Avis de marché (2025-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des végétaux
Brève description:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des végétaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦 Description
Description du marché:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des végétaux”
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2026, renouvelable 1 an par tacite reconduction sauf dénonciation par lettre...”
Description des options
Le marché est conclu pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2026, renouvelable 1 an par tacite reconduction sauf dénonciation par lettre recommandée trois mois avant le terme du marché
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Sous-critères :
• Moyens matériels de la collecte et organisation mise en oeuvre pour assurer la collecte et le transport : 10 pts
• Moyens humains de la collecte : 10 pts
• Capacité d'adaptation et procédures en cas d'incidents de collecte : 10 pts
• Qualité et suivi des prestations : 10 pts
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Sous-critères :
- Prise en compte des enjeux de décarbonisation de la flotte de BOM
- Démarches RSE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 190
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certificats de qualifications professionnelles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de prestations similaires de moins de trois ans” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 - Attestations sociales et fiscales”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Numéro d'enregistrement national: 20007265000019
Adresse postale: 6 place Antoine de Saint Exupéry, ZA ISOPARC
Code postal: 37250
Commune postale: Sorigny
Région: Indre-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@tourainevalleedelindre.fr📧
Téléphone: 0247342900📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, le droit français est seul applicable.
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans.
Voies et délais de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, le droit français est seul applicable.
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans.
Voies et délais de recours : cf règlement de consultation
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 005-010205 (2025-01-06)