COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS RECEPTIONNES EN DECHETERIES
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
La présente consultation a pour objet la location, le transport des caissons et la valorisation des déchets réceptionnés dans les deux déchèteries situées sur le territoire de la CAPLD, au niveau : - de la zone d'activités économiques de "Saint-Eloi" sur la commune de Plouédern - de la zone d'activités économiques de "Reun Ar Moal" sur la commune de Daoulas.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Ile-de-France › Paris
- • Bretagne › Finistère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des dechets receptionnes en decheteries
Numéro de référence: PPP1W5-228/5314/CA2025-32
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la location, le transport des caissons et la valorisation des déchets réceptionnés dans les deux déchèteries situées...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: CA2025-32.01_1
Titre: Location, enlèvement des caissons et valorisation des encombrants, bois, ferrailles, placoplâtre et location et enlèvement des caissons de cartons et incinérables réceptionnés en déchèteries
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Ce lot concerne : - la location, le transport des caissons et la valorisation des déchets réceptionnés dans les déchèteries de la CAPLD suivants :...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS”
Adresse postale: Maison des Services Publics
Code postal: 29208
Ville: Landerneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte deux reconductions. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché au moins...”
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2025-32.02_2
Titre: Location, enlèvement des caissons gravats réceptionnés en déchèteries et valorisation des gravats
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
“Ce lot concerne : - la location de caissons de 10 m3 pour permettre le dépôt de déchets inertes ou gravats, - l'enlèvement et le transport des caissons...”
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Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte une reconduction.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS, Maison des Services Publics, BP 849, 29208 LANDERNEAU
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-09 13:30:00 📅
Lieu:
“COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS, Maison des Services Publics, BP 849, 29208 LANDERNEAU”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du pays de landerneau-daoulas
Numéro d'enregistrement national: 24290080100133
Adresse postale: Maison des Services Publics
Code postal: 29208
Commune postale: Landerneau
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrick LECLERC
Courrier électronique: mp@capld.bzh 📧
Téléphone: +33 298213767 📞
URL: https://www.pays-landerneau-daoulas.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: FR 17.350.111.500
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: FR 17.350.111.500
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: FR 17.350.111.500
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-735615 (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des dechets receptionnes en decheteries
Numéro de référence: PPP1W5-228/5314/CA2025-32
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la location, le transport des caissons et la valorisation des déchets réceptionnés dans les deux déchèteries situées...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: CA2025-32.01_1
Titre: Location, enlèvement des caissons et valorisation des encombrants, bois, ferrailles, placoplâtre et location et enlèvement des caissons de cartons et incinérables réceptionnés en déchèteries
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Ce lot concerne : - la location, le transport des caissons et la valorisation des déchets réceptionnés dans les déchèteries de la CAPLD suivants :...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS”
Adresse postale: Maison des Services Publics
Code postal: 29208
Ville: Landerneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte deux reconductions. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché au moins...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2025-32.02_2
Titre: Location, enlèvement des caissons gravats réceptionnés en déchèteries et valorisation des gravats
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
“Ce lot concerne : - la location de caissons de 10 m3 pour permettre le dépôt de déchets inertes ou gravats, - l'enlèvement et le transport des caissons...”
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte une reconduction.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS, Maison des Services Publics, BP 849, 29208 LANDERNEAU
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-09 13:30:00 📅
Lieu:
“COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS, Maison des Services Publics, BP 849, 29208 LANDERNEAU”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du pays de landerneau-daoulas
Numéro d'enregistrement national: 24290080100133
Adresse postale: Maison des Services Publics
Code postal: 29208
Commune postale: Landerneau
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrick LECLERC
Courrier électronique: mp@capld.bzh 📧
Téléphone: +33 298213767 📞
URL: https://www.pays-landerneau-daoulas.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: FR 17.350.111.500
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: FR 17.350.111.500
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: FR 17.350.111.500
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-735615 (2025-11-05)
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