Collecte et traitement des biodéchets alimentaires du Syndicat Tri Or
Syndicat TRI-OR
Le contrat est un marché de prestations de services ayant pour objet la collecte des biodéchets alimentaires des établissements scolaires et en abri-bacs, le lavage des bacs, ainsi que le traitement des biodéchets alimentaires. La fourniture des bacs pour la collecte fait l'objet d'une variante. Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, courant du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2027 minuit. Il est reconductible tacitement deux fois un an, soit une durée totale maximum de 4 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des biodéchets alimentaires du Syndicat Tri Or
Numéro de référence: 2025-03
Brève description:
“Le contrat est un marché de prestations de services ayant pour objet la collecte des biodéchets alimentaires des établissements scolaires et en abri-bacs,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-03
Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le contrat est un marché de prestations de services ayant pour objet la collecte des biodéchets alimentaires des établissements scolaires et en abri-bacs,...”
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Informations complémentaires:
“Le candidat doit s'inscrire gratuitement sur le site et télécharger le DCE en ligne correspondant au marché n°2025-03.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Adresse postale: Zone d'activite du paradis
Rue pasteur prolongee
Code postal: 95660
Ville: Champagne sur oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur notifie sa décision au Titulaire dans un délai de 3 mois avant la date d'anniversaire du contrat Le...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible tacitement deux fois un (1) an, soit une durée totale maximum de 4 ans.”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-26 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat tri-or
Numéro d'enregistrement national: 259 500 288 00024
Adresse postale: Rue Pasteur Prolongée - ZA du Paradis
Code postal: 95660
Commune postale: Champagne-sur-oise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: communication@tri-or.fr 📧
Téléphone: 0134700560 📞
URL: https://www.tri-or.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA DE VERSAILLES (pour règlement amiable des litiges)
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS - 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise (tribunal compétent en cas de contentieux)
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: BP 30322
2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise (tribunal compétent en cas de contentieux)
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: BP 30322
2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 159-545719 (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des biodéchets alimentaires du Syndicat Tri Or
Numéro de référence: 2025-03
Brève description:
“Le contrat est un marché de prestations de services ayant pour objet la collecte des biodéchets alimentaires des établissements scolaires et en abri-bacs,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-03
Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le contrat est un marché de prestations de services ayant pour objet la collecte des biodéchets alimentaires des établissements scolaires et en abri-bacs,...”
Informations complémentaires:
“Le candidat doit s'inscrire gratuitement sur le site et télécharger le DCE en ligne correspondant au marché n°2025-03.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Adresse postale: Zone d'activite du paradis
Rue pasteur prolongee
Code postal: 95660
Ville: Champagne sur oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur notifie sa décision au Titulaire dans un délai de 3 mois avant la date d'anniversaire du contrat Le...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible tacitement deux fois un (1) an, soit une durée totale maximum de 4 ans.”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-26 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat tri-or
Numéro d'enregistrement national: 259 500 288 00024
Adresse postale: Rue Pasteur Prolongée - ZA du Paradis
Code postal: 95660
Commune postale: Champagne-sur-oise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: communication@tri-or.fr 📧
Téléphone: 0134700560 📞
URL: https://www.tri-or.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA DE VERSAILLES (pour règlement amiable des litiges)
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS - 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise (tribunal compétent en cas de contentieux)
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: BP 30322
2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise (tribunal compétent en cas de contentieux)
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: BP 30322
2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 159-545719 (2025-08-20)
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