COLLECTE ET TRAITEMENTS DES DECHETS MENAGERS SUR ET EN DEHORS DES ESPACES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA CALI

La Cali

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Propreté Aquitaine

Qui ?

• La Cali

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-16	Avis de marché
2025-05-15	Avis de marché
2025-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitements des dechets menagers sur et en dehors des espaces d’accueil des gens du voyage de la cali
Numéro de référence: 2025C08
Brève description:

COLLECTE ET TRAITEMENTS DES DECHETS MENAGERS SUR ET EN DEHORS DES ESPACES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA CALI

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Location des containers - Collecte et traitement des déchets sur les aires de Libourne, Coutras et Saint-Denis-de-Pile
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Location des containers - Collecte et traitement des déchets sur les aires de Libourne, Coutras et Saint-Denis-de-Pile

Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mise en place du dépôt, de la rotation, de la location de la benne, de la Collecte et du traitement de déchets sur l’aire de grand passage de Les Billaux
Description du marché:

Mise en place du dépôt, de la rotation, de la location de la benne, de la Collecte et du traitement de déchets sur l’aire de grand passage de Les Billaux

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Collecte et traitement des déchets sur les stationnements des gens du voyage en dehors des aires d'accueil
Description du marché:

Collecte et traitement des déchets sur les stationnements des gens du voyage en dehors des aires d'accueil

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Cali
Numéro d'enregistrement national: 20007009200222
Adresse postale: 42 rue jules ferry
Code postal: 33500
Commune postale: Libourne
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commun Achat et de la Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr 📧
Téléphone: +33 524242277 📞
URL: https://www.lacali.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/599288?orgAcronyme=e2z 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/599288?orgAcronyme=e2z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères d'attribution : 1-Prix des prestations sur 50 2-Valeur technique sur 35 3-Mesures prise en matière de développement durable sur 15 Voies de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-254226 (2025-04-16)

Avis de marché (2025-05-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des plis fixée au 21/05/2025 à 12h00 est reportée au 27/05/2025 à 12h00.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-05-15 📅
Autres informations complémentaires
Modification du DCE et report de la date limite de remise des plis
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 254226-2025
Source: OJS 2025/S 094-315125 (2025-05-15)

Avis d'attribution de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 241 197 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 550 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-28 📅
Date de fin: 2028-10-31 📅

Procédure
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025C08_01
Date de conclusion du contrat: 2025-07-27 📅
Titre: Location des containers - Collecte et traitement des déchets sur les aires de Libourne, Coutras et Saint-Denis-de-Pile
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 335 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 154 921 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia proprete aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 464202373
Code postal: 33370
Commune postale: Pompignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 74 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 115 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 11 477 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 3 de VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Description:

Ramassage des ordures ménagères et déchets verts hors des aires d'accueil / Evacuation et mise en déchetterie des déchets résiduels et déchets verts

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 3 000 EUR 💰
Proportion (%): 30
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Ramassage des ordures ménagères et déchets verts hors des aires d'accueil / Evacuation et mise en déchetterie des déchets résiduels et déchets verts

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Source: OJS 2025/S 146-504721 (2025-07-30)

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