Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps, Meynes et Montfrin
Cté Cnes du Pont du Gard
La consultation concerne la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps, Meynes et Montfrin. Ce marché comprend : - La collecte en porte à porte : - Des ordures ménagères résiduelles produites par les ménages ; - Des emballages ménagers recyclables produits par les ménages ; - Le transport des déchets ménagers collectés au quai de transfert situé à la déchèterie de Comps. A titre indicatif et prévisionnel, les quantités annuelles de déchets à collecter sur le territoire sont précisées en annexe du CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Languedoc-Roussillon › Gard
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps, Meynes et Montfrin
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Comps, de Meynes et de Montfrin (département du GARD).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de communes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service juridique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-09-08 14:00:00 📅
Lieu: Siège de la Communauté de communes
Informations complémentaires: Service juridique
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes du Pont du Gard
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 bis avenue du Pont du Gard
Code postal: 30210
Commune postale: Remoulins
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: t.viretto@cc-pontdugard.fr 📧
Téléphone: +33 466376772 📞
URL: https://www.cc-pontdugard.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_619_1101365.html 🌏
URL de participation: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 66 27 37 00 📞
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-395010 (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps, Meynes et Montfrin
Numéro de référence:
2025-03
Brève description:
La consultation concerne la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps, Meynes et Montfrin.
Ce marché comprend :
- La collecte en porte à porte :
- Des ordures ménagères résiduelles produites par les ménages ;
- Des emballages ménagers recyclables produits par les ménages ;
- Le transport des déchets ménagers collectés au quai de transfert situé à la déchèterie de Comps.
A titre indicatif et prévisionnel, les quantités annuelles de déchets à collecter sur le territoire sont précisées en annexe du CCTP.
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
2025-03
Description du marché:
La consultation concerne la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps, Meynes et Montfrin.
Ce marché comprend :
- La collecte en porte à porte :
- Des ordures ménagères résiduelles produites par les ménages ;
- Des emballages ménagers recyclables produits par les ménages ;
- Le transport des déchets ménagers collectés au quai de transfert situé à la déchèterie de Comps.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
La consultation concerne la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps, Meynes et Montfrin.
Ce marché comprend :
- La collecte en porte à porte :
- Des ordures ménagères résiduelles produites par les ménages ;
- Des emballages ménagers recyclables produits par les ménages ;
- Le transport des déchets ménagers collectés au quai de transfert situé à la déchèterie de Comps.
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Autres informations sur le renouvellement:
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Conformément à l'article L. 2113-11 2° du Code de la commande publique, l'acheteur décide de ne pas allotir le marché. L'allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de communes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service juridique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-09-08 14:00:00 📅
Lieu: Siège de la Communauté de communes
Informations complémentaires: Service juridique
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Il est rappelé que le marché est actuellement attribué à la société SAS OCEAN et que la reprise des personnels affectés à l'exécution de ce marché doit être prévue pour l'exécution du présent marché.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes du Pont du Gard
Numéro d'enregistrement national:
243 000 684 00015
Adresse postale: 21 bis avenue du Pont du Gard
Code postal: 30210
Commune postale: Remoulins
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: t.viretto@cc-pontdugard.fr 📧
Téléphone: +33 466376772 📞
URL: https://www.cc-pontdugard.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_619_1101365.html 🌏
URL de participation: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 66 27 37 00 📞
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-395010 (2025-06-17)
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