COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES DU SECTEUR OUEST

Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables du secteur ouest de l’agglomération de Nîmes Métropole. Les communes concernées sont les suivantes : Bernis, Caissargues, Caveirac, Clarensac, Langlade, Marguerittes, Milhaud, Saint-Côme-et-Maruéjols et Saint-Dionizy. Le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu’à leurs lieux de traitement. Ce sont les mêmes véhicules de collecte qui transportent jusqu’au lieu de traitement en fin de tournée. Il n’y a pas de regroupement sur un quai de transfert. Il est composé : - De prestations récurrentes à prix global et forfaitaire ; - De prestations ponctuelles faisant l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. C’est donc un marché à prix mixtes. En application de l’article R2162-4-2° du même code, l’accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur fixé dans l’acte d’engagement. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED SAS - Site de Nîmes
• SAS Océan

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-29	Avis de marché
2025-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des ordures menageres residuelles et des emballages menagers recyclables du secteur ouest
Numéro de référence: 25S019KM
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 25S019KM
Description du marché:

Le marché comprend : - les prestations récurrentes de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et de collecte sélective des Emballages Ménagers Recyclables et papiers (EMR) sur l’ensemble des communes : La collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu’à leurs lieux de traitement. Ce sont les mêmes véhicules de collecte qui transportent les déchets jusqu’aux lieux de traitement en fin de tournée. Il n’y a pas de regroupement sur un quai de transfert. L’information des usagers sur les modifications liées aux modifications éventuelles des jours de collecte, et lors des prestations, sur les incidents de collecte (refus etc.). - Les prestations ponctuelles spécifiques sur commande expresse : La mise à disposition de moyens humains et matériels supplémentaires de collecte en cas de nécessité ; Le lavage des bacs de regroupement mis en place par Nîmes Métropole ; Les campagnes de communication spécifiques sur les flancs des véhicules de collecte. Le marché est conclu pour une durée partant de la date de notification du marché au titulaire jusqu’au 31 décembre 2032 inclus. Il n'est pas reconductible. Le démarrage des prestations de collecte aura lieu le 1er décembre 2025, pour une durée d’exécution de 85 mois avec une date de fin au 31 décembre 2032 inclus. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire et par application de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées (prix mixtes). Pour les prestation à prix unitaires, un accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires:

Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du personnel en application d'une convention collective nationale ou des articles L.1224-1 et suivants du Code du travail. L'article R.541-50 du Code de l'environnement prévoit que pour exercer l'activité de collecte ou de transport de déchets, les entreprises doivent déposer une déclaration auprès du Préfet du département où se trouve leur siège social ou, à défaut, le domicile du déclarant, dès lors qu'elles collectent ou transportent une quantité supérieure à 0,1 tonne par chargement de déchets dangereux, ou une quantité supérieure à 0,5 tonne par chargement de déchets non dangereux. Les candidats devront donc fournir au titre de leur candidature (cf. Règlement de consultation - Pièces de la candidature à fournir), le document de preuve leur permettant de justifier de leur autorisation, soit une copie du récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de transport par route de déchets délivré par la Préfecture du siège social, en cours de validité.

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des ordures ménagères 📦

Services de collecte du papier 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 85 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions des clauses de réexamen prévues au CCAP.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le présent marché conclu essentiellement à prix global et forfaitaire, comporte une partie résiduelle sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations ponctuelles et indissociables par leur nature aux prestations prévues dans la partie à prix global et forfaitaire. La durée de celui-ci a été déterminée au regard de l’amortissement des investissements dans le cadre du marché et d’autre part au regard de la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs prévus au cahier des charges, qui nécessitent en effet une action de long terme avec des moyens récurrents.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget DCTDM 05 de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section fonctionnement, pour partie sous forme d'autofinancement.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2
1 Rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
URL: https://www.nimes-metropole.fr/accueil.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-498519 (2025-07-29)

Avis d'attribution de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 9946766.23 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 250131
Date de conclusion du contrat: 2025-11-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 9946766.23 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE OCEAN
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:

Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclable des communes de Marguerittes, Caissargues, Milhaud et Bernis

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 2419624.26 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclable des communes de Marguerittes, Caissargues, Milhaud et Bernis

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ocean
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ocean
Numéro d'enregistrement national: 42916719000033
Adresse postale: 627 Ancienne route d'Avignon
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 221-759549 (2025-11-14)

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