Collecte, remise, affranchissement et acheminement des courriers et colis

Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.

Qui ?

• Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, remise, affranchissement et acheminement des courriers et colis
Numéro de référence: 2026DG02
Brève description: Collecte, remise, affranchissement et acheminement des courriers et colis
Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Services de collecte, remise et expédition de courrier relationnel ou publicitaire de 0 à 2 kg
Description du marché:

Services de collecte, remise et expédition de courrier relationnel ou publicitaire de 0 à 2 kg

Informations complémentaires:

Les montants estimés du marché sont de : sur sa durée ferme d'un an : 431 000 Euros HT, pour sa 1ère année de reconduction : 455 000 Euros HT, pour sa 2ème année de reconduction : 483 000 Euros HT, pour sa 3ème année de reconduction : 512 000 Euros HT. Le montant estimé du marché sur sa durée totale (4 ans) est de 1 881 000 Euros HT. Les montants maximum du marché sont de : sur sa durée ferme d'un an : 754 250 Euros HT, pour sa 1ère année de reconduction : 796 250 Euros HT, pour sa 2ème année de reconduction : 845 250 Euros HT, pour sa 3ème année de reconduction : 896 000 Euros HT. Le montant maximum du marché sur sa durée totale (4 ans) est de 3 291 750 Euros HT.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché s'exécute à compter du 1er mars 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée de 1 an reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. En cas de non-reconduction, la décision du Cned est notifiée au titulaire par tout moyen conforme à l'article 3.1.1 du CCAG-FCS au moins 1 mois avant la date anniversaire du marché. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned adressée par tout moyen conforme à l'article 3.1.1 du CCAG-FCS qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. Le nombre maximal de reconductions est indiqué ci-dessus ; l'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de périodes. La durée totale de l'accord-cadre correspond au cumul de toutes les périodes. En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le Cned se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Pour chaque lot, le montant total cumulé du marché initial et des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires ne peut dépasser le montant maximum indiqué à l'article 2.4 du CCAP et dans le présent avis.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation et mise en oeuvre des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Exécution des prestations de collecte, remise, affranchissement et acheminement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens et outils informatiques pour assurer le suivi de la prestation et la traçabilité des objets
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur du développement durable et de la responsabilité sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Services de collecte et d'expédition de colis de 0 à 30 kg
Description du marché: Services de collecte et d'expédition de colis de 0 à 30 kg
Informations complémentaires:

Les montants estimés du marché sont de : sur sa durée ferme d'un an : 1 309 000 Euros HT, pour sa 1ère année de reconduction : 1 386 000 Euros HT, pour sa 2ème année de reconduction : 1 470 000 Euros HT, pour sa 3ème année de reconduction : 1 557 000 Euros HT. Le montant estimé du marché sur sa durée totale (4 ans) est de 5 722 000 Euros HT. Les montants maximum du marché sont de : sur sa durée ferme d'un an : 2 290 750 Euros HT, pour sa 1ère année de reconduction : 2 425 500 Euros HT, pour sa 2ème année de reconduction : 2 572 500 Euros HT, pour sa 3ème année de reconduction : 2 724 750 Euros HT. Le montant maximum du marché sur sa durée totale (4 ans) est de 10 013 500 Euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 à R2123-7 et R2131-14 du Code de la commande publique Le présent marché ayant pour objet des services spécifiques « services postaux » (Code CPV de 64000000-6 à 64116000-2), en application de l'article R.2123-1, 3° et de l'annexe n°3 du Code de la commande publique, celui-ci peut être passé en procédure adaptée quelle que soit la valeur estimée du besoin.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 200 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-17 09:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Numéro d'enregistrement national: 19752905000183
Adresse postale: 2, boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 CS 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction achats et marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@ac-cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493423 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2784263&orgAcronyme=f0g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat

Source: OJS 2025/S 112-382720 (2025-06-12)

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