Avis de marché (2025-11-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et evacuation des dechets menagers et assimiles
Reference number: 2025-11
Brève description:
“Le présent marché porte sur la collecte et l’évacuation des déchets pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Nay.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de collecte des ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet les prestations de service nécessaires à la collecte et l'évacuation des ordures ménagères résiduelles pour le compte de la...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet les prestations de service nécessaires à la collecte et l'évacuation des ordures ménagères résiduelles pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Nay.
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Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel HT - 800 000 €”
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La...”
Description des options
L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“TECHNIQUE 60%
PRIX 40%
Les critères détaillés sont disponibles dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet les prestations de service nécessaires à la collecte et l'évacuation des déchets issus de la collecte sélective (hors verre)...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet les prestations de service nécessaires à la collecte et l'évacuation des déchets issus de la collecte sélective (hors verre) pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Nay.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La...”
Description des options
L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet les prestations de service nécessaires à la collecte du verre pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Nay.”
Informations complémentaires:
“Reprise du Personnel” Critères d'attribution
Critère:
“1 - TECHNIQUE 60 %
2 - PRIX 40 %
Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Reprise du personnel”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays de nay
Numéro d'enregistrement national: 246 401 756 00019
Adresse postale: 250 rue Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Benejacq
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysdenay.fr📧
Téléphone: 0559611182📞
URL: https://www.paysdenay.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-788556 (2025-11-26)