Collecte et affranchissement par massification de courriers à destination de l'ensemble du territoire national voire à l'international pour la Ville de Lorient et le CCAS de LORIENT et la remise des courriers à un site postal.

COMMUNE DE LORIENT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-30.

Qui ?

• COMMUNE DE LORIENT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et affranchissement par massification de courriers à destination de l'ensemble du territoire national voire à l'international pour la Ville de Lorient et le CCAS de LORIENT et la remise des courriers à un site postal.
Numéro de référence: 25153
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier 📦
Description
Identifiant interne: 25153
Titre: Collecte et affranchissement par massification du courrier et remise à un site postal (pour la Ville de Lorient et son CCAS)
Description du marché:

Collecte et affranchissement par massification du courrier et remise à un site postal (pour la Ville de Lorient et son CCAS)

Code postal: 56100
Ville: Lorient
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de lorient
Numéro d'enregistrement national: 21560121200016
Département: Morbihan
Adresse postale: 2 BD GAL LECLERC CS 30010
Code postal: 56315
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: achats@lorient.bzh 📧
Téléphone: +33 0297022264 📞
URL: https://lorient.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique) avec une part forfaitaire. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Variantes libres et exigées : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante exigée n'est demandée. Action d'insertion par l'économie et l'emploi : En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale obligatoire de 140 heures minimum par an. Durée du contrat - délai d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première année puis révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh. Critères de sélection de la candidature : Voir règlement de la consultation (article 5.1.1). Critères d'attribution : Valeur technique des prestations 50 % - Prix des prestations 45 % - Performances en matière de protection de l'environnement 5 %.

Informations complémentaires

Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 du code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique) avec une part forfaitaire.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Variantes libres et exigées : Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Aucune variante exigée n'est demandée.

Action d'insertion par l'économie et l'emploi : En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale obligatoire de 140 heures minimum par an.

Durée du contrat - délai d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première année puis révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh.

Critères de sélection de la candidature : Voir règlement de la consultation (article 5.1.1).

Critères d'attribution : Valeur technique des prestations 50 % - Prix des prestations 45 % - Performances en matière de protection de l'environnement 5 %.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.

Source: OJS 2025/S 104-354523 (2025-05-30)

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