Collecte en porte-à-porte des biodéchets des villes de Contrexéville et Vittel-.
Communauté de communes Terre d'eau
Le présent marché a pour objet la collecte en porte-à-porte des biodéchets des maisons individuelles, des habitats collectifs de moins de 10 appartements des villes de Contrexéville et Vittel (bacs actuellement en place sur le territoire) et en porte-à-porte pour les professionnels.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Vosges
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte en porte-à-porte des biodéchets des villes de Contrexéville et Vittel-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Durée de l'accord: 27 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
15
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Terre d'Eau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 58 rue des anciennes halles
Code postal: 88140
Commune postale: Bulgneville
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-terredeau.fr 📧
Téléphone: 0329052924 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35204 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35204 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-179129 (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte en porte-à-porte des biodéchets des villes de Contrexéville et Vittel-.
Numéro de référence:
0325PAP
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte en porte-à-porte des biodéchets des maisons individuelles, des habitats collectifs de moins de 10 appartements des villes de Contrexéville et Vittel (bacs actuellement en place sur le territoire) et en porte-à-porte pour les professionnels.
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Durée de l'accord: 27 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat doit présenter une attestation sur l’honneur ou tout justificatif prouvant qu’il n’est pas dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-1 du CCP et suivants ayant pour effet de l'exclure d'un marché public
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Terre d'Eau
Numéro d'enregistrement national:
20006868200018
Adresse postale: 58 rue des anciennes halles
Code postal: 88140
Commune postale: Bulgneville
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-terredeau.fr 📧
Téléphone: 0329052924 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35204 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35204 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-179129 (2025-03-19)
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