Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps, Meynes et Montfrin
Cté Cnes du Pont du Gard
La consultation concerne la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps, Meynes et Montfrin. Ce marché comprend : - La collecte en porte à porte : - Des ordures ménagères résiduelles produites par les ménages ; - Des emballages ménagers recyclables produits par les ménages ; - Le transport des déchets ménagers collectés au quai de transfert situé à la déchèterie de Comps. A titre indicatif et prévisionnel, les quantités annuelles de déchets à collecter sur le territoire sont précisées en annexe du CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Languedoc-Roussillon › Gard
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps, Meynes et Montfrin
Numéro de référence: 2025-03
Brève description:
“La consultation concerne la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Description du marché:
“La consultation concerne la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps,...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de Comps, de Meynes et de Montfrin (département du GARD).”
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La consultation concerne la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps,...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de la période de reconduction est de 1...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de communes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Service juridique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est rappelé que le marché est actuellement attribué à la société SAS OCEAN et que la reprise des personnels affectés à l'exécution de ce marché doit être...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes du Pont du Gard
Numéro d'enregistrement national: 243 000 684 00015
Adresse postale: 21 bis avenue du Pont du Gard
Code postal: 30210
Commune postale: Remoulins
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: t.viretto@cc-pontdugard.fr 📧
Téléphone: +33 466376772 📞
URL: https://www.cc-pontdugard.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_619_1101365.html 🌏
URL de participation: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 66 27 37 00 📞
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 66 27 37 00 📞
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 66 27 37 00 📞
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-395010 (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps, Meynes et Montfrin
Numéro de référence: 2025-03
Brève description:
“La consultation concerne la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Description du marché:
“La consultation concerne la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps,...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de Comps, de Meynes et de Montfrin (département du GARD).”
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La consultation concerne la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps,...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de la période de reconduction est de 1...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de communes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Service juridique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est rappelé que le marché est actuellement attribué à la société SAS OCEAN et que la reprise des personnels affectés à l'exécution de ce marché doit être...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes du Pont du Gard
Numéro d'enregistrement national: 243 000 684 00015
Adresse postale: 21 bis avenue du Pont du Gard
Code postal: 30210
Commune postale: Remoulins
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: t.viretto@cc-pontdugard.fr 📧
Téléphone: +33 466376772 📞
URL: https://www.cc-pontdugard.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_619_1101365.html 🌏
URL de participation: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 66 27 37 00 📞
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 66 27 37 00 📞
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 66 27 37 00 📞
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-395010 (2025-06-17)
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