COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

GH Saintes - SJY - Ets support GHT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.

Qui ?

• GH Saintes - SJY - Ets support GHT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier
• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Traitement et évacuation de résidus liquides
• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte de déchets hospitaliers
• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-24	Avis de marché
2025-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des dechets
Brève description: COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte du papier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Cartons d'emballage
Description du marché: Cartons d'emballage
Informations complémentaires:

Les adresses des sites de collecte sont disponibles dans le BPU. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Adresse postale: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY - site de SAINTES
11 boulevard Ambroise Paré - BP10326
Code postal: 17108
Ville: SAINTES cedex
Adresse postale: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY - site de SAINT-JEAN-D'ANGELY
18 Avenue du port
Code postal: 17415
Ville: Saint-jean-d'angely
Adresse postale: Groupement d'interet public blanchisserie interhospitaliere de saintonge
Centre hospitalier de jonzac
4 Avenue Winston Churchill - BP80109
Code postal: 17503
Ville: Jonzac
Adresse postale: Centre hospitalier royan atlantique
20 Avenue Saint-Sordelin
Code postal: 17640
Ville: Vaux-sur-mer
Adresse postale: Etablissements medico-sociaux de saint-savinien
Chemin de la Longée
Code postal: 17350
Ville: Saint-savinien
Adresse postale: Etablissement public departemental de matha
2 rue de Saint-Hérié
Code postal: 17160
Ville: Matha
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique sur la base des éléments du Mémoire Technique 2-1) solutions techniques proposées de collecte ; 2-2) solutions techniques proposées de stockage interne
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 3) Mémoire environnemental précisant les solutions de collectes externes (mode et périodicité) et aux méthodes de traitement (valorisation matière, énergétique...)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Cartonnettes
Description du marché: Cartonnettes
Adresse postale: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY - Site de SAINTES
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY - Site de SAINT-JEAN-D'ANGELY
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Emballages plastiques durs et mous non dangereux
Description du marché: Emballages plastiques durs et mous non dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Verre non médicamenteux
Description du marché: Verre non médicamenteux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Journaux, Revues et Magazines en papier glacé
Description du marché: Journaux, Revues et Magazines en papier glacé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Emballages en acier et aluminium vidés de leur contenu
Description du marché: Emballages en acier et aluminium vidés de leur contenu
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Papiers confidentiels
Description du marché: Papiers confidentiels
Adresse postale: Centre hospitalier de boscamnant
Les Bruyères
Code postal: Boscamnant
Ville: 17360
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Radiographies argentiques
Description du marché: Radiographies argentiques
Produits/services: Services de collecte de déchets hospitaliers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Verres médicamenteux
Description du marché: Verres médicamenteux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Emballages dangereux
Description du marché: Emballages dangereux
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Liquides dangereux
Description du marché: Liquides dangereux
Site principal ou lieu d'exécution:

4 lieux d'exécution sont concernés ici : - le GCS LABORATOIRE du site de SAINTES . - le GCS LABORATOIRE du site de SAINT-JEAN-D'ANGELY ; - le GCS LABORATOIRE du site de ROYAN ATLANTIQUE ; - le GCS LABORATOIRE du site de JONZAC

Adresse postale: Groupement de cooperation sanitaire laboratoire interhospitalier de saintonge
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Mégots
Description du marché: Mégots
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Biodéchets
Description du marché: Biodéchets
Adresse postale: 2 rue Saint-Hérié
Chemin de la longée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Pacemaker
Description du marché: Pacemaker
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Sondes d'électrophysiologie
Description du marché: Sondes d'électrophysiologie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Services de collecte de déchets hospitaliers 📦

Services de collecte des ordures 📦

+ 5 de plus

Services de collecte du papier 📦

Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Traitement et évacuation de résidus liquides 📦

Description
Adresse postale: GH Saintes Saint-Jean-d'Angély - Site de Saintes
11 Bd Ambroise Paré BP 10326
GH Saintes Saint-Jean-d'Angély - Site de Saint-Jean-d'Angély
18 Avenue du Port
Centre Hospitalier Royan-Atlantique
20 avenue de Saint-Sordelin
Centre Hospitalier de Jonzac
4 avenue Winston Churchill BP 80109
Etablissements Médico-sociaux de Saint-Savinien
Chemin de la Longée
Etablissement Public Départemental Les 2 Monts
13 rue du Fiou
Code postal: 17210
Ville: Montlieu-la-garde
Adresse postale: Etablissement Public Départemental de Matha
2 rue de Saint-Hérié
Centre Hospitalier de Boscamnant
Les Bruyères
Code postal: 17360
Ville: Boscamnant
Adresse postale: Groupement d'Intérêt Public Blanchisserie Interhospitalière de Saintonge
Groupement de Coppération Sanitaire Laboratoire Interhospitalier de Saintonge

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: cf Documents de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GH Saintes - SJY - Ets support GHT
Numéro d'enregistrement national: 26170002500339
Adresse postale: Cellule juridique des contrats 11 boulevard Ambroise Paré
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr 📧
Téléphone: 0546951230 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

: L'établissement support du GHT CHARENTE MARITIME SUD (GH SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY) assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Chaque établissement membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite le 17 ou 18 septembre 2025 en prenant rendez-vous (cf article 11.1 du règlement de consultation). Il s'agit d'un marché public à prix unitaires composé de prestations ponctuelles déclenchées par l'émission de bon de commande. Cette partie à bons de commande correspond à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum par établissement et par lot en Euros HT (cf article 5 du règlement de consultation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (articles L551-13 et suivants et R551-7). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-490900 (2025-07-24)

Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Adresse postale: Centre Hospitalier ROYAN ATLANTIQUE
20 Avenue Saint Sordelin
Ville: Vaux sur mer

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois

Informations complémentaires
Informations complémentaires

: L'établissement support du GHT CHARENTE MARITIME SUD (GH SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY) assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Chaque établissement membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite en prenant rendez-vous (cf article 11.1 du règlement de consultation). Il s'agit d'un marché public à prix unitaires composé de prestations ponctuelles déclenchées par l'émission de bon de commande. Cette partie à bons de commande correspond à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum par établissement et par lot en Euros HT (cf article 5 du règlement de consultation). Les variantes sont autorisées en sus de l'offre de base pour tous les lots.

Changements
Autres informations complémentaires

Modification sur la date limite de remises des offres désormais au 10/12/2025. Modification sur les variantes, elles sont désormais autorisées. Modification sur le délai de validité des offres désormais à 6 mois. Modification concernant le lot 13 Biodéchet, ajout d'un établissement le Centre Hospitalier Royan Atlantique.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4242ce77-fd5f-4d17-8284-0680dde45200-01
Source: OJS 2025/S 182-621875 (2025-09-19)

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