Le marché a pour objet la collecte des encombrants sur appel téléphonique des usagers sur le territoire du SMICTOM. Le marché est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique, à des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'au moins 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.
Avis de marché (2025-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des encombrants sur appel téléphonique des usagers
Reference number: 02/2025_COLLECTE ENCOMBRANTS
Brève description:
“Le marché a pour objet la collecte des encombrants sur appel téléphonique des usagers sur le territoire du SMICTOM. Le marché est réservé, conformément aux...”
Brève description
Le marché a pour objet la collecte des encombrants sur appel téléphonique des usagers sur le territoire du SMICTOM. Le marché est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique, à des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'au moins 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché (ci-après « le marché ») est non alloti en l'absence de prestations distinctes, et mono-attributaire. Il a pour objet la collecte des...”
Description du marché
Le présent marché (ci-après « le marché ») est non alloti en l'absence de prestations distinctes, et mono-attributaire. Il a pour objet la collecte des encombrants sur appel téléphonique des usagers sur le territoire du SMICTOM.
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Informations complémentaires:
“Le marché est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique, à des Structures d'Insertion par...”
Informations complémentaires
Le marché est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique, à des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'au moins 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées sur le territoire du
SMICTOM, regroupant 35 communes du sud de la Seine-et-Marne : Achères-la-Forêt,
Arbonne-la-Forêt,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations seront exécutées sur le territoire du
SMICTOM, regroupant 35 communes du sud de la Seine-et-Marne : Achères-la-Forêt,
Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Cély-en-
Bière, Chailly-en-Bière, Champagne-sur-Seine, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Fontainebleau,
Fontaine-le-Port, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Montigny-sur-Loing, Moret-Loinget-
Orvanne, Noisy-sur-École, Perthes-en-Gâtinais, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-
Mammès, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau,
Thomery, Tousson, Ury, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villecerf, Villemer et Vulaines-sur-Seine.
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Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur 30 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mesures d'insertion socio-professionnelle (sur 30 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@jaradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
• Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 147-508665 (2025-08-01)