COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS RECEPTIONNES EN DECHETERIES
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
La présente consultation a pour objet la location, le transport des caissons et la valorisation des déchets réceptionnés dans les deux déchèteries situées sur le territoire de la CAPLD, au niveau : - de la zone d'activités économiques de "Saint-Eloi" sur la commune de Plouédern - de la zone d'activités économiques de "Reun Ar Moal" sur la commune de Daoulas.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Bretagne › Finistère
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des dechets receptionnes en decheteries
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location, enlèvement des caissons et valorisation des encombrants, bois, ferrailles, placoplâtre et location et enlèvement des caissons de cartons et incinérables réceptionnés en déchèteries
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Adresse postale: Maison des Services Publics
Code postal: 29208
Ville: Landerneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location, enlèvement des caissons gravats réceptionnés en déchèteries et valorisation des gravats
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS, Maison des Services Publics, BP 849, 29208 LANDERNEAU
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-09 13:30:00 📅
Lieu:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du pays de landerneau-daoulas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Maison des Services Publics
Code postal: 29208
Commune postale: Landerneau
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrick LECLERC
Courrier électronique: mp@capld.bzh 📧
Téléphone: +33 298213767 📞
URL: https://www.pays-landerneau-daoulas.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-735615 (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des dechets receptionnes en decheteries
Numéro de référence:
PPP1W5-228/5314/CA2025-32
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location, le transport des caissons et la valorisation des déchets réceptionnés dans les deux déchèteries situées sur le territoire de la CAPLD, au niveau :
- de la zone d'activités économiques de "Saint-Eloi" sur la commune de Plouédern
- de la zone d'activités économiques de "Reun Ar Moal" sur la commune de Daoulas.
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
CA2025-32.01_1
Titre: Location, enlèvement des caissons et valorisation des encombrants, bois, ferrailles, placoplâtre et location et enlèvement des caissons de cartons et incinérables réceptionnés en déchèteries
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot concerne :
- la location, le transport des caissons et la valorisation des déchets réceptionnés dans les déchèteries de la CAPLD suivants : encombrants, bois, ferraille, placoplâtre,
- la location, le transport et la mise en balles de cartons collectés en déchèteries,
- la location et le transport vers les sites de valorisation désignés par la CAPLD des caissons des déchets réceptionnés dans les déchèteries de la CAPLD suivants : incinérables, plastiques rigides,
- sur demande ponctuelle de la CAPLD, la location, le transport et la valorisation des déchets réceptionnés sur des aires de gens du voyage.
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Adresse postale: Maison des Services Publics
Code postal: 29208
Ville: Landerneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 1 comporte deux reconductions.
La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché au moins trois mois avant la date d'échéance du marché.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-32.02_2
Titre: Location, enlèvement des caissons gravats réceptionnés en déchèteries et valorisation des gravats
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot concerne :
- la location de caissons de 10 m3 pour permettre le dépôt de déchets inertes ou gravats,
- l'enlèvement et le transport des caissons pleins vers le site de tri/traitement,
- le tri éventuel et le traitement des déchets inertes ou gravats.
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Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS, Maison des Services Publics, BP 849, 29208 LANDERNEAU
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-09 13:30:00 📅
Lieu:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS, Maison des Services Publics, BP 849, 29208 LANDERNEAU
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du pays de landerneau-daoulas
Numéro d'enregistrement national:
24290080100133
Adresse postale: Maison des Services Publics
Code postal: 29208
Commune postale: Landerneau
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrick LECLERC
Courrier électronique: mp@capld.bzh 📧
Téléphone: +33 298213767 📞
URL: https://www.pays-landerneau-daoulas.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
FR 17.350.111.500
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-735615 (2025-11-05)
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