COLLECTE ET EVACUATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Communauté de communes du Pays de Nay
Le présent marché porte sur la collecte et l’évacuation des déchets pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Nay.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et evacuation des dechets menagers et assimiles
Numéro de référence: 2025-11
Brève description:
“Le présent marché porte sur la collecte et l’évacuation des déchets pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Nay.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 2025-21-01
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet les prestations de service nécessaires à la collecte et l'évacuation des ordures ménagères résiduelles pour le compte de la...”
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Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel HT - 800 000 €”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Ville: Communauté de Communes du Pays de Nay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La...”
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Critères d'attribution
Critère:
“TECHNIQUE 60% PRIX 40% Les critères détaillés sont disponibles dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2025-21-02
Titre: Collecte sélective
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet les prestations de service nécessaires à la collecte et l'évacuation des déchets issus de la collecte sélective (hors verre)...”
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Autres informations sur le renouvellement:
“Renouvellement pouvant se justifiant notamment par: la technicité du service et la nécessité d’assurer la continuité du service public.”
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2025-21-03
Titre: Collecte du verre
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet les prestations de service nécessaires à la collecte du verre pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Nay.”
Informations complémentaires:
“Reprise du Personnel”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Critères d'attribution
Critère:
“1 - TECHNIQUE 60 % 2 - PRIX 40 % Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Ville: Communaute de communes du pays de nay
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Reprise du personnel”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays de nay
Numéro d'enregistrement national: 246 401 756 00019
Adresse postale: 250 rue Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Benejacq
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysdenay.fr 📧
Téléphone: 0559611182 📞
URL: https://www.paysdenay.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-788556 (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et evacuation des dechets menagers et assimiles
Numéro de référence: 2025-11
Brève description:
“Le présent marché porte sur la collecte et l’évacuation des déchets pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Nay.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 2025-21-01
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet les prestations de service nécessaires à la collecte et l'évacuation des ordures ménagères résiduelles pour le compte de la...”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel HT - 800 000 €”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Ville: Communauté de Communes du Pays de Nay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La...”
Critères d'attribution
Critère:
“TECHNIQUE 60% PRIX 40% Les critères détaillés sont disponibles dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2025-21-02
Titre: Collecte sélective
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet les prestations de service nécessaires à la collecte et l'évacuation des déchets issus de la collecte sélective (hors verre)...”
Autres informations sur le renouvellement:
“Renouvellement pouvant se justifiant notamment par: la technicité du service et la nécessité d’assurer la continuité du service public.”
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2025-21-03
Titre: Collecte du verre
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet les prestations de service nécessaires à la collecte du verre pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Nay.”
Informations complémentaires:
“Reprise du Personnel”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Critères d'attribution
Critère:
“1 - TECHNIQUE 60 % 2 - PRIX 40 % Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Ville: Communaute de communes du pays de nay
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Reprise du personnel”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays de nay
Numéro d'enregistrement national: 246 401 756 00019
Adresse postale: 250 rue Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Benejacq
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysdenay.fr 📧
Téléphone: 0559611182 📞
URL: https://www.paysdenay.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-788556 (2025-11-26)
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