Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés
SMICTOM du Chinonais (37)
Le marché a pour objet l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés du SMICTOM du Chinonais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés du SMICTOM du Chinonais
Description du marché:
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Moyens mis en place pour limiter l’impact des prestations sur l’environnement
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: 36 rue Le Corbusier
Territoire du SMICTOM du Chinonais
Code postal: 37500
Ville: Chinon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires: Selon les informations indiquées dans le règlement de consultation
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMICTOM du Chinonais (37)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 place Jeanne d'Arc
Code postal: 37500
Commune postale: Chinon
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@smictom.com 📧
Téléphone: +33 247932205 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Nantes
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Selon les informations indiquées dans le règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-686017 (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence:
2025-08
Brève description:
Le marché a pour objet l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés du SMICTOM du Chinonais.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
2025-08
Titre: Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés du SMICTOM du Chinonais
Description du marché:
Prestations de services pour l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés du SMICTOM du Chinonais
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères
📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Moyens mis en place pour limiter l’impact des prestations sur l’environnement
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: 36 rue Le Corbusier
Territoire du SMICTOM du Chinonais
Code postal: 37500
Ville: Chinon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Gestion de la distribution des composteurs.
Livraison des sacs de collecte aux communes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
2 options:
- TO n°1:chargement du verre d’emballage ménager dans les camions de transport vers la filière de recyclage.
- TO n°2: transfert en mélange des emballages et papiers ménagers vers le centre de tri.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Prestations de services pour l'exploitation du centre de transfert (ancien centre de tri) des déchets ménagers et assimilés du SMICTOM du Chinonais
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires: Selon les informations indiquées dans le règlement de consultation
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMICTOM du Chinonais (37)
Numéro d'enregistrement national:
25370045400031
Adresse postale: 24 place Jeanne d'Arc
Code postal: 37500
Commune postale: Chinon
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@smictom.com 📧
Téléphone: +33 247932205 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Nantes
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Selon les informations indiquées dans le règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-686017 (2025-10-16)
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