Collecte et traitement des déchets (8 lots)
Centre hospitalier universitaire de Nantes
La présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets, ainsi que la mise à disposition de contenants divers, sur les sites des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de Loire-Atlantique (GHT44). La nature des prestations et les conditions techniques de leur exécution sont définies dans le dossier de consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-14 | Avis de marché |
| 2025-09-23 | Avis de marché |
| 2025-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets (8 lots)
Numéro de référence: AOO-25068
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets, ainsi que la mise à disposition de contenants divers, sur les...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Déchets assimilables aux ordures ménagères (en bennes à ordures)
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères en benne à ordures ménagères (BOM) avec/sans location de bacs roulants + Prestation de...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2028-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Déchets assimilables aux ordures ménagères (en compacteurs)
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères en compacteur avec/sans location de compacteurs, avec ou sans location de bacs roulants”
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un...”
Afficher plus
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Déchets assimilables aux ordures ménagères (lot spécifique au CH de Châteaubriant)
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères pour le CH de Châteaubriant-Nozay-Pouancé”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Déchets valorisables
Description du marché:
“Collecte et traitement des valorisables/ collecte selective en vrac avec ou sans mise à disposition de contenants”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere qualite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Déchets de cartons d'emballage, housses étirables et films PE
Description du marché:
“Collecte et valorisation du carton d’emballage et housses étirables, films PE avec mise à disposition de benne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Déchets fermentescibles
Description du marché:
“Collecte et traitement des fermentescibles en vrac et emballés avec ou sans mise à disposition de contenants”
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un...”
Afficher plus
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Déchets dangereux chimiques et toxiques
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets dangereux chimiques et toxiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Déchets industriels banals
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets industriels banals (DIB) avec ou sans mise à disposition de contenant”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 26440013600471
Département: 44
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Afin de mieux appréhender les contraintes des sites des établissements, des visites sont prévues selon les modalités décrites dans le Règlement de la...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l’ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) / Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) / Recours en contestation de validité du contrat issu de...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-539137 (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets (8 lots)
Numéro de référence: AOO-25068
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets, ainsi que la mise à disposition de contenants divers, sur les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Déchets assimilables aux ordures ménagères (en bennes à ordures)
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères en benne à ordures ménagères (BOM) avec/sans location de bacs roulants + Prestation de...”
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2028-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Déchets assimilables aux ordures ménagères (en compacteurs)
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères en compacteur avec/sans location de compacteurs, avec ou sans location de bacs roulants”
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un...”
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Déchets assimilables aux ordures ménagères (lot spécifique au CH de Châteaubriant)
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères pour le CH de Châteaubriant-Nozay-Pouancé”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Déchets valorisables
Description du marché:
“Collecte et traitement des valorisables/ collecte selective en vrac avec ou sans mise à disposition de contenants”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere qualite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Déchets de cartons d'emballage, housses étirables et films PE
Description du marché:
“Collecte et valorisation du carton d’emballage et housses étirables, films PE avec mise à disposition de benne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Déchets fermentescibles
Description du marché:
“Collecte et traitement des fermentescibles en vrac et emballés avec ou sans mise à disposition de contenants”
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un...”
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Déchets dangereux chimiques et toxiques
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets dangereux chimiques et toxiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Déchets industriels banals
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets industriels banals (DIB) avec ou sans mise à disposition de contenant”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 26440013600471
Département: 44
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Afin de mieux appréhender les contraintes des sites des établissements, des visites sont prévues selon les modalités décrites dans le Règlement de la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l’ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) / Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) / Recours en contestation de validité du contrat issu de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-539137 (2025-08-14)
Avis de marché (2025-09-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00.000 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
“La date et heure limites de réception des offres (DLRO) de la présente consultation, initialement prévue le 30/09/2025 à 12h00, est reportée au vendredi...”
Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-23 📅
Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de réception des offres (DLRO).”
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 76f27b50-530c-4a9e-b030-a75ccae40f24-01
Source: OJS 2025/S 184-626965 (2025-09-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00.000 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
“La date et heure limites de réception des offres (DLRO) de la présente consultation, initialement prévue le 30/09/2025 à 12h00, est reportée au vendredi...”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-23 📅
Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de réception des offres (DLRO).”
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 76f27b50-530c-4a9e-b030-a75ccae40f24-01
Source: OJS 2025/S 184-626965 (2025-09-23)
Avis de marché (2025-10-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00.000 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
“La date et heure limites de réception des offres (DLRO) de la présente consultation, reportée le 03/10/2025 à 12h00, est reportée de nouveau au vendredi...”
Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-10-01 📅
Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de réception des offres (DLRO).”
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 76f27b50-530c-4a9e-b030-a75ccae40f24-01
Source: OJS 2025/S 191-651485 (2025-10-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00.000 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
“La date et heure limites de réception des offres (DLRO) de la présente consultation, reportée le 03/10/2025 à 12h00, est reportée de nouveau au vendredi...”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-10-01 📅
Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de réception des offres (DLRO).”
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 76f27b50-530c-4a9e-b030-a75ccae40f24-01
Source: OJS 2025/S 191-651485 (2025-10-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕