Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des dechets
BrĂšve description:
âCOLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETSâ
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services de collecte du papier
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Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
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Nombre maximal de lots pouvant ĂȘtre attribuĂ©s Ă un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es pour un nombre maximal de lots: 15
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Description du marché:
âCartons d'emballageâ
Informations complémentaires:
âLes adresses des sites de collecte sont disponibles dans le BPU. La donnĂ©e renseignĂ©e au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants Ă l'accord-cadre...â
Informations complémentaires
Les adresses des sites de collecte sont disponibles dans le BPU. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
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Lieu d'exécution:
Charente-Maritime
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
CritĂšres d'attribution
Prix
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Prix (pondération): 50
CritÚre de qualité (nom): 2) Valeur technique sur la base des éléments du Mémoire Technique
2-1) solutions techniques proposées de collecte ;
2-2) solutions techniques proposées de stockage interne
CritÚre de qualité (pondération): 25
CritÚre de qualité (nom): 3) Mémoire environnemental précisant les solutions de collectes externes (mode et périodicité) et aux méthodes de traitement (valorisation matiÚre, énergétique...)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2ïžâŁ
Description du marché:
âCartonnettesâ
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3ïžâŁ
Description du marché:
âEmballages plastiques durs et mous non dangereuxâ
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4ïžâŁ
Description du marché:
âVerre non mĂ©dicamenteuxâ
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5ïžâŁ
Description du marché:
âJournaux, Revues et Magazines en papier glacĂ©â
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6ïžâŁ
Description du marché:
âEmballages en acier et aluminium vidĂ©s de leur contenuâ
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7ïžâŁ
Description du marché:
âPapiers confidentielsâ
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8ïžâŁ
Description du marché:
âRadiographies argentiquesâ
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9ïžâŁ
Description du marché:
âVerres mĂ©dicamenteuxâ
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1ïžâŁ0ïžâŁ
Description du marché:
âEmballages dangereuxâ
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1ïžâŁ1ïžâŁ
Description du marché:
âLiquides dangereuxâ
Site principal ou lieu d'exécution:
â4 lieux d'exĂ©cution sont concernĂ©s ici :
- le GCS LABORATOIRE du site de SAINTES .
- le GCS LABORATOIRE du site de SAINT-JEAN-D'ANGELY ;
- le GCS...â
Site principal ou lieu d'exécution
4 lieux d'exécution sont concernés ici :
- le GCS LABORATOIRE du site de SAINTES .
- le GCS LABORATOIRE du site de SAINT-JEAN-D'ANGELY ;
- le GCS LABORATOIRE du site de ROYAN ATLANTIQUE ;
- le GCS LABORATOIRE du site de JONZAC
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1ïžâŁ2ïžâŁ
Description du marché:
âMĂ©gotsâ
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1ïžâŁ3ïžâŁ
Description du marché:
âBiodĂ©chetsâ
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1ïžâŁ4ïžâŁ
Description du marché:
âPacemakerâ
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1ïžâŁ5ïžâŁ
Description du marché:
âSondes d'Ă©lectrophysiologieâ
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GH Saintes - SJY - Ets support GHT
Numéro d'enregistrement national: 26170002500339
Adresse postale: Cellule juridique des contrats 11 boulevard Ambroise Paré
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes cedex
Région:
Charente-Maritime
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Pays: France
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Courrier électronique:
ght.contrat@gh-saintesangely.fr đ§
Téléphone:
0546951230 đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marchespublics.gouv.fr đ
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/ đ
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/ đ
Informations complémentaires
Informations complémentaires
â: L'Ă©tablissement support du GHT CHARENTE MARITIME SUD (GH SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY) assure la passation des marchĂ©s publics ainsi que leurs Ă©ventuels...â
: L'Ă©tablissement support du GHT CHARENTE MARITIME SUD (GH SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY) assure la passation des marchĂ©s publics ainsi que leurs Ă©ventuels reconductions, avenants et rĂ©siliations. Chaque Ă©tablissement partie en assure l'exĂ©cution pour ce qui le concerne. Chaque établissement membre en assure l'exĂ©cution pour ce qui le concerne. Le dĂ©lai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et mĂ©dico-sociaux, les groupements d'intĂ©rĂȘt public et de coopĂ©ration sanitaire à  compter de la date de rĂ©ception de la facture. ModalitĂ©s de financement : ressources propres des établissements acheteurs. ModalitĂ©s de paiement : rĂ©munĂ©ration dans les conditions fixĂ©es par les rĂšgles de la comptabilité publique et financiĂšres. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite le 17 ou 18 septembre 2025 en prenant rendez-vous (cf article 11.1 du rĂšglement de consultation). Il s'agit d'un marchĂ© public Ă prix unitaires composĂ© de prestations ponctuelles dĂ©clenchĂ©es par l'Ă©mission de bon de commande. Cette partie Ă bons de commande correspond Ă un accord-cadre conclu avec un seul opĂ©rateur Ă©conomique, sans minimum et avec un maximum par Ă©tablissement et par lot en Euros HT (cf article 5 du rĂšglement de consultation).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: HÎtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région:
Charente-Maritime
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Pays: France
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Courrier électronique:
greffe.tapoitiers@juradm.fr đ§
Téléphone:
0549607919 đ
Fax: 0549606809
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: HÎtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région:
Charente-Maritime
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Pays: France
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Courrier électronique:
greffe.tapoitiers@juradm.fr đ§
Téléphone:
0549607919 đ
Fax: 0549606809
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: HÎtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région:
Charente-Maritime
đïž
Pays: France
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Courrier électronique:
greffe.tapoitiers@juradm.fr đ§
Téléphone:
0549607919 đ
Fax: 0549606809
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âUn rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative). Un rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative). Un rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre formĂ© Ă partir de la signature du contrat et dans un dĂ©lai fixĂ© dans le CJA (articles L551-13 et suivants et R551-7). Un recours en contestation de validitĂ© du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" peut ĂȘtre exercĂ© par les tiers au contrat, sans considĂ©ration de leur qualitĂ©, dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 142-490900 (2025-07-24)