Collecte et traitement des biodéchets des gros producteurs du territoire de la Communauté de Communes Cœur de Loire

Avis de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des biodéchets des gros producteurs du territoire de la Communauté de Communes Cœur de Loire
Numéro de référence: AOBIODECHETS1025
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2/ Valeur technique (50 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes coeur de loire
Numéro d'enregistrement national: 20006791600011
Adresse postale: 4 Place Georges Clemenceau
Code postal: 58200
Commune postale: Cosne-cours-sur-loire
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: contact@coeurdeloire.fr 📧
Téléphone: +33 386289292 📞
URL: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686195?orgAcronyme=x7e 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686195?orgAcronyme=x7e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 208-713149 (2025-10-27)