Collecte et nettoyage de divers points d’apport volontaire de déchets sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin

Collectivité de Saint Martin (978)

COLLECTE ET NETTOYAGE DE DIVERS POINTS D'APPORT VOLONTAIRE DE DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et nettoyage de divers points d’apport volontaire de déchets sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin
Numéro de référence: 2501003
Brève description:
COLLECTE ET NETTOYAGE DE DIVERS POINTS D'APPORT VOLONTAIRE DE DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 2501003L01
Titre: COLLECTE, TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES DU QUARTIER 1 JUSQU’A L’ISDND ET A L’ECO-SITE DE GRANDES CAYES A CUL-DE-SAC
Description du marché:
COLLECTE, TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES DU QUARTIER 1 JUSQU’A L’ISDND ET A L’ECO-SITE DE GRANDES CAYES A CUL-DE-SAC
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2501003L02
Titre: COLLECTE, TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES DU QUARTIER 2 JUSQU’A L’ISDND ET A L’ECO-SITE DE GRANDES CAYES A CUL-DE-SAC
Description du marché:
COLLECTE, TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES DU QUARTIER 2 JUSQU’A L’ISDND ET A L’ECO-SITE DE GRANDES CAYES A CUL-DE-SAC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2501003L03
Titre: : COLLECTE, TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES DU QUARTIER 3 JUSQU’A L’ISDND ET A L’ECO-SITE DE GRANDES CAYES A CUL-DE-SAC
Description du marché:
: COLLECTE, TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES DU QUARTIER 3 JUSQU’A L’ISDND ET A L’ECO-SITE DE GRANDES CAYES A CUL-DE-SAC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2501003L04
Titre: COLLECTE, TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES DU QUARTIER 4 JUSQU’A L’ISDND ET A L’ECO-SITE DE GRANDES CAYES A CUL-DE-SAC
Description du marché:
COLLECTE, TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES DU QUARTIER 4 JUSQU’A L’ISDND ET A L’ECO-SITE DE GRANDES CAYES A CUL-DE-SAC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2501003L05
Titre: Collecte et transport des dechets encombrants et des dechets verts sur le territoire de la collectivite de saint martin jusqu’a l’isdnd et l’eco-site de grandes- cayes
Description du marché:
COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS ENCOMBRANTS ET DES DECHETS VERTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN JUSQU’A L’ISDND ET L’ECO-SITE DE GRANDES- CAYES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2501003L06
Titre: Prestations d’enlevement de caissons, de conteneurs ou de bennes multi-flux et de contenants pour biodechets et huiles alimentaires usagees, depuis la decheterie de galisbay et sur l’ensemble du territoire de la collectivite de saint-martin
Description du marché:
PRESTATIONS D’ENLEVEMENT DE CAISSONS, DE CONTENEURS OU DE BENNES MULTI-FLUX ET DE CONTENANTS POUR BIODECHETS ET HUILES ALIMENTAIRES USAGEES, DEPUIS LA DECHETERIE DE GALISBAY ET SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2501003L07
Titre: Prestations de nettoyage haute pression de divers points d’apport volontaire de dechets
Description du marché:
PRESTATIONS DE NETTOYAGE HAUTE PRESSION DE DIVERS POINTS D’APPORT VOLONTAIRE DE DECHETS
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires: Selon le DCE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Département: 21971127200019
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: johanna.roper-nkouka@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-207811 (2025-03-28)