Collecte des points d'apport volontaire des ordures ménagères, du tri sélectif et du verre sur le territoire de l'Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense.

Paris Ouest La Défense

Le contrat a pour objet la collecte des points d'apport volontaire des ordures ménagères, du tri sélectif et du verre sur le territoire de l'Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense. Cela concerne les villes de Garches, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes et Vaucresson.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-24	Avis de marché
2025-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des points d'apport volontaire des ordures ménagères, du tri sélectif et du verre sur le territoire de l'Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense.
Numéro de référence: 25013_COLL_PAV
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25013_COLL_PAV
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Le contrat a pour objet la collecte des points d'apport volontaire des ordures ménagères, du tri sélectif et du verre sur le territoire de l'Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense. Cela concerne les Villes de Garches, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson. Les caractéristiques techniques des prestations sont fixées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-09 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

A titre d'information, l'ouverture des plis n'est pas publique. De plus, les dates et heures d'ouverture sont données à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter de la date de notification au titulaire. La raison de cette dérogation est liée à la nécessité d'amortir les coûts représentés par l'obligation de mise à disposition des camions bennes neufs, qui constituent un lourd investissement pour le titulaire du contrat. Une durée suffisamment longue d'exécution du contrat permet d'amortir ces véhicules et de minimiser les coûts pour l'acheteur.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-28 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

A titre d'information, l'ouverture des plis n'est pas publique. De plus, les dates et heures d'ouverture sont données à titre indicatif.

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Ouest La Défense
Numéro d'enregistrement national: 27920032300012
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 1 PLACE DU 27 MARS 2002
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: KHREBOUCHE Mohammed
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147325702 📞
URL: https://www.parisouestladefense.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021 et publié au JORF le 01/04/2021. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par bons de commande. Le dossier de consultation comprend : - le Règlement de la Consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et son annexe : - CCAP_ANX1_REPRISE_PERSONNEL - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses 2 annexes : - CCTP_ANX1_SYST_SYREN - CCTP_ANX2_DONNEES_VILLES (coordonnées des contenants et modalités de collecte actuelle) - l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, - le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, - le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), non contractuel, à remplir par le soumissionnaire, - le Cadre de Réponse Technique (CRT) à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 18 juillet 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 15 juillet 2025 inclus. MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Article 3.1 RC AVANCE : Article 3.2 RC DOSSIER DE CANDIDATURE : Article 5.1 RC DOSSIER D'OFFRE : Article 5.2 RC REMISE DES PLIS : Article 6 RC PIECES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Article 8 RC

Informations complémentaires

Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021 et publié au JORF le 01/04/2021.

Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique.

Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par bons de commande.

Le dossier de consultation comprend :
- le Règlement de la Consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification »,
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et son annexe :
- CCAP_ANX1_REPRISE_PERSONNEL
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses 2 annexes :
- CCTP_ANX1_SYST_SYREN
- CCTP_ANX2_DONNEES_VILLES (coordonnées des contenants et modalités de collecte actuelle)
- l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire,
- le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire,
- le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), non contractuel, à remplir par le soumissionnaire,
- le Cadre de Réponse Technique (CRT) à compléter par le soumissionnaire.

MODIFICATION DU DCE :

L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 18 juillet 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 15 juillet 2025 inclus.

MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Article 3.1 RC

AVANCE : Article 3.2 RC

DOSSIER DE CANDIDATURE : Article 5.1 RC

DOSSIER D'OFFRE : Article 5.2 RC

REMISE DES PLIS : Article 6 RC

PIECES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Article 8 RC

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 1775000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75000
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Le présent contrat est soumis au droit français.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-412986 (2025-06-24)

Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description
3 500 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Section2.1.3 Les montants estimatif et maximum du contrat ont été inversés dans l'avis de publicité initial. Conformément à l'article 2.2 du RC, le montant estimatif est de 3 500 000 Euros HT et le montant maximum 4 800 000 Euros HT.

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Section 5.1.12 La Date Limite de Remise des Offres a été modifiée, la nouvelle date est fixée au 04/08/2025 à 12h00. A titre indicatif, l'ouverture des plis se fera donc à la date du 04/08/2025 à 14h00.

Section 5.1.10 La pondération du critère technique relatif à la méthodologie et l'organisation dédiée est fixée à 15% au lieu des 20% initialement indiqués. Le Règlement de la consultation et le CRT ont été modifiés en ce sens.

Section 2.1.4 La date limite permettant aux entreprises de poser des questions a été décalée au 23 juillet 2025. La date limite permettant à l'acheteur de modifier le DCE est fixée au 25 juillet 2025. Le RC a été modifié en ce sens.

Autres informations complémentaires

L'avis rectificatif prévoit la modification du montant estimatif et du montant max de l'accord cadre. Cet avis modifie aussi la date limite de remise des offres, ce qui implique une modification de la date limite qui permet aux entreprises de poser des questions ainsi que la modification de la date d'ouverture des plis par l'acheteur. Enfin, le nouvel avis modifie le critère technique.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6a50c0f7-9f46-4b8c-aca8-78c6682f301d-01
Source: OJS 2025/S 137-474140 (2025-07-18)

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