dangereux du CH de Cadillac
Informations complémentaires:
Le montant maximum pour la période1 est de 42 000 Euros HT.
Le montant maximum pour la période 2 est de 14 000 Euros HT.
Adresse postale: Ch de cadillac
Code postal: 33410
Ville: Cadillac
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et dangereux du CH Sud Gironde (Langon La Réole)
Description du marché:
Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et dangereux du CH Sud Gironde (Langon La Réole)
Adresse postale: Ch de sud-gironde
Code postal: 33210
Ville: Langon
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
+ 2 de plus
LOT-0004
LOT-0005
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-17 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Preuve assurance professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Numéro unique d'Identification ou document d'inscription à un registre professionnel délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :: Arrêté préfectoral pour transport et traitement
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
26330582300019
Adresse postale: 12 Rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.p2h@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: 0557820318 📞
URL: https://www.chu-bordeaux.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Pour les lots 01, 02 et 05 : L'exécution des prestations débute à la date de notification.
Pour le lot 03 : L'exécution des prestations débute au 15/08/2026 et se terminera à la même date que les lots 01, 02 et 05.
Pour le lot 04 : L'exécution des prestations débute au 08/052026 et se terminera à la même date que les lots 01, 02 et 05.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Nom: Ccira de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
12000101100168
Adresse postale: Dirrecte Nouvelle Aquitaine - Pôle C
118 Cours du Maréchal Juin
TSA 10001
Code postal: 33075
Commune postale: BORDEAUX Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-261731 (2025-04-18)
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