Brève description
Le présent contrat comprend les prestations générales suivantes :
- La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en bacs individuels, en bacs collectifs ou en bacs partagés, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs
desservis, de la période de l'année, du type d'usager et du type d'habitat ;
- La collecte en porte-à-porte des emballages légers en bacs individuels, en bacs collectifs, en bacs partagés, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis, de la période de l'année, du type d'usager et du type d'habitat ;
- La collecte en porte-à-porte des biodéchets en bacs individuels, en bacs collectifs et en bacs partagés (installés ou non sous des abris bacs) à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis, de la période de l'année, du type d'usager ;
- La collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages légers, du verre et du papier (Journaux Revues Magazines, ou JRM) en colonnes sur les points d'apport volontaire disposés sur l'ensemble du territoire, incluant le vidage des colonnes des îles de Houat et Hoëdic, déposées pleines sur le continent dans le cadre d'un marché séparé ;
- Le lavage complet intérieur / extérieur de tout ou partie du parc de colonnes d'apport volontaire aériennes, semi-enterrées et enterrées, au rythme des demandes de campagne de lavage ;
- Le lavage complet intérieur / extérieur du parc des abris bacs ;
- Le lavage complet intérieur / extérieur et la désinfection du parc de bacs biodéchets à usage partagé, au rythme des demandes de campagne de lavage ;
- Le lavage annuel complet intérieur / extérieur et la désinfection du parc des bacs partagés pour les ordures ménagères et les emballages, au rythme des demandes de campagne de lavage ;
- Le nettoyage des pieds de colonnes, le maintien en bon état de propreté des points d'apport volontaire ;
- La gestion (prise en charge, traitement, suivi statistique) et le reporting des réclamations usagers en lien avec la collecte.
L'ensemble de ces prestations est assuré dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le marché est découpé en 2 tranches au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique définies ci-dessous.
L'accord-cadre est découpé en 2 tranches :
Tranche ferme prévoyant :
Une part fixe portant sur les prestations régulières de collectes des déchets comportant des prix mixtes (unitaires et forfaitaires) à savoir :
- les prestations de collecte en porte à porte,
- les prestations de collecte en points d'apport volontaire.
Une part à bons de commande, à prix unitaires, portant sur :
- les prestations de collectes des dépôts sauvages et nettoyages aux abords des PAV
- le déplacement / retrait / installation de colonne,
- les prestations de lavage,
- les prestations de collectes supplémentaires.
Ces prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires. S'agissant de la part à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 84 mois, dans les limites suivantes :
- Montant minimum : Pas de montant minimum,
- Montant maximum : 5 000 000 Euros HT.
Tranche optionnelle : La tranche optionnelle porte sur la « mise à disposition de moyens humains et matériels pour réaliser la prestation de prise en charge et traitement des appels usagers liés à la collecte via le numéro vert mis en place par AQTA » sur une durée de 84 mois.
Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.