Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés (hors verre et papier) avec clauses de performances
Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés (hors verre et papier) avec clauses de performances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés (hors verre et papier) avec clauses de performances
Brève description:
“Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés (hors verre et papier) avec clauses de performances”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Description du marché:
“Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés (hors verre et papier) avec clauses de performances”
Informations complémentaires:
“Le marché sera composé d'une (1) tranche ferme (TF) et de trois (3) tranches optionnelles (TO).”
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur environnementale de l’offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pas de forme imposée mais mandataire solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies au RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Numéro d'enregistrement national: 20003469200018
Adresse postale: 1717 Route d’Avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@gardrhodanien.fr 📧
Téléphone: +33 466790102 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir rc”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-456890 (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés (hors verre et papier) avec clauses de performances
Brève description:
“Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés (hors verre et papier) avec clauses de performances”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Description du marché:
“Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés (hors verre et papier) avec clauses de performances”
Informations complémentaires:
“Le marché sera composé d'une (1) tranche ferme (TF) et de trois (3) tranches optionnelles (TO).”
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur environnementale de l’offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pas de forme imposée mais mandataire solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies au RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Numéro d'enregistrement national: 20003469200018
Adresse postale: 1717 Route d’Avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@gardrhodanien.fr 📧
Téléphone: +33 466790102 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir rc”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-456890 (2025-07-11)
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