Collecte des déchets non dangereux issus des déchèteries du SMICTOM Sud Est 35
SMICTOM SUD EST 35
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la mise à disposition de bennes (uniquement pour l'enfouissement), collecte et transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux issus des déchèteries du SMICTOM Sud Est 35 (enfouissement, cartons bruns, polystyrène de calage, plastique), sur 30 mois. Lot unique. Variante non autorisée. Pas d'option. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-26 | Avis de marché |
| 2025-07-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets non dangereux issus des déchèteries du SMICTOM Sud Est 35
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 725 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard des éléments détaillés dans le mémoire technique du candidat : Qualité de l'organisation technique sur 20, Pertinence des moyens humains et matériels proposés sur 20.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (appréciée au regard du matériel roulant choisi)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-04-28 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Marché n° 202531
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Situation juridique: Cf règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMICTOM SUD EST 35
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@smictom-sudest35.fr 📧
Téléphone: 0299744447 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.smictom-sudest35.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizier 3 Coutour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Selon le code de la commande publique
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-198320 (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets non dangereux issus des déchèteries du SMICTOM Sud Est 35
Numéro de référence:
2025 31
Brève description:
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la mise à disposition de bennes (uniquement pour l'enfouissement), collecte et transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux issus des déchèteries du SMICTOM Sud Est 35 (enfouissement, cartons bruns, polystyrène de calage, plastique), sur 30 mois. Lot unique. Variante non autorisée. Pas d'option. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
2025 31
Valeur estimée hors TVA: 725 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Dossier de marché disponible sur hpps://marches.megalis.bretagne.bzh référence 202531
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères
📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard des éléments détaillés dans le mémoire technique du candidat : Qualité de l'organisation technique sur 20, Pertinence des moyens humains et matériels proposés sur 20.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (appréciée au regard du matériel roulant choisi)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-04-28 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Marché n° 202531
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Situation juridique: Cf règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMICTOM SUD EST 35
Numéro d'enregistrement national:
25350095300034
Adresse postale: 28 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@smictom-sudest35.fr 📧
Téléphone: 0299744447 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.smictom-sudest35.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizier 3 Coutour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Selon le code de la commande publique
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-198320 (2025-03-26)
Avis d'attribution de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 868 766 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 868 766 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 725 000 EUR 💰
Adresse postale: Territoire du smictom sud est 35
Code postal: 35500
Ville: Vitré
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse postale: Territoire smicotm sud est 35
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 868 766 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 868 766 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Seche transports
Nom et adresse du contractant
Nom: Seche transports
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: LES HETRES CS 20020
Code postal: 53811
Commune postale: Change
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.souhard@groupe-seche.com 📧
Téléphone: 0243596095 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 130-450712 (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 868 766 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 868 766 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 725 000 EUR 💰
Adresse postale: Territoire du smictom sud est 35
Code postal: 35500
Ville: Vitré
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse postale: Territoire smicotm sud est 35
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
COLLECTE DECHETS NON DANGEREUX ISSUS DECHETERIES
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 868 766 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 868 766 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
COLLECTE DECHETS NON DANGEREUX ISSUS DECHETERIES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Seche transports
Nom et adresse du contractant
Nom: Seche transports
Numéro d'enregistrement national:
39191888500024
Adresse postale: LES HETRES CS 20020
Code postal: 53811
Commune postale: Change
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.souhard@groupe-seche.com 📧
Téléphone: 0243596095 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 130-450712 (2025-07-08)
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