Collecte et élimination des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) et assimilés, des pièces anatomiques et des Déchets à Risques Chimiques et Toxiques (DRCT) pour le GHT
GHT HAUTE CORSE
Collecte et élimination des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) et assimilés, des pièces anatomiques et des Déchets à Risques Chimiques et Toxiques (DRCT)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et élimination des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) et assimilés, des pièces anatomiques et des Déchets à Risques Chimiques et Toxiques (DRCT) pour le GHT
Brève description:
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Collecte et élimination DASRI et assimilés, des pièces anatomiques et des DRCT pour le GHT
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Code postal: 20260
Ville: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-26 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: établissement non équipé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Défini dans le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ght haute corse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BP 680
Code postal: 20604
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@ch-bastia.fr 📧
Téléphone: 0495591399 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir procédures de recours dans le règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-271887 (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et élimination des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) et assimilés, des pièces anatomiques et des Déchets à Risques Chimiques et Toxiques (DRCT) pour le GHT
Brève description:
Collecte et élimination des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) et assimilés, des pièces anatomiques et des
Déchets à Risques Chimiques et Toxiques (DRCT)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Collecte et élimination DASRI et assimilés, des pièces anatomiques et des DRCT pour le GHT
Description du marché:
Collecte et élimination des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) et assimilés, des pièces anatomiques et des
Déchets à Risques Chimiques et Toxiques (DRCT) pour le GHT
Durée de l'accord: 48 mois Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Code postal: 20260
Ville: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-26 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: établissement non équipé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Défini dans le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ght haute corse
Numéro d'enregistrement national:
26200009400017
Adresse postale: BP 680
Code postal: 20604
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@ch-bastia.fr 📧
Téléphone: 0495591399 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché comportant 2 lots, 1 lot DASRI et 1 lot DRCT
durée 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir procédures de recours dans le règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-271887 (2025-04-25)
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