Collecte des emballages ménagers recyclables et du papier en mélange en redevance déchets dite incitative

Ploërmel Communauté

Collecte des emballages ménagers recyclables et du papier en mélange en redevance déchets dite incitative

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des emballages ménagers recyclables et du papier en mélange en redevance déchets dite incitative
Numéro de référence: 2025-PC-20
Brève description:
“Collecte des emballages ménagers recyclables et du papier en mélange en redevance déchets dite incitative”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Valeur estimée hors TVA: 3 520 000 EUR 💰
Description du marché:
“Collecte des emballages ménagers recyclables et du papier en mélange en redevance déchets dite incitative”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ploermel communaute
Numéro d'enregistrement national: 20006677700018
Adresse postale: Place de l'hotel de ville
Code postal: 56800
Commune postale: Ploermel
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@ploermelcommunaute.bzh 📧
Téléphone: 0297732073 📞
URL: https://www.ploermelcommunaute.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ta rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 172-586301 (2025-09-05)