COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS TOXIQUES ET HUILES NOIRES ISSUS DES DECHETERIES

Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE) exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents : - Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or ; - Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; - Communauté d'Agglomération de Lunel Agglo; - Communauté de Communes Rhony-Vistre-Vidourle ; - Communauté de Communes du Pays de Sommières ; - Communauté de Communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 224 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l'Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Ainsi, les déchets toxiques, c'est-à-dire n'entrant pas dans le périmètre de prise en charge par l'éco-organisme dédié, sont collectés par l'intermédiaire du réseau de 28 déchèteries et points de collecte et triés par les agents d'accueil. Ils entrent ensuite dans le champ d'intervention du Syndicat, chargé de les faire transporter et traiter.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPUR environnement
• Triadis Services

Qui ?

• Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-24	Avis de marché
2025-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des dechets toxiques et huiles noires issus des decheteries
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 803 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1: 25-M01
Titre: Collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière à responsabilité élargie des producteurs (REP)
Description du marché:

Les déchets diffus spécifiques à collecter dans le cadre du présent marché sont ceux situés hors du champ d'intervention des éco-organismes de prise en charge des DDS. Ils constituent des déchets qui peuvent se révéler être dangereux pour la santé et pour l'environnement. Ces déchets sont les résidus de peinture, les emballages souillés, les solvants, les produits phytosanitaires, les substances toxiques (acides, bases, produits réactifs…). Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs, toxiques, irritants ou inflammables et nécessitent d'être stockés séparément. Sont inclus dans le présent marché, les déchets suivants : Produits non identifiés liquides Produits non identifiés solides Pâteux hors filière REP Bidons d'huile de moteur vides et emballages souillés Matériaux souillés (chiffons d'essuyage) Aérosols hors filière REP Acides hors filière REP Bases hors filière REP Solvants hors filière REP Phytosanitaires hors filière REP Filtres à huile hors filière REP Carburant (gasoil, essence) Fusées de détresse (fusée à main, fusée parachute et fumigène flottant) Bouteilles de gaz (butane et propane) Autres gaz en bouteilles (protoxyde d'azote, argon, dioxyde d'azote, tétrafluoroéthane, gaz frigorifique, dioxyde de carbone médical, oxygène médical, …) Extincteurs hors filière REP Huile alimentaire. Les explosifs purs, les déchets radioactifs et produits infectieux sont exclus du présent marché.

Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date du 01 juin 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. Le présent marché n'est pas reconductible. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion définie à l'article précédent. Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du contrat est de 920000 Euros HT et se décompose de la manière suivante: -Lot 1: sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 900000 Euros HT. Cette estimation du montant maximum hors taxes (HT) comprend la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Adresse postale: Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang
825 route de Valèrgues
Code postal: 34400
Ville: Lunel-viel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent contrat comporte une clause de réexamen et une clause relative au marché de prestations similaires

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagement de Développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2: 25-M01
Titre: LOT 2: Collecte, transport et traitement des huiles noires
Description du marché:

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, à compter du 1er janvier 2022. Le titulaire du présent lot doit impérativement être un collecteur - regroupeur enregistré auprès de l'éco organisme agréé afin de permettre la prise en charge des huiles noires usagées sans frais pour le Syndicat mais aussi garantir la parfaite traçabilité des flux. A ce titre, il est demandé aux candidats d'apporter le preuve de cet enregistrement auprès de l'éco organisme en tant que collecteur regroupeur. Les déchets à collecter et traiter sont les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles produites ou détenus par les usagers ménagers et assimilés. Elles sont rassemblées en déchèteries. Les bidons sont vidés dans une colonne dédiée à cet effet. Ce matériel est propriété des groupements de communes.

Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date du 01 juin 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. Le présent marché n'est pas reconductible. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion définie à l'article précédent. Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du contrat est de 920000 Euros HT et se décompose de la manière suivante: -Lot 2: sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 20000 Euros HT. Cette estimation du montant maximum hors taxes (HT) comprend la taxe général sur les activités polluantes (TGAP).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang est composé de 6 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), comme indiqué dans les documents de marché, repartie sur deux (2) départements, à savoir le département de l'Hérault (34) et le département du Gard (30). L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du contrat est de 920000 Euros HT et se décompose de la manière suivante: -Lot 1: sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 900000 Euros HT. -Lot 2: sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 20000 Euros HT. Cette estimation du montant maximum hors taxes (HT) comprend la taxe général sur les activités polluantes (TGAP).

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Description
Adresse postale: 825 route de Valergues

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

L'ensemble des éléments relatifs aux éléments de candidatures de l'accord-cadre sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

L'ensemble des motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de la consultation (RC) du présent marché.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Numéro d'enregistrement national: 25340182200023
Adresse postale: 825 route de valergues
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel-viel
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gpoutier@picetang.fr 📧
Téléphone: 0467597230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2tw2vDpXac 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2tw2vDpXac 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du contrat est de 920000 Euros HT et se décompose de la manière suivante: -Lot 1: sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 900000 Euros HT. -Lot 2: sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 20000 Euros HT.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-192631 (2025-03-24)

Avis d'attribution de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 803 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 920 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 920 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SPUR ENVIRONNEMENT - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Spur environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Spur environnement
Numéro d'enregistrement national: 41757344100025
Adresse postale: Montée des Pins - CS 50057
Code postal: 13655
Commune postale: Rognac
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre TRIADIS SERVICES - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Triadis services
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis services
Numéro d'enregistrement national: 38454528100097
Adresse postale: Impasse René GOMEZ ZI du CAPISCOL
Code postal: 34420
Commune postale: Villeneuve les beziers
Région: Hérault 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Petite
Source: OJS 2025/S 129-446851 (2025-07-08)

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