COLLECTE EXTERNE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS, DES PALETTES, DU PLASTIQUE, DES DIB, DES CARTONS, PAPIERS ET BIODECHETS DU GHT DE MARTINIQUE

CHU de la Martinique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.

Qui ?

• CHU de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-19	Avis de marché
2025-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte externe, transport et traitement des encombrants, des palettes, du plastique, des dib, des cartons, papiers et biodechets du ght de martinique
Brève description:

COLLECTE EXTERNE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS, DES PALETTES, DU PLASTIQUE, DES DIB, DES CARTONS, PAPIERS ET BIODECHETS DU GHT DE MARTINIQUE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Collecte, transport, vidange et traitement des encombrants
Description du marché: Collecte, transport, vidange et traitement des encombrants
Informations complémentaires:

Durée de l'accord-cadre: 2 ans reconductible 1 fois Visite sur site obligatoire : Les candidats doivent effectuer une visite des lieux d'intervention, afin d'appréhender les contraintes des sites. Le titulaire ne peut en aucun cas, en cours de marché, faire état d'une méconnaissance des lieux pour justifier une non intervention ou un retard quelconque Un rendez-vous doit préalablement être obtenu. Le candidat devra faire sa demande via la plateforme en précisant les lots concernés par sa demande. Les rendez-vous auront lieu au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Aucune demande ne pourra être traitée passée ce délai.

Durée de l'accord: 2 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Collecte, transport et traitement des palettes en bois
Description du marché: Collecte, transport et traitement des palettes en bois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Collecte, transport et vidange des cartons
Description du marché: Collecte, transport et vidange des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Collecte, transport et traitement du papier
Description du marché: Collecte, transport et traitement du papier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Collecte, transport, vidange et traitement des bio-déchets
Description du marché: Collecte, transport, vidange et traitement des bio-déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Le(s) certificat(s) d'agrément des sociétés de traitements Le certificat préfectoral relatif à leur agrément pour le transport

Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de la martinique
Numéro d'enregistrement national: 20003452800014
Adresse postale: La meynard
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ravillon.chum@outlook.fr 📧
Téléphone: +596 0596552120 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - BP CS17103
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: 0596716667 📞
Fax: 0596631008 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-328101 (2025-05-19)

Avis de marché (2025-06-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-23 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 20c71136-b72f-429e-8c5a-9934404b9f90-01
Source: OJS 2025/S 122-421925 (2025-06-27)

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