Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, déchets verts et des emballages recyclables

Syndicat Azur

Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, déchets verts et des emballages recyclables pour les villes de Cormeilles-en-Parisis et la Frette-sur-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-31.

Qui ?

• Syndicat Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, déchets verts et des emballages recyclables
Brève description:

Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, déchets verts et des emballages recyclables pour les villes de Cormeilles-en-Parisis et la Frette-sur-Seine

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne: MARCHE N°25 12 04 006
Titre: Collecte et evacuation des dechets menagers et assimiles, des encombrants, dechets verts et des emballages recyclables
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché est constitué d'un lot unique ayant pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, des déchets végétaux et des emballages recyclables pour le Syndicat mixte AZUR

Informations complémentaires:

c'est une procédure ouverte, sans limitation du nombre de candidats. C'est un accord-cadre mono-attributaire.

Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Adresse postale: 2 rue Chemin Vert
Code postal: 95100
Ville: Argenteuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période d'une année.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques détaillés dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Critère économique détaillé dans le DCE
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Argenteuil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Lieu: Argenteuil
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat azur
Numéro d'enregistrement national: 25950002300025
Département: 95
Code postal: 95
Commune postale: Argenteuil
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@sivdazur.fr 📧
Téléphone: 0134117031 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com/?#/home 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com/?#/home 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com/?#/home 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 001-001250 (2025-12-31)

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