Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE) exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents : - Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or ; - Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; - Communauté d'Agglomération de Lunel Agglo; - Communauté de Communes Rhony-Vistre-Vidourle ; - Communauté de Communes du Pays de Sommières ; - Communauté de Communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 224 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l'Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Ainsi, les déchets toxiques, c'est-à-dire n'entrant pas dans le périmètre de prise en charge par l'éco-organisme dédié, sont collectés par l'intermédiaire du réseau de 28 déchèteries et points de collecte et triés par les agents d'accueil. Ils entrent ensuite dans le champ d'intervention du Syndicat, chargé de les faire transporter et traiter.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.
Avis de marché (2025-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des dechets toxiques et huiles noires issus des decheteries
Brève description:
“Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE) exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents :
- Communauté...”
Brève description
Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE) exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents :
- Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or ;
- Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ;
- Communauté d'Agglomération de Lunel Agglo;
- Communauté de Communes Rhony-Vistre-Vidourle ;
- Communauté de Communes du Pays de Sommières ;
- Communauté de Communes Terre de Camargue.
Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 224 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l'Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Ainsi, les déchets toxiques, c'est-à-dire n'entrant pas dans le périmètre de prise en charge par l'éco-organisme dédié, sont collectés par l'intermédiaire du réseau de 28 déchèteries et points de collecte et triés par les agents d'accueil. Ils entrent ensuite dans le champ d'intervention du Syndicat, chargé de les faire transporter et traiter.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 803 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les déchets diffus spécifiques à collecter dans le cadre du présent marché sont ceux situés hors du champ d'intervention des éco-organismes de prise en...”
Description du marché
Les déchets diffus spécifiques à collecter dans le cadre du présent marché sont ceux situés hors du champ d'intervention des éco-organismes de prise en charge des DDS.
Ils constituent des déchets qui peuvent se révéler être dangereux pour la santé et pour l'environnement. Ces déchets sont les résidus de peinture, les emballages souillés, les solvants, les produits phytosanitaires, les substances toxiques (acides, bases, produits réactifs…). Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs, toxiques, irritants ou inflammables et nécessitent d'être stockés séparément.
Sont inclus dans le présent marché, les déchets suivants :
Produits non identifiés liquides
Produits non identifiés solides
Pâteux hors filière REP
Bidons d'huile de moteur vides et emballages souillés
Matériaux souillés (chiffons d'essuyage)
Aérosols hors filière REP
Acides hors filière REP
Bases hors filière REP
Solvants hors filière REP
Phytosanitaires hors filière REP
Filtres à huile hors filière REP
Carburant (gasoil, essence)
Fusées de détresse (fusée à main, fusée parachute et fumigène flottant)
Bouteilles de gaz (butane et propane)
Autres gaz en bouteilles (protoxyde d'azote, argon, dioxyde d'azote, tétrafluoroéthane, gaz frigorifique, dioxyde de carbone médical, oxygène médical, …)
Extincteurs hors filière REP
Huile alimentaire.
Les explosifs purs, les déchets radioactifs et produits infectieux sont exclus du présent marché.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date du 01 juin 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date du 01 juin 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. Le présent marché n'est pas reconductible.
La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion définie à l'article précédent.
Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du contrat est de 920000 Euros HT et se décompose de la manière suivante:
-Lot 1: sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 900000 Euros HT.
Cette estimation du montant maximum hors taxes (HT) comprend la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Le territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang est composé de 6 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), comme indiqué dans les documents de marché, repartie sur deux (2) départements, à savoir le département de l'Hérault (34) et le département du Gard (30).
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Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent contrat comporte une clause de réexamen et une clause relative au marché de prestations similaires” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagement de Développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place d'une filière à responsabilité...”
Description du marché
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, à compter du 1er janvier 2022.
Le titulaire du présent lot doit impérativement être un collecteur - regroupeur enregistré auprès de l'éco organisme agréé afin de permettre la prise en charge des huiles noires usagées sans frais pour le Syndicat mais aussi garantir la parfaite traçabilité des flux. A ce titre, il est demandé aux candidats d'apporter le preuve de cet enregistrement auprès de l'éco organisme en tant que collecteur regroupeur.
Les déchets à collecter et traiter sont les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles produites ou détenus par les usagers ménagers et assimilés. Elles sont rassemblées en déchèteries. Les bidons sont vidés dans une colonne dédiée à cet effet. Ce matériel est propriété des groupements de communes.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date du 01 juin 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date du 01 juin 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. Le présent marché n'est pas reconductible.
La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion définie à l'article précédent.
Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du contrat est de 920000 Euros HT et se décompose de la manière suivante:
-Lot 2: sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 20000 Euros HT.
Cette estimation du montant maximum hors taxes (HT) comprend la taxe général sur les activités polluantes (TGAP).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'ensemble des éléments relatifs aux éléments de candidatures de l'accord-cadre sont indiqués dans le règlement de la consultation.”
“L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles...”
L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du contrat est de 920000 Euros HT et se décompose de la manière suivante:
-Lot 1: sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 900000 Euros HT.
-Lot 2: sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 20000 Euros HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 060-192631 (2025-03-24)
Avis d'attribution de marché (2025-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 803 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 920 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Spur environnement
Numéro d'enregistrement national: 41757344100025
Adresse postale: Montée des Pins - CS 50057
Code postal: 13655
Commune postale: Rognac
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis services
Numéro d'enregistrement national: 38454528100097
Adresse postale: Impasse René GOMEZ ZI du CAPISCOL
Code postal: 34420
Commune postale: Villeneuve les beziers
Région: Hérault🏙️
Source: OJS 2025/S 129-446851 (2025-07-08)